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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1183 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 Rédiger ainsi cet amendement :
« L’article 42‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les services de télévision qui consacrent plus de 20 % de leur temps annuel à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, la | Sans sort En traitement |
| 1179 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et dix mois ». | Sans sort A discuter |
| 1178 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et neuf mois ». | Sans sort A discuter |
| 1177 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et huit mois ». | Sans sort A discuter |
| 1176 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et sept mois ». | Sans sort A discuter |
| 1175 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et six mois ». | Sans sort A discuter |
| 1174 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et cinq mois ». | Sans sort A discuter |
| 1173 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et quatre mois ». | Sans sort A discuter |
| 1172 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et deux mois ». | Sans sort A discuter |
| 1171 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans et un mois ». | Sans sort A discuter |
| 1170 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de trois ans ». | Sans sort A discuter |
| 1169 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et onze mois ». | Sans sort A discuter |
| 1168 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et dix mois ». | Sans sort A discuter |
| 1167 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et neuf mois ». | Sans sort A discuter |
| 1166 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et huit mois ». | Sans sort A discuter |
| 1165 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et sept mois ». | Sans sort A discuter |
| 1164 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et six mois ». | Sans sort A discuter |
| 1163 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et cinq mois ». | Sans sort A discuter |
| 1162 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et quatre mois ». | Sans sort A discuter |
| 1161 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et trois mois ». | Sans sort A discuter |
| 1160 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« dans un délai de deux ans et deux mois ». | Sans sort A discuter |
| 1159 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de cinquante ans » | Sans sort En traitement |
| 1158 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-neuf ans » | Sans sort En traitement |
| 1157 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-huit ans » | Sans sort En traitement |
| 1156 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-sept ans » | Sans sort En traitement |
| 1155 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-six ans » | Sans sort En traitement |
| 1154 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-cinq ans » | Sans sort En traitement |
| 1153 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-quatre ans » | Sans sort En traitement |
| 1152 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-trois ans » | Sans sort En traitement |
| 1151 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-deux ans » | Sans sort En traitement |
| 1150 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante-et-un ans » | Sans sort En traitement |
| 1149 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de quarante ans » | Sans sort En traitement |
| 1148 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-neuf ans » | Sans sort En traitement |
| 1147 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-huit ans » | Sans sort En traitement |
| 1146 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-sept ans » | Sans sort En traitement |
| 1145 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-six ans » | Sans sort En traitement |
| 1144 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-cinq ans » | Sans sort En traitement |
| 1143 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-quatre ans » | Sans sort En traitement |
| 1142 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-trois ans » | Sans sort En traitement |
| 1141 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-deux ans » | Sans sort En traitement |
| 1140 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente-et-un ans » | Sans sort En traitement |
| 1139 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de trente ans » | Sans sort En traitement |
| 1138 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-neuf ans » | Sans sort En traitement |
| 1137 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-huit ans » | Sans sort En traitement |
| 1136 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-sept ans » | Sans sort En traitement |
| 1135 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-six ans » | Sans sort En traitement |
| 1134 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-cinq ans » | Sans sort En traitement |
| 1133 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-quatre ans » | Sans sort En traitement |
| 1132 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-trois ans » | Sans sort En traitement |
| 1131 séance | 30/06/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 12 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
Les mots :
« de vingt-deux ans » | Sans sort En traitement |