M. Aymeric Caron

À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « huit » le mot :  « neuf ».

Supprimer l’alinéa 3.

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 6 par les mots :  « dans un délai d'un mois ».

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l'alinéa 31.

Supprimer l'alinéa 4.

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « , dont l’une est notamment chargée de veiller à la préservation de l’indépendance éditoriale de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des sociétés comprises dans le périmètre de la holding, ».

À l’alinéa 5, après le mot : « indépendance » insérer les mots : « , notamment de chacune des sociétés de rédaction de journalistes des sociétés comprises dans le périmètre de la holding, ».

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er  janvier 2026 »  la date : « 1 er  septembre 2026 ».

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :  « jusqu’à leur terme ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par une convention stratégique pluriannuelle ».

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « date »,  insérer les mots : « et lorsque celui-ci a commencé il y a plus d’un an, ».

Le président-directeur général de la société France Médias ne peut être renouvelé qu’une seule fois dans ses fonctions.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :  1 er  janvier 2026 » la date :  « 1 er  septembre 2027 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date :  1 er  janvier 2026 » la date :  « 1 er  septembre 2027 ». III. – En conséquen

Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel

Supprimer l'alinéa 40.

Supprimer l'alinéa 38.

Supprimer les alinéas 36 à 39.

Supprimer l'alinéa 29.

Supprimer les alinéas 27 à 31.

Supprimer les alinéas 24 à 26.

Supprimer l'alinéa 22.

Supprimer l'alinéa 20.

Les présidents des sociétés de programme mentionnées à l’article 44 de la présente loi ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois dans leurs fonctions.

Supprimer l'alinéa 18.

Supprimer l'alinéa 14.

Supprimer les alinéas 12 à 15.

Supprimer l'alinéa 10.

Supprimer l'alinéa 8.

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 4.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les moyens financiers alloués pour préserver et renforcer le pluralisme au sein des programmes diffusés. »

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les moyens financiers alloués pour améliorer la représentation de la diversité de la société française à l’écran. »

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa suivant : « 7° Les moyens financiers alloués pour améliorer la représentation des femmes à l’écran. »

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « , Radio France et Institut national de l’audiovisuel » les mots : « et Radio France ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « information »,  insérer les mots : « et de l’amélioration de la représentation des femmes à l’écran ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , qui précise notamment les mesures que le candidat s’engage à mettre en place pour renforcer le pluralisme de l’information ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , qui précise notamment les mesures que le candidat s’engage à mettre en place pour améliorer la représentation de la société française à l’écran. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , qui précise notamment les mesures que le candidat s’engage à mettre en place pour améliorer la représentation des femmes à l’écran. »

Supprimer l'alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 8.

Supprimer l'alinéa 7.

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 5.