Mme Laurence Boone

Vraiment ? Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler que c’est un 9 mai que l’histoire de l’Union européenne a commencé, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier,…

J’ai même entendu dernièrement un député, Jean-Philippe Tanguy – j’espère qu’il est présent sur ces bancs –, affirmer que le drapeau européen ne renvoyait à aucune histoire, à aucun symbole.

Un an plus tard, son vœu était exaucé : le président Accoyer proposait au bureau de l’Assemblée d’installer le drapeau européen dans l’hémicycle. Ce fut accepté et le drapeau n’a plus quitté sa place, il est là, au cœur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)En 2013, comme le rappelait M. le rapporteur, votre assemblée décidait de rendre obligatoire le drapeau européen au côté du drapeau français au fronton de nos écoles. Cet amendement de la majorité socialiste de l’époque avait reçu un large soutien. En 2019, c’est Éric Ciotti qui avait proposé que le dra…

…c’est réaffirmer l’unité du peuple français : tous citoyens européens !Cette proposition devrait nous rassembler. Elle s’inscrit dans un mouvement qui a débuté en 2008 et que toutes les majorités ont porté. Le 10 janvier 2007, dans cet hémicycle, Catherine Colonna formait le vœu que vienne le jour où le drapeau européen côtoierait ici même le drapeau français.

…et l’importance de ce que représente ce drapeau.Nous avons mis en place les boucliers nécessaires pour protéger les Français et nous continuons de le faire. La solidarité européenne a assuré l’approvisionnement de l’énergie cet hiver.Réaffirmer nos valeurs européennes quand les populistes d’extrême droite ou d’extrême gauche instrumentalisent tous les jours les difficultés des Français, cherchent à les diviser,…

Je crois que ces dispositions relèvent plus du code du protocole que de la loi. L’avis du Gouvernement est donc défavorable. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

…qui est le résultat de l’agression russe en Ukraine,…

Mais il n’y a ni opposition, ni substitution entre toutes les lois adoptées depuis des mois – pas par vous ! – pour protéger les Français contre la vie chère,…

J’entends ceux qui disent que cette assemblée devrait plutôt se préoccuper de l’inflation, du pouvoir d’achat et des soucis quotidiens des Français. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Arnaud Le Gall applaudit également.)Oui, la situation reste difficile pour trop de Français.

Porter les couleurs de l’Europe, c’est les afficher au fronton de nos mairies, au côté de nos couleurs nationales. C’est bien l’illustration que cette union dans la diversité nous rend plus forts.Tel est le sens de la proposition de loi qui nous est présentée à l’initiative de Mathieu Lefèvre. Elle vise à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français et du drapeau européen sur le fronton de nos mairies.

Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer que nous sommes unis dans la diversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Je sais, cela vous échappe…

…car le drapeau européen ne vient pas seul, il vient toujours avec les étendards nationaux. Il leur est consubstantiellement lié. De même, l’identité européenne complète harmonieusement les identités nationales.Elle n’enlève rien, ne retranche rien. Elle augmente nos identités parce que l’Europe renforce notre souveraineté.Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer des valeurs communes : démocratie, liberté, État de droit.

Et toujours, dans ces manifestations, le drapeau européen est accompagné. Il est accompagné des drapeaux des pays de ces peuples qui se lèvent…

Ces peuples qui se soulèvent en brandissant le drapeau européen incarnent ces paroles prononcées par Robert Schuman, il y a soixante-treize ans aujourd’hui, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay : « Pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut, d’abord, qu’il y ait une Europe. »

À Kiev en novembre 2013, à Bucarest en février 2017, en Pologne en octobre 2021, à Tbilissi en mars dernier : quand ils manifestent pour la paix, pour la liberté, pour les droits des femmes, contre la corruption, c’est le drapeau européen que brandissent les peuples d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

…cet amendement permet le pavoisement avec des drapeaux régionaux dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d’État, ce qui constitue effectivement une sécurité. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Comme je vous le disais… (Brouhaha prolongé.)

Même avis.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Parlement.

C’est le signe que vous ne lui accordez pas beaucoup de considération et vous m’en voyez navrée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

L’Union européenne, monsieur Le Gall, est un projet unique, sans précédent. Elle est bien plus qu’une organisation internationale car c’est une organisation politique. Je m’étonne que vous mettiez sur un pied d’égalité l’ONU, l’OIT et d’autres organisations internationales avec l’Europe.

Le rapporteur a déjà évoqué un grand nombre de points. Je tiens à préciser une chose : la citoyenneté européenne est une notion tangible, elle est consacrée en droit par l’article 9 du traité sur l’Union européenne et par l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le texte que j’ai lu, et que vous n’avez certainement pas reconnu, est de Simone Veil. Et quand j’entends la haine du Rassemblement national pour l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), je souhaite que tout le reste de l’Assemblée nationale se prononce contre ces amendements visant à supprimer l’article unique.

En voulant rendre obligatoire l’ornement de leurs façades par les drapeaux français et européen, ce texte exprime l’attachement de la représentation nationale à la nation et à la construction européennes.

C’est tout le sens de cette proposition de loi. Ce que nous avons fait pour nos écoles, nos collèges, nos lycées, pourquoi ne pas le faire pour les mairies ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

« Mais, comme ils en jouissent tranquillement et n’ont pas connu les épreuves qui nous ont montré combien ces libertés sont fragiles, cela leur apparaît comme un bien acquis, non susceptible d’être remis en cause, en dépit du spectacle des excès du fanatisme et du totalitarisme qui sévissent partout dans le monde. […] Dans cette situation, il nous faut plus que jamais non seulement proclamer la communauté de nos destins » – européens –, « mais l’inscrire jour après jour dans la réalité. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Avant toute chose, je tiens à exprimer mes condoléances à la famille et aux proches du journaliste Arman Soldin, mort dans l’exercice de son métier alors qu’il couvrait la guerre en Ukraine. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)Ensuite, à ce que j’ai entendu venant de la droite de l’hémicycle, je répondrai en lisant un texte que vous avez peut-être oublié. « Je ne crois pas que les Européens […] aient perdu le sens des valeurs essentielles et d’abord celui de la liberté. » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Pour conclure, le Gouvernement, vous vous en doutez, ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cette proposition de résolution.Je dois maintenant quitter cet hémicycle pour assister, au Sénat, à un débat consacré à l’Ukraine – ce qui me permet de rappeler que certains ici ont parfois adopté des positions étonnantes à propos de la Russie. Je vous prie de m’en excuser, car je ne serai pas en mesure d’entendre toutes les explications de vote. Un autre membre du Gouvernement me succédera. Je vous remercie pour ces débats et je reste évidemment à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs …