M. Édouard Bénard

À ces questions, nous répondons non.Enfin, s’agissant de l’argument entendu tout à l’heure, comme quoi ce serait faire là un cadeau à Mittal, franchement, monsieur le ministre, je n’ai personnellement reçu aucune pétition du multimilliardaire en faveur de la nationalisation ! En revanche, avec mes camarades, nous avons vu des salariés en lutte, des familles frappées par la peur du lendemain et des élus locaux qui craignent de voir leur territoire dévasté. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM.Iñaki Echaniz et Benjamin Lucas-Lundy ainsi que Mme Sandrine Nosbé appla…

Peut-on regarder disparaître des décennies de savoir-faire industriel pendant que des milliards d’euros sont distribués aux actionnaires ?

Peut-on continuer à distribuer des aides publiques sans exiger ni investissement, ni maintien de l’emploi, ni garantie pour l’avenir de nos territoires ?

Un peu moins de quatre ans : c’est le temps qu’il reste à l’industrie sidérurgique française pour adapter son appareil productif aux objectifs de décarbonation fixés par l’Union européenne, notamment pour produire de l’acier vert à la place de l’acier brun, qui nécessite l’emploi de charbon, ou encore pour mettre en œuvre des procédés tels que la production de fer direct par hydrogène, moins émetteurs de CO2, comme vient de le rappeler le président Coquerel. C’est aussi le temps qu’il reste pour réaliser les investissements nécessaires au remplacement des différents hauts-fourneaux d’ArcelorMi…

Monsieur le ministre de l’industrie, les sites Fibre Excellence de Tarascon et de Saint-Gaudens comptent parmi les derniers producteurs français de pâte à papier. Avec leurs filiales et l’ensemble de la filière qu’ils irriguent, plus de 10 700 emplois directs et indirects dépendent du maintien de ces sites, ainsi que du projet de relance à la Chapelle-Darblay, en Seine-Maritime.Pourtant, malgré l’existence d’un projet de reprise crédible, soutenu par les salariés, les organisations syndicales, les collectivités territoriales et plusieurs partenaires industriels, ces sites sont purement et simp…

Ne comptez pas sur nous non plus pour transformer la jeunesse en variable d’ajustement de cette stratégie militaire. La journée citoyenne deviendra demain une « journée de mobilisation ». Le recensement évolue vers un suivi administratif permanent. Le service national devient un outil d’intégration militaire déguisé en opportunité sociale, et la création de la troisième division de l’armée de terre, constituée pour une grande part de réservistes, ne peut que confirmer qu’il s’agit de préparer les jeunes à une guerre, qui plus est otanienne.Enfin, au creux de nos échanges, résonne l’écho du dis…

Nous voilà au terme de nos débats sur l’actualisation de la loi de programmation militaire que vous nous proposez. Plus que d’une actualisation, il s’agit de la confirmation d’un choix de société – un basculement latent, mais assumé, vers une économie de guerre et vers une société de mobilisation permanente – tendant à un affaiblissement progressif des libertés publiques. Car derrière les chiffres et les tableaux budgétaires, nous avons un devoir de vérité : nous entérinons par ce vote l’entrée de notre pays dans une logique de confrontation durable.Pendant que l’on prévoit ces 36 milliards su…

Je le retire.

Pour prévenir les risques, voire les drames, il nous paraît nécessaire de confier à une autorité civile la définition des modalités du contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. Nous proposons donc de substituer aux mots « service de santé des armées » les mots : « ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».

Je l’ai dit, nous avons toujours eu une distance critique avec une armée exclusivement de métier : selon une conception jauressienne de la défense, l’armée ne saurait être capable de défendre seule l’intégrité territoriale et les intérêts de la nation. En leur temps, mes prédécesseurs sur ces bancs se sont prononcés contre la fin du service militaire.Il faut repenser ce service comme un moyen de faire participer tous les citoyens à la défense de la nation. La mobilisation de la nation et de sa jeunesse autour de nos besoins de défense supposerait l’implication de toutes et tous dans un process…

Je défendrai simultanément les amendements nos 750 et 751.L’article 14 autorise les prestataires et sous-traitants des OIV – il s’agit donc d’agents de sécurité privée – à neutraliser un drone en cas de menace ou de survol d’une zone sensible interdite. Il ouvre également cette possibilité aux agents de sécurité des transports – RATP ou SNCF.Il s’agit là d’une délégation, d’une privatisation d’une mission régalienne : la défense aérienne. Contrairement à ce qui vient d’être dit, nous n’adoptons pas une posture, nous nous opposons à l’ouverture d’une véritable boîte de Pandore – d’autant qu’apr…

S’agissant des amendements nos 653 et 654, le droit à la protection des données personnelles exige que chaque collecte d’informations soit nécessaire. Or les administrations publiques disposent déjà de bases de données regroupant les informations essentielles. De surcroît, la logique de centralisation des données fait courir un risque avéré de fuites et d’atteintes à la vie privée. Nous avons tous en tête l’annonce récente d’une fuite massive de données à l’Agence nationale des titres sécurisés portant sur 12 millions de comptes piratés à la fin de l’année 2025, ou la fuite des données médical…

La journée défense et citoyenneté est imparfaite, mais elle sert à repérer les difficultés, à sensibiliser les jeunes à la cohésion nationale et à leur donner une instruction minimale. Par cet article, vous voulez la transformer purement et simplement en journée de mobilisation – je ne reviendrai pas sur le sens du mot, déjà évoqué par mes collègues – en recentrant son contenu sur des sujets exclusivement liés à la défense et à la connaissance des forces armées. Elle se réduirait ainsi à un simple marchepied pour le futur service militaire volontaire.Il ne faut pas confondre militarisation et …

Ce qui se trouve depuis tout à l’heure au cœur de nos débats, c’est effectivement la responsabilité de la représentation nationale en cas de crise ou de menace avérée. Comme l’amendement no 275, auquel il est identique, il s’agit d’un amendement de repli, de compromis entre la souplesse nécessaire dans un contexte exceptionnel et l’exigence démocratique : nous proposons un vote du Parlement deux semaines après le déclenchement de l’état d’alerte, ce qui n’est pas trop demander.

Je ne reviendrai pas sur notre opposition globale à la création de l’état d’alerte de sécurité nationale ni sur le flou de ce qui conditionne son activation, par définition arbitraire, par l’exécutif. L’actualisation de la LPM repose sur un cadre stratégique défini par plusieurs hypothèses, dont la troisième, reprise dans l’alinéa 7, fait état d’une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de la France en matière de défense ». Demain, une intervention dans le cadre otanien pourrait donc nous entraîner dans une bascule politique majeure, quand bien même les…

Nous arrivons à un point névralgique du texte qui nous confirme que celui-ci ne procède pas à un simple ajustement de la loi de programmation militaire. Les critères d’activation de l’état d’alerte de sécurité nationale – menace grave, circonstances exceptionnelles – sont bien trop flous et ne garantissent pas le respect de l’exigence d’intelligibilité de la loi.De plus, l’article 21 prévoit la possibilité d’adapter ou de déroger à diverses règles du droit sans aucun encadrement précis, ce qui fait manifestement courir le risque d’une atteinte aux libertés et contrevient au principe de proport…

Bravo !

En instaurant un contrôle préalable du gouvernement sur l’activité professionnelle future des chercheurs, il crée un climat de suspicion généralisée dans les laboratoires, avec des conséquences problématiques sur leur fonctionnement. De plus, des sanctions peuvent déjà être prises a posteriori à l’encontre de quiconque rendrait des informations accessibles à une entité étrangère.Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l’article 19.

J’ajouterai aux propos de notre collègue que les critères déterminant les personnels visés sont insuffisamment précis. Les notions d’expérience significative ou de connaissances présentant un niveau d’importance critique laissent au ministre une marge d’appréciation discrétionnaire qui nous semble excessive. Le dispositif porte atteinte au principe d’indépendance des enseignants-chercheurs, consacré par la jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1984.

Nous abordons un autre article problématique, qui crée une nouvelle obligation déclarative pour les personnels travaillant au sein de zones à régime restrictif (ZRR) qui souhaitent exercer une activité pour le compte d’une entité étrangère. Environ 4 000 personnes seraient concernées par ce contrôle préalable du ministre, qui a été étendu jusqu’à cinq ans après la cessation de leurs fonctions. Les syndicats de la recherche nous alertent sur les incertitudes engendrées pour le recrutement de personnel scientifique et les projets de recherche. Ils demandent un moratoire sur ces mesures qui se mu…

L’article 18 réintroduit dans la loi des dispositions de la loi « narcotrafic », censurées par le Conseil constitutionnel, le 12 juin 2025, en autorisant les services spécialisés de renseignement qui luttent contre la criminalité et la délinquance organisées à recourir à des traitements automatisés et à intégrer des URL à ces traitements algorithmiques.Nous demandons la suppression de cet article, considérant, en premier lieu, qu’il n’a pas sa place dans un projet de loi relatif à la programmation militaire : la lutte contre le narcotrafic et la criminalité relève du droit pénal et non de la d…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie. Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, les Français craignent le retour à la pompe tant ils paient au prix fort leur carburant – 2,05 euros, 2,12 euros ou encore 2,20 euros le litre : les exemples ne manquent pas. Pendant ce temps, les grandes compagnies pétrolières engrangent des profits considérables. TotalEnergies a ainsi réalisé 5,8 milliards de dollars de bénéfice net au premier trimestre 2026, soit 51 % de plus qu’un an auparavant. BP, de son côté, a annoncé 3,2 milliards de dollars de bénéfice trimestriel ajusté – plus du doub…

Sans même rappeler que ce type d’objectif répond aux injonctions otaniennes, j’en reviens au débat de fond que nous avons tenu hier soir. Nous estimons que les arbitrages budgétaires doivent être rendus en fonction du cadre stratégique et des besoins de notre défense, non en fonction d’objectifs de dépenses, qui plus est exprimés en pourcentage de PIB, mesure par définition fluctuante. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa mentionnant l’objectif de dépense de 2,5 % du PIB.

Non !

Cet amendement de précision vise à inscrire l’engagement à recruter et à fidéliser des ouvriers d’État dans le domaine de la défense. Nous avons été alertés à plusieurs reprises quant au risque de leur disparition progressive faute d’attractivité et du fait de la concurrence des entreprises privées, qui n’ont pas le même niveau d’expertise. Il convient de valoriser le métier de ces agents de l’ombre, car nous pensons que ces 10 000 femmes et hommes sont un atout réel pour le ministère des armées.

La militarisation de l’ensemble de la société n’est pas la seule réponse possible à la dégradation de l’environnement stratégique international. La multiplication des conflits armés et le retour de la haute intensité appellent un nécessaire sursaut de souveraineté et de multilatéralisme. Nous avons besoin d’une voix diplomatique forte, celle de la France ; et sans une défense dissuasive, la diplomatie ne saurait être efficace. L’autonomie stratégique est donc, en effet, un enjeu majeur, mais ce n’est pas ce qui transparaît ici. La hausse budgétaire proposée répond à une logique d’alignement su…

Ce texte a beau être présenté comme une actualisation de la loi de programmation militaire, il n’en est pas une. Il s’agit avant tout d’une adaptation du cadre normatif à l’éventualité d’un conflit de haute intensité sur le territoire européen, autrement dit d’une préparation assumée à la guerre, financée par 36 milliards d’euros de surplus budgétaire portant le montant dédié à la mission Défense à environ 436 milliards d’euros. Qui paiera le prix de ce nouveau keynésianisme militaire ? Les classes populaires. Ces derniers jours, 6 milliards d’euros de coupes dans les budgets de l’État et de l…

Mais, en fait, de quoi parlons-nous ? La surmarche de 36 milliards d’euros ne constitue pas une simple actualisation. Vous évoquez la défense nationale, et nous y tenons. Néanmoins, ce qui est organisé là est une mobilisation générale – financière, industrielle et civique –, non dans l’intérêt de la patrie, au sens jaurésien du terme, mais in fine au profit d’un complexe militaro-industriel devenu insatiable.Car derrière les 36 milliards d’euros supplémentaires, derrière les 413 milliards sanctuarisés, ce sont les nôtres qui paient la facture. Et ce choix s’inscrit dans un mouvement plus large…

Nous y voilà !

Pour contrer votre nouvelle revanche de classe, nous refuserons votre 49.3 parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)