J’ai, comme beaucoup d’entre vous, visité le CRA de Mayotte. Il est moderne, et dans un état impeccable – ce n’est pas ce qu’on voit dans l’Hexagone : allez-y, vous pourrez en témoigner après.Des salles y sont réservées aux familles, et ces lieux sont aménagés pour que l’enfant ne ressente pas le sentiment d’enfermement. C’est autorisé par le droit international comme par le droit européen.On ne peut pas séparer les familles. Avez-vous décidé qu’on doit laisser les enfants derrière, pour venir ensuite déplorer la situation des enfants abandonnés ? Soyons cohérents et adoptons ces amendements d…
Nous avons déjà parlé des mineurs étrangers à Mayotte. On ne peut pas défendre les droits de l’enfant tout en empêchant, parce que le droit ne le prévoirait pas, que ces enfants accompagnent leurs parents lorsque ceux-ci sont expulsés.Ce serait contraire à l’intérêt même de l’enfant.
Vous étiez absent, monsieur Nilor, mais je ne reviens pas sur le contexte compliqué de Mayotte, île revendiquée par un de ses voisins qui cherche à la déstabiliser en instrumentalisant les flux migratoires. Il y a des choses que vous ne voulez pas entendre. C’est la géographie : nous sommes à 60 kilomètres d’Anjouan.Il ne faut pas instituer l’aide au retour alors que cet État voisin non seulement se gave des aides qu’envoie Paris, mais institutionnalise le trafic humain. Arrêtons de nourrir cette machine qui envoie des gens mourir dans le lagon ! Vous dénoncez le texte, mais vous n’avez pas la…
Il s’agit d’un amendement de repli, mais je ne doute pas qu’il recevra un avis favorable du rapporteur puisqu’il a expliqué que cette aide au retour n’était pas destinée aux ressortissants comoriens. Je propose de l’inscrire explicitement dans la loi.
Cet amendement vise à supprimer l’aide au retour à Mayotte. Ce mécanisme financier est conçu pour inciter les migrants à regagner leur pays d’origine, mais compte tenu de la proximité entre Mayotte et les Comores, il risque d’avoir pour seul effet de favoriser le trafic humain. En effet, il suffirait aux Comoriens de venir à Mayotte, de réclamer cette aide au retour, puis de se présenter avec leurs bagages à la gendarmerie – comme ils le font déjà, notamment pendant la saison des grands mariages – pour demander à être rapatriés chez eux à nos frais. Cette aide au retour nous paraît complètemen…
Ceux qui – comme le collègue Gosselin ou d’autres députés – se sont rendus aux services administratifs de la mairie de Mamoudzou ont pu constater que les officiers d’état civil étaient menacés et qu’ils ne pouvaient, faute d’outils, faire face à l’afflux de demandes. Aussi cette centralisation sera-t-elle accompagnée de moyens supplémentaires.Qui sont les serial reconnaisseurs ? Des hommes qui acceptent de reconnaître, contre argent sonnant et trébuchant, des dizaines de gamins. Plutôt que de se rendre à chaque fois dans la même mairie – où les agents finiraient par les soupçonner –, ils se li…
Si on a enregistré une baisse du nombre de naissances, collègue Voynet, c’est du fait de l’opération Wuambushu. Du moment que le gouvernement s’est mis à la tâche et a décidé de lutter contre l’immigration clandestine, on a eu – étrangement ! – moins de naissances. Huit naissances sur dix concernent des mères étrangères : quand celles-ci ont compris que ce n’était plus open bar à Mayotte, le nombre de naissance a diminué.Si les chiffres sur la reconnaissance frauduleuse de paternité sont très faibles, collègue Ratenon, c’est parce qu’il est très difficile de constituer les dossiers.
Permettez-moi de clarifier la visée de ces amendements de suppression : sur les bancs de la gauche, seriez-vous en train de défendre la bidonvillisation de Mayotte ? Les étrangers que vous prétendez défendre devraient-ils venir grossir les rangs des habitants des bidonvilles, lieux pourtant dangereux, insalubres et indignes ? Si je vous comprends bien, il faudrait les régulariser pour qu’ils puissent rejoindre ces lieux qui sont devenus des tombeaux lors du passage des cyclones. Au reste, la question n’est pas seulement l’insalubrité, vous validez aussi l’occupation sans droit ni titre, autrem…
Puisque le rapporteur dit que l’amendement est satisfait, je le retire.
Nous ne sommes pas idiots et nous comprenons parfaitement vos propos. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Allons au bout de votre logique : s’il n’y a pas de frontière, nous sommes un seul et même pays.
Vous ne le dites jamais directement mais vous le sous-entendez en permanence en affirmant que nous sommes des grands cousins, que la frontière est une erreur et que le visa Balladur qui la fait exister est criminel.
Quand ces personnes émigrent, elles ne sont pas, comme vous le dites, simplement en train de fuir la misère. La misère est causée par la corruption de ce régime qui envoie la troupe contre sa population et qui est un régime islamique – ce vers quoi vous nous recommandez d’aller. J’ouvre une parenthèse : quand vous déclarez que Mayotte ferait mieux de rejoindre les Comores, vous voulez envoyer des Français, contre leur gré et contre leur vote, vers un régime dictatorial. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…et que les populations n’ont jamais cessé de circuler. Un peu d’histoire – c’est important pour bien comprendre la situation : les statistiques nous apprennent qu’on n’a jamais connu une telle proportion de population comorienne sur notre île et que ce mouvement migratoire s’est accéléré à partir du moment où le droit du sol s’y est appliqué.Les autorités comoriennes ont massivement encouragé le débarquement de la population à Mayotte pour prendre le contrôle de notre île parce qu’elles ont échoué à faire aboutir leurs revendications territoriales sur notre sol auprès des Nations unies.
Cet amendement vise à préciser les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Il ne saurait ainsi concerner un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l’ordre public et tend à exclure celui ou celle qui ne reconnaîtrait pas l’appartenance de Mayotte à la France, comme c’est le cas pour de nombreux primo-arrivants en provenance des Comores.Je veux ici être très claire, car j’entends dire dans cet hémicycle que Mayotte ne serait pas vraiment française mais qu’elle serait, au fond, comorienne,…
…car il est temps que le reste du territoire national prenne sa part du fardeau migratoire.
Cela entretient, tant chez les demandeurs que chez les juridictions chargées d’instruire ces demandes, un sentiment d’incompréhension.Mayotte, vous le savez, est soumise à une pression migratoire sans équivalent, qui sature les capacités d’accueil des infrastructures et des services publics.La suppression à laquelle tend cet amendement vise deux objectifs : d’une part, sécuriser le cadre juridique, en limitant les régularisations aux hypothèses strictement définies, afin de garantir la prévisibilité des décisions ; d’autre part, ajuster le volume des admissions au séjour à la capacité réelle d…
Cet amendement tend à supprimer, pour le seul département de Mayotte, l’application de l’article L. 423-23 du Ceseda, qui permet la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » sur le fondement des liens personnels et familiaux, appréciés in concreto.Le nombre très élevé de ces demandes, conjugué à l’appréciation purement discrétionnaire de l’appréciation de l’intensité, de l’ancienneté et de la stabilité de ces liens, conduit à des décisions très hétérogènes, voire divergentes, pour des situations pourtant comparables.
C’est ce qu’a dit votre collègue !
Non, ce n’est pas la même chose.
Du cyclone !
…vous livrez en dépit de notre réalité et de notre souffrance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)
Non ! Ça, c’est le petit jeu politique, fait de calculs électoraux, auquel vous…
Je vous explique donc pourquoi ce n’est pas possible : Mayotte ne peut pas être un laboratoire, car des conditions de laboratoire doivent être transposables. Or le phénomène à l’œuvre à Mayotte est unique en son genre dans la République. Il s’agit d’un territoire insulaire dont, en quelques décennies, la population est devenue étrangère pour moitié ; d’un territoire français revendiqué par une puissance étrangère, qui instrumentalise les flux migratoires ; d’une population migrante qui ne reconnaît pas les règles de la République lorsqu’elle arrive à Mayotte, pas plus qu’elle ne veut s’intégre…
Vous êtes en train de créer un fantasme ; vous prétendez que Mayotte est un laboratoire et vous le répétez à l’envi.
Les conditions de laboratoire, ce sont des conditions comparables. En cela, Mayotte n’est pas un laboratoire, non seulement parce que nous ne sommes pas des animaux, mais aussi parce que notre situation n’est pas du tout comparable avec celle du continent : nous vivons sur une île, dans le canal du Mozambique, à plus de 10 000 kilomètres d’ici.
Je vous ai décrit la réalité de ce qui se passe !
Ah bon ?
…on ne prouve rien quant au fait de pourvoir aux besoins de ses enfants. Vous parliez de réalité ; la voilà ! On a besoin de vrais justificatifs. N’importe quel commerce doit pouvoir délivrer une facture – cela n’a rien de délirant –, un document comptable permettant de justifier réellement de votre rôle de parent qui pourvoit aux besoins de son enfant. Cela me paraît relever du bon sens. Cette demande est basée sur la réalité de ce qui se passe à Mayotte.
Nous demandons donc, et nous trouvons pertinent, que l’administration demande enfin de vrais justificatifs. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) Lorsqu’on utilise des tickets de caisse récupérés dans les poubelles des supermarchés,…
