M. Emmanuel Grégoire

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 à 5.

Supprimer cet article.

Substituer au mot :  « premier » le mot :  « deuxième ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

À la première phrase, substituer à la date :  « 30 juin » la date :  « 5 juillet ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six » le mot : « onze ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six » le mot : « dix ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six » le mot : « neuf ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six » le mot : « huit ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « six » le mot : « sept ».

À la première phrase, substituer au mot : « six » le mot : « sept ».

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « À cet effet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement avant le 1 er  juin de chaque année un rapport sur la qualité des contenus diffusés et notamment sur les critères prévus à l’article 43‑11 de l

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « À cet effet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement avant le 30 janvier de chaque année un rapport sur la qualité des contenus diffusés et notamment sur les critères prévus à l’article 43‑11 de l

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « À cet effet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement avant le 30 mai de chaque année un rapport sur la qualité des contenus diffusés et notamment sur les critères prévus à l’article 43‑11 de la lo

Compléter cet amendement par la phrase suivante : "A cet effet, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement avant le 30 avril de chaque année un rapport sur la qualité des contenus diffusés et notamment sur les critères prévus à l'article 43-11 de la l

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « À cet effet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement avant le 30 mars un rapport sur la qualité des contenus diffusés et notamment sur les critères prévus à l’article 43‑11 de la loi n°86‑1067 du 

Compléter cet amendement par la phrase suivante : « À cet effet, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique remet au Parlement un rapport sur la qualité des contenus diffusés et notamment sur les critères prévus à l’article 43‑11 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986

À la seconde phrase, substituer aux mots : « sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public » les mots : « sur les critères retenus à l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et en p

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

À la seconde phrase, substituer aux mots : « sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public » les mots : « sur les critères retenus à l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et en p

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias.

À la seconde phrase, substituer aux mots : « sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public » les mots : « sur les critères retenus à l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et en p

À la seconde phrase, substituer aux mots : « sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public » les mots : « sur les critères retenus à l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et en p

À la seconde phrase, substituer aux mots :  « sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public » les mots : « sur les critères retenus à l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et en

À la seconde phrase, substituer aux mots :  « sur la qualité, la diversité, la représentativité des programmes au regard des missions de service public » les mots : « sur les critères retenus à l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ».

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « ainsi que sur leur contribution à la souveraineté culturelle française ».

Substituer aux mots :  « permanentes compétentes » les mots : « des affaires culturelles et de l’éducation ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « après avis conjoint conforme des commissions de l’éducation et de la culture à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « après avis conjoint conforme des commissions de l’éducation et de la culture à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « après avis conforme de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».