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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AC2025 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-treize ». | Retiré |
| AC2024 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-douze ». | Retiré |
| AC2022 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-onze ». | Retiré |
| AC2017 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-sept ». | Retiré |
| AC2015 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-six ». | Retiré |
| AC2012 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-cinq ». | Retiré |
| AC2008 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-trois ». | Retiré |
| AC2003 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingt-un ». | Retiré |
| AC1999 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-dix-neuf ». | Retiré |
| AC1997 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-dix-huit ». | Retiré |
| AC1991 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-quinze ». | Retiré |
| AC1988 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-treize ». | Retiré |
| AC1987 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-douze ». | Retiré |
| AC1983 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-et-onze ». | Retiré |
| AC1982 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-dix ». | Retiré |
| AC1978 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2041 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 | Retiré |
| AC1972 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2039 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 | Retiré |
| AC1967 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-cinq ». | Retiré |
| AC1920 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-quatre ». | Retiré |
| AC1914 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2038 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 | Retiré |
| AC1912 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-deux ». | Retiré |
| AC1909 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« soixante-et-un ». | Retiré |
| AC1908 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2035 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 | Retiré |
| AC1896 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« cinquante-huit ». | Retiré |
| AC1895 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2032 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 | Retiré |
| AC1884 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2031 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 | Retiré |
| AC1882 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« cinquante-six ». | Retiré |
| AC1782 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« cinquante-quatre ». | Retiré |
| AC1736 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2028 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 6, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, à l’alinéa 8 | Rejeté |
| AC1723 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« cinquante-et-un ». | Retiré |
| AC1722 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trente ». | Retiré |
| AC1717 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« cinquante ». | Retiré |
| AC1709 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quarante-huit ». | Retiré |
| AC1706 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« vingt-six ». | Retiré |
| AC1702 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quarante-sept ». | Retiré |
| AC1700 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« vingt-cinq ». | Retiré |
| AC1694 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« vingt-trois » | Retiré |
| AC1691 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quarante-quatre ». | Retiré |
| AC1689 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« vingt-deux ». | Retiré |
| AC1688 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quarante-trois ». | Retiré |
| AC1674 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quarante-deux ». | Retiré |
| AC1671 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« vingt-et-une ». | Retiré |
| AC1663 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« vingt ». | Retiré |
| AC1658 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« trente-neuf ». | Retiré |
| AC1655 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« trente-huit ». | Retiré |
| AC1654 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« dix-huit ». | Retiré |
| AC1645 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« trente-six ». | Retiré |
| AC1639 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 3 À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« trente-cinq ». | Retiré |
| AC1638 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« seize ». | Retiré |
| AC1617 cedu | 08/04/2025 | Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatorze ». | Retiré |