« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est évidemment défavorable. Permettez-moi de clarifier le sens de l’article 5, qui fait je crois l’objet d’une mauvaise interprétation : cet article vise simplement à doter le juge pénal d’outils inspirés de la procédure civile dans un but de plus grande efficacité.
Votre amendement va dans le sens de l’article 4 en apportant une précision sur l’information des proches. Avis favorable.
Petite précision : la conservation des données n’est pas prévue pour l’éternité, mais pour une durée de vingt ans. Avis défavorable.
Défavorable.
Il vise à limiter le champ du décret d’application à prendre en Conseil d’État aux conditions de sélection des bases de données génétiques et aux modalités de l’effacement de l’empreinte génétique.
Je tiens à répéter qu’il ne s’agit pas d’une question de bioéthique, mais de techniques d’enquête employées dans le cadre de procédures pénales. Contrairement à l’objet du texte, les tests génétiques à visée récréative relèvent de la bioéthique, et des travaux du CCNE portent sur leur légalisation éventuelle.Cet amendement a été adopté en commission, mais j’y suis défavorable à titre personnel.
L’amendement avait été adopté par la commission. Pour ma part, je suis plus réservée. J’émets donc un avis défavorable à titre personnel.
Il vise à préciser la condition de subsidiarité pour la mise en œuvre de la généalogie génétique d’investigation et avait été adopté par la commission des lois.
Madame Cathala, vous n’avez pas vraiment défendu votre amendement. Je rejoins néanmoins Mme Capdevielle : il apporte une précision utile. Avis favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Avis défavorable.
Il s’agit d’un amendement de précision.
Avis défavorable.
Il tend à préciser les finalités du recours à la généalogie génétique.
Je me contenterai d’évoquer un point précis : vos amendements nous priveraient de la faculté d’utiliser les portraits-robots génétiques pour identifier des cadavres.Parfois, nous ne connaissons pas les personnes décédées et nous n’avons pas du tout de piste. Cela se produit notamment à propos des cadavres carbonisés. Cette technique permet d’orienter l’enquête. Avis défavorable.
Votre amendement me semble totalement satisfait. Les seules infractions concernées sont des infractions très graves : crimes sériels ou crimes non élucidés.D’autre part, cette technique est employée à titre subsidiaire, en l’absence de toute piste sur les auteurs présumés, quand l’usage d’autres techniques d’enquête, notamment le rapprochement de fichiers, a échoué.Je demande le retrait de votre amendement. À défaut, avis défavorable.
Avis défavorable.
Je répète que le portrait-robot génétique a été validé en son principe par la Cour de cassation en 2014. Il est temps de l’inscrire dans la loi !Je ne reviens pas sur le sujet de la généalogie génétique car il a été longuement débattu hier soir. Avis défavorable.
Il vise à étendre le Fnaeg aux infractions d’atteinte au patrimoine naturel et aux espèces protégées. Cette proposition, émanant de l’Office français de la biodiversité, semble utile, car peu de moyens d’identification existent pour retrouver les auteurs de ces infractions. Et puisque les infractions relatives aux feux de forêt sont déjà incluses dans le Fnaeg, cette proposition me paraît adaptée et proportionnée, s’agissant d’infractions qui représentent des atteintes graves à l’environnement et pour lesquelles il existe assez peu de possibilités d’identification des personnes.Cet amendement …
Des études criminologiques documentent la relation avérée entre la cruauté envers les animaux et les violences envers les personnes – singulièrement les violences intrafamiliales et les violences faites aux femmes. De tels comportements sont identifiés comme un facteur prédictif de violences sur les personnes. C’est pourquoi je propose d’ajouter au Fnaeg les actes de cruauté envers les animaux.
Défavorable.
Défavorable.
Je vous demanderai seulement de relire le rapport de la commission, coécrit par Laure Miller et moi, ainsi que l’étude d’impact associée au projet de loi.
…que l’on ne nous dise pas qu’il ne s’agit pas d’une infraction grave ! Par ailleurs, il existe un réel besoin d’interopérabilité ; l’identification des auteurs étant très difficile, le recueil des empreintes génétiques sur les lieux constituerait un outil efficace. Avis défavorable.
Précisons à la représentation nationale que le délit d’entrave à l’arrivée des secours est passible de sept années de prison :…
Je précise que les personnes poursuivies pour homicide routier le sont pour avoir conduit en état d’ivresse, en ayant consommé des stupéfiants, sans être titulaires du permis de conduire ou en ayant commis un excès de vitesse de plus de 30 kilomètres à l’heure. Cela témoigne d’une grande imprudence de la part du conducteur, qui peut être amenée à se reproduire. C’est pour cette raison que l’homicide routier a toute sa place dans le champ du Fnaeg. Avis défavorable.
Les infractions de faux sont souvent des infractions pivots, qui permettent généralement de remonter à des infractions plus graves. Il s’agit souvent aussi d’infractions sérielles, commises dans le cadre de la criminalité organisée. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
J’émettrai un avis défavorable sur votre amendement car, contrairement à vous, j’estime que l’usage de faux, notamment, peut être en lien avec des trafics illicites de migrants et des crimes organisés. J’ajoute que l’atteinte à la paix publique peut concerner le port d’arme lors d’une manifestation ou d’une réunion publique ou l’assistance à une évasion, soit des infractions d’une certaine gravité.
Pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent, avis défavorable.