Mme Laurence Boone

Le Parlement européen a accéléré le pas en adoptant le 22 novembre le rapport présentant ses propositions de réforme des traités. Conformément au souhait de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, nous tiendrons nos premières discussions à ce sujet lors du Conseil des affaires générales du 12 décembre prochain.Vous l’aurez compris, le Gouvernement est naturellement favorable à l’adoption de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Il convient donc de construire ce consensus sans céder à la précipitation, dans le respect de la lettre des traités et, surtout, en vue d’assurer une adhésion des Européens à notre projet.

La Commission européenne mènera quant à elle une analyse des conséquences de l’élargissement sur l’ensemble des politiques de l’Union, ce qui contribuera fort utilement à ce débat. Il reviendra ensuite au nouveau collège des commissaires de traiter cette question. Son programme de travail des années à venir devra s’inscrire dans cette vision politique.En conclusion, nos objectifs sont fondamentalement alignés : il s’agit de continuer à bâtir une Europe plus efficace et plus apte à répondre aux défis géopolitiques, économiques, environnementaux, sociaux ou énergétiques auxquels nous faisons fac…

…mentionnés à l’article 31, paragraphe 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE), notamment lorsque la décision du Conseil porte sur les intérêts et objectifs stratégiques de l’Union. Un État membre peut également recourir à l’abstention constructive.En réalité, de nombreuses réformes institutionnelles pourraient intervenir à traités constants. La Commission européenne s’était d’ailleurs inscrite dans cette logique dès réception des propositions formulées à l’issue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en distinguant les initiatives nécessitant une révision des autres projets, susceptibles…

…– je le précise à l’intention des députés de La France insoumise, que cela pourrait éventuellement intéresser –,…

Vous explorez ensuite les flexibilités déjà existantes et recommandez le recours aux clauses passerelles. On peut en effet y voir une voie prometteuse, qui nous permettrait de renforcer notre capacité à agir dans certaines matières relevant actuellement de l’unanimité. L’activation de telles clauses, qui requiert elle-même l’unanimité, ne fait néanmoins pas, à ce stade, consensus au sein du Conseil de l’Union européenne. Nous devons donc identifier les domaines dans lesquels nous pourrions avancer ensemble.C’est pourquoi la France participe au groupe des amis du vote à la majorité qualifié en …

La révision n’est ni un totem, ni un tabou. Il faudra saisir l’occasion d’améliorer le fonctionnement de l’Union par cette voie, si les politiques que nous souhaitons mener en commun le justifient et à condition qu’un consensus émerge parmi les États membres.

Votre contribution est d’autant plus précieuse qu’elle s’inscrit dans les discussions actuelles sur la réforme de l’Union et son élargissement, qui doivent être menées en parallèle. Il s’agit aussi d’éclairer de manière claire et précise les grands enjeux sur lesquels les États membres et les institutions travaillent. Nul n’aurait pu prévoir, au lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qu’elle coïnciderait avec les bouleversements géopolitiques récents, comme la guerre en Ukraine ou la situation au Proche-Orient. Tout cela plaide pour renforcer la souveraineté de l’Europe et pour a…

…et tous les efforts que nous avons entrepris et poursuivons pour façonner une Europe encore plus démocratique, à laquelle les Européens soient pleinement associés et puissent s’identifier. Il serait superflu de dresser un historique des initiatives françaises en la matière ; vous le connaissez déjà. Je rappelle néanmoins que l’organisation de la Conférence sur l’avenir de l’Europe était au cœur de ces initiatives. C’est d’ailleurs à l’occasion de sa clôture et de la restitution de son rapport, en mai 2022 à Strasbourg, sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, que le Préside…

C’est un plaisir et un honneur pour moi d’être devant vous pour débattre d’un sujet tout à fait essentiel : les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je tiens à remercier M. le président Anglade et Mme la députée Laernoes d’avoir présenté ce projet de résolution européenne, ainsi que M. le président Bourlanges et l’ensemble de la commission des affaires étrangères de l’avoir adopté.Vous savez toute l’importance que le Gouvernement attache à la dimension citoyenne de l’Union européenne…

Je regrette qu’avec cet amendement, vous souhaitiez supprimer la possibilité même d’une enquête pouvant mener à la qualification de crime contre l’humanité des activités des réseaux criminels qui profitent de la misère humaine pour faire fructifier une économie délétère, au prix de milliers de vies. Vous critiquez le dialogue entamé entre les États membres et les ONG, alors qu’il vise justement à permettre l’accueil des navires ayant procédé à des opérations de sauvetage dans les ports de l’Union – question qui, je le rappelle, a été à plusieurs reprises un facteur de forte tension diplomatiqu…

Nous agissons de manière pratique sur le terrain pour répondre aux besoins des habitants de Gaza et leur assurer une protection. Nous visons trois objectifs. (Mme la présidente coupe le micro de la secrétaire d’État, dont le temps est parole est écoulé.)

…pour venir en aide à la population civile de Gaza.

…est absolument nécessaire. Nous l’appelons avec force. Un consensus, soutenu par la France, a été trouvé au sein de la communauté internationale, qui a entériné la résolution présentée le 26 octobre par la Jordanie devant l’Assemblée générale des Nations unies. (Mme Marine Le Pen applaudit. – M. Meyer Habib s’exclame.)Deuxièmement, nous soulignons que l’aide n’est pas à la hauteur de la situation – vous êtes sans doute d’accord, monsieur Nadeau : nous devons collectivement faire mieux et faire vite. C’est la raison pour laquelle la France organise le 9 novembre à Paris une conférence humanita…

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Catherine Colonna, qui est au Japon pour une réunion du G7.Il y a un mois jour pour jour, la barbarie terroriste s’est abattue sur Israël : elle a fait 1 400 morts, dont 40 Français ; 9 de nos compatriotes, dont plusieurs mineurs, sont encore portés disparus. Je pense à ces Français meurtris par le terrorisme du Hamas. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe RE, dont quelques députés se lèvent, et sur les bancs des groupes RN, LR et Dem.)Face au Hamas, nous avons une ligne claire : Israël doit protéger sa population et les Palestinien…

…et soutient les droits des Palestiniens. Peut-être convient-il également de rappeler que face à la crise humanitaire qui frappe la population civile de Gaza, et que vous avez évoquée, la France a annoncé une aide de 20 millions d’euros supplémentaires, qui transiteront par les agences des Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les ONG ; nous sommes prêts, si nécessaire, à accroître encore cet effort. Afin de faire parvenir d’urgence cette aide aux populations et aux déplacés, nous avons demandé l’ouverture de corridors, ainsi qu’une pause humanitaire. Sa distributi…

Il faut être clair, et je crois que le Gouvernement l’a été : ces terroristes ne représentent pas le peuple palestinien, ni la cause palestinienne. (À plusieurs reprises, Mme Caroline Yadan apostrophe des membres du groupe LFI-NUPES, suscitant les protestations de ces derniers.) Nous devons le dire plus nettement encore étant donné la volatilité du contexte actuel, où certains acteurs tentent de créer la confusion. Le rejet le plus ferme des actions du Hamas constitue le moyen le plus sûr de faire entendre la voix des Palestiniens : la France condamne les agissements du Hamas…

…lesquelles n’ont pas à payer les crimes commis par les terroristes du Hamas.

Peut-être vais-je me répéter : dans sa réponse légitime aux attaques dont il a été victime, Israël doit protéger, en application du droit humanitaire, les populations civiles,…

Mme Colonna s’est exprimée en ce sens au sommet du Caire pour la paix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…la sécurité pour Israël, un État pour les Palestiniens, ces deux objectifs étant indissociables.

…dans le respect du droit international. La France est aujourd’hui du côté du droit, comme elle l’a toujours été.Au-delà de l’urgence humanitaire, il faut répondre mieux aux aspirations légitimes des Palestiniens, qui veulent vivre dans la dignité, loin des atrocités des terroristes du Hamas. Ils veulent vivre en paix avec les Israéliens, non pas face à face, mais côte à côte.Il est de notre responsabilité collective de redessiner l’horizon politique en vue de répondre à cette aspiration. La position de la France, que nous réaffirmons avec force, demeure constante :…

…dont nous sommes toujours sans nouvelle. Nous le disons : Israël doit pouvoir se défendre,…

Le 7 octobre, des milliers de terroristes du Hamas, épaulés par d’autres groupes terroristes – dont le Djihad islamique et la branche armée du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) –, ont abattu plus de 1 400 personnes en Israël. Comme moi, vous avez vu les images, la sauvagerie, la barbarie à l’encontre de ces femmes et bébés mutilés, de ces Israéliens assassinés, dont les corps sans vie étaient profanés uniquement parce qu’ils étaient juifs. Comme l’a dit le Président de la République, la barbarie qui s’est abattue sur Israël est aussi une catastrophe pour les Palestiniens, qu…

…qui appelle à une trêve humanitaire et à la cessation des hostilités. Cette position est celle de la France depuis les premiers jours du conflit. Elle est aussi la position commune des Européens, exprimée la semaine dernière.C’est également en responsabilité que la France agit au plan humanitaire. Aux 20 millions d’euros débloqués pour les agences internationales et les ONG s’ajoute notre soutien au Croissant-Rouge égyptien et à l’hôpital jordanien de Gaza. Il est impératif que l’aide soit acheminée en quantité suffisante et de manière durable.C’est en responsabilité aussi que nous recherchon…

C’est en responsabilité que la France agit au plan politique, puisque, vous l’avez rappelé, notre pays a voté en faveur du texte jordanien présenté à l’Assemblée générale des Nations unies,…

Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères : elle est à Turin où elle participe au Comité de coopération transfrontalière (CCT) du traité du Quirinal.Vous avez raison, la France doit agir en responsabilité : c’est précisément ce que fait notre diplomatie.

…visant à s’assurer que le bœuf entrant sur le territoire européen satisfait aux mêmes exigences que le bœuf européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous voulons absolument trouver le bon équilibre pour les agriculteurs entre la préservation de la qualité de notre élevage et celle des objectifs climatiques. Enfin, nous sommes attachés depuis longtemps à l’instauration de clauses miroirs…

Je veux vous rassurer : la France connaît les difficultés des éleveurs. Je suis moi-même allée en Haute-Savoie avec les députés Antoine Armand et Véronique Riotton. Non seulement j’ai constaté à quel point l’élevage bovin est important, mais j’ai également entendu les demandes des éleveurs au sujet de la réglementation européenne.Je veux vous rassurer : la France a agi dès que cette directive a été proposée par la Commission, afin de modifier les seuils qui s’appliqueraient aux bovins. Nous avons pour objectif qu’ils ne s’appliquent ni aux exploitations comptant moins de 350 unités de gros bét…