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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1130 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-et-un ans » | Sans sort En traitement |
| 1128 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« cinquante » | Sans sort En traitement |
| 1127 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-neuf » | Sans sort En traitement |
| 1126 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-huit » | Sans sort En traitement |
| 1125 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-sept » | Sans sort En traitement |
| 1124 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-six » | Sans sort En traitement |
| 1123 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-cinq » | Sans sort En traitement |
| 1122 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-quatre » | Sans sort En traitement |
| 1121 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-trois » | Sans sort En traitement |
| 1120 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-deux » | Sans sort En traitement |
| 1119 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante-et-un » | Sans sort En traitement |
| 1118 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« quarante » | Sans sort En traitement |
| 1117 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« trente » | Sans sort En traitement |
| 1116 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-neuf » | Sans sort En traitement |
| 1115 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-huit » | Sans sort En traitement |
| 1114 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-sept » | Sans sort En traitement |
| 1113 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-six » | Sans sort En traitement |
| 1112 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-cinq » | Sans sort En traitement |
| 1111 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-quatre » | Sans sort En traitement |
| 1110 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-trois » | Sans sort En traitement |
| 1109 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-deux» | Sans sort En traitement |
| 1108 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
Le mot :
« vingt-et-un » | Sans sort En traitement |
| 1107 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 Rédiger ainsi cet amendement :
« L’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les services de télévision qui consacrent plus de 20 % de leur temps annuel à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, la m | Sans sort En traitement |
| 1105 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt ans » | Sans sort En traitement |
| 1104 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de dix-neuf ans » | Sans sort En traitement |
| 1103 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de dix-huit ans » | Sans sort En traitement |
| 1102 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de dix-sept ans » | Sans sort En traitement |
| 1101 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de seize ans » | Sans sort En traitement |
| 1100 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quinze ans » | Sans sort En traitement |
| 1099 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quatorze ans » | Sans sort En traitement |
| 1098 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de treize ans » | Sans sort En traitement |
| 1097 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de douze ans » | Sans sort En traitement |
| 1096 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de onze ans » | Sans sort En traitement |
| 1095 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de dix ans » | Sans sort En traitement |
| 1094 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de neuf ans » | Sans sort En traitement |
| 1093 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de huit ans » | Sans sort En traitement |
| 1092 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de sept ans » | Sans sort En traitement |
| 1091 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 20 juin » | Sans sort En traitement |
| 1090 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 19 juin » | Sans sort En traitement |
| 1089 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« le 18 juin » | Sans sort En traitement |
| 1088 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 17 juin » | Sans sort En traitement |
| 1087 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 16 juin » | Sans sort En traitement |
| 1086 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 15 juin » | Sans sort En traitement |
| 1085 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 14 juin » | Sans sort En traitement |
| 1084 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 13 juin » | Sans sort En traitement |
| 1083 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 12 juin » | Sans sort En traitement |
| 1082 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer aux mots :
« le 30 juin »
Les mots :
« le 11 juin » | Sans sort En traitement |
| 1081 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 10 juin » | Sans sort En traitement |
| 1080 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 9 juin ». | Sans sort En traitement |
| 1079 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 5 Substituer à la date :
« 30 juin »
la date :
« 8 juin » | Sans sort En traitement |