M. Aymeric Caron

Supprimer l'alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l'alinéa 2.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, après le mot :  « convention »,  insérer les mots : « , signée pour une durée de cinq ans ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 73 de la loi n°86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « de deux interruptions publicitaires » sont remplacés par les mots : « d’

Compléter l’alinéa 5 par les mots :   « , dont l’une est chargée de veiller à la juste représentation de la diversité de la société française ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « , dont l’une est chargée de veiller à la juste représentation des femmes dans les programmes ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « , dont l’une est chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information ».

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’augmenter le nombre de représentants du personnel élus en application du titre II de la loi n° 83‑675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secte

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer au conseil d’administration de la société France Médias un représentant des usagers.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les potentiels risques induits par le fait que le président-directeur général de la société France Médias soit également le président-directeur général des sociétés Fran

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et Institut national de l’audiovisuel ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , Radio France ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « France Télévisions, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques posés par le fait d'attribuer au président-directeur général de la holding France Médias le rôle de président-directeur général de l'ensemble des filiales détenues

Avant le 1 er  janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’abroger la réforme créant une holding dénommée « France Médias » et regroupant les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel telles que définies à l’article 44 de la

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la réforme sur le nombre d'emplois au sein des différentes sociétés composant la holding.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « répartit »,  insérer les mots :  « de façon équitable et transparente ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « ainsi que des spécificités propres à chacune des sociétés qui composent la société France Médias ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « , ainsi que du pluralisme ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , Radio France ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias et de président des différentes sociétés qui la composent à des profils de

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des salariés de la société TV5 Monde. Il présente les difficultés constatées et propose, le cas échéant, des solutions aux manquements constatés.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le processus de nomination de la présidence de la société TV5 Monde. Il présente, le cas échéant, les difficultés et manquements constatés, et propose des pistes de solutions

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant le niveau des contributions financières de la France à destination de la société TV5 Monde. Il présente une analyse exhaustive du montant annuellement versée par la Fran

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la gouvernance et le fonctionnement de la société TV5 Monde. Il établit un bilan exhaustif des principales difficultés soulevées, et présente, le cas échéant des solutio

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les coûts induits par la création de la holding.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences notamment économiques et sociales, de la possibilité pour les sociétés de l’audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding France Médias à créer

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité ou non de transformer l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité de créer la holding France Médias sous une forme d'établissement public à caractère industriel et commercial, au sens de la loi n° 83-675 du 26 juillet 198

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité de créer la holding France Médias sous une forme de société anonyme.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité d'exclure l'Institut national de l'audiovisuel du périmètre de la holding France Médias.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité d'exclure la société Radio France du périmètre de la holding France Médias.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'opportunité d'exclure la société France Télévisions du périmètre de la holding France Médias."

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 47‑4 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont éligibles à la présidence desdites sociétés les personnes pouvant justifier d’une expérience reco

Après le troisième alinéa de l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute nomination de dirigeant ou de responsable de la rédaction des sociétés énumérées aux articles 44 et 45 est soumise à une procé

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un bilan de la trajectoire de financement des sociétés France Télévisions, Radio France et les effets de cette dernière sur leurs capacités à accomplir les missions de serv

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

L’exploitation des céphalopodes au titre d’une activité d’élevage est interdite sur l’ensemble du territoire national.

À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :  « quatorze »  le mot :  « quatre-vingt-dix-neuf ».

À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :  « quatorze »  le mot :  « quatre-vingt-quatorze ».