M. Jean-Yves Chamard
Né·e le 14 décembre 1942 à Tours · Maître de conférences à l'Université de Poitiers
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/05/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques. | Pour | Pour | Adopté |
| 17/05/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.