M. Thomas Portes

Si vous tenez à élargir la composition du CA, intégrez plutôt les personnes indispensables au fonctionnement des transports publics : les salariés et leurs représentants syndicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous avons le droit d’exprimer ce que nous souhaitons, monsieur le ministre délégué ! Vous soutenez depuis le début que nos débats ne doivent pas porter sur l’ouverture à la concurrence ou sur la privatisation, n’est-ce pas ? Eh bien, le sujet n’est pas davantage celui des élections municipales à Paris. Ce n’est ni le lieu ni l’heure de faire campagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, comme mon collègue Vannier l’a très bien dit, si l’on traduit le langage macroniste, le texte prévoit bien l’entrée du Medef au conseil d’administration d’IDFM, c’est-à-dire de …

Ils ont un statut particulier !

Vous allez leur parler du treizième mois ?

Les salariés ne veulent pas de la privatisation et de l’ouverture à la concurrence !

Ensemble, vous organisez la casse du service public de la RATP. Fidèle à son attachement à ce dernier, la France insoumise soutiendra la motion de rejet et votera contre le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

L’examen du texte en commission en a fourni la preuve : vous avez tout détruit.

Les travailleurs et les usagers en feront les frais. Le Gouvernement dicte, le Parlement exécute, la stratégie est bien rodée : procédure accélérée, texte à l’initiative d’un parlementaire dépourvu d’étude d’impact et d’évaluation des conséquences de la loi. Vous nous demandez de légiférer à l’aveugle. Je veux exprimer ici ma solidarité envers les salariés de la RATP qui vivent l’ouverture à la concurrence avec la boule au ventre. (Mêmes mouvements.) En tant qu’ancien cheminot de la SNCF, j’ai vécu, contrairement à vous, l’angoisse qu’elle génère chez les travailleurs attachés au service publi…

La proposition de loi met en lumière une réalité indéniable : même les fervents idéologues du marché admettent désormais que la privatisation de la RATP constituera une catastrophe au quotidien pour les 12 millions d’usagers et risquera de faire échouer les prochains Jeux olympiques.Forts de ce constat, nous aurions pu attendre une décision sage de votre part : stopper l’ouverture à la concurrence. Il n’en est rien. Vous offrez simplement à IDFM la possibilité de la mettre en œuvre sur une période de deux ans, tout en continuant à sacrifier les droits des travailleurs.Au moins, les choses sont…

Je le répète, des salariés vont être intégrés à de nouveaux dépôts sans jamais avoir participé aux élections des représentants syndicaux afférents. Les transferts nécessiteront l’organisation de nouvelles élections professionnelles, ce qui est tout à fait réalisable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…ou, plus largement, au nom d’une situation exceptionnelle. Or l’ouverture à la concurrence n’est pas une situation exceptionnelle, mais une décision politique, si bien qu’elle ne peut justifier une prolongation des mandats syndicaux.Notre collègue Keloua Hachi l’a dit, des salariés vont être affectés à un nouveau dépôt, d’autres vont en partir et nous aurons ainsi des représentants qui n’auront pas été élus par le personnel concerné, alors qu’ils sont censés les défendre. Ce n’est pas protéger les salariés que de procéder de la sorte : c’est organiser une prolongation de démocratie selon votr…

Vous évoquez des exemples de prolongation de mandat, lors de la crise du covid-19…

Je partage l’analyse de mon collègue Peu. Si cet article est adopté, la RATP sera la seule entreprise de France où le mandat des représentants syndicaux aura été prolongé par la loi – cela pose tout de même question !Vous qui n’avez que les mots de dialogue social à la bouche, vous risquez de créer une situation ubuesque en matière de représentation des salariés ! En effet, les représentants élus dans le cadre de la RATP se verront maintenus, même s’ils changent de dépôt de bus ou d’opérateur ; leur représentativité n’aura alors plus aucun sens !Il faut, au contraire, que des élections profess…

Monsieur le ministre, il nous faut une réponse au sujet des machinistes ! Les organisations syndicales – la CGT en particulier, que M. le rapporteur a citée – ont donné le chiffre de 1 080 machinistes absents au mois d’août. Vous considérez être en bonne voie quant aux recrutements de machinistes ; mais combien d’entre eux manquent aujourd’hui, au moment où on se parle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Et aujourd’hui, vous vous plaignez de ne pas avoir de conducteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce métier est pénible car les conditions de transport sont difficiles – les bouchons occasionnent du stress. Les machinistes ont besoin d’une amplitude horaire qui leur permette de travailler dans la sécurité, y compris dans l’intérêt des usagers. D’une certaine façon, vous faites payer à ces chauffeurs, qui devront travailler deux heures de plus, votre incapacité à rendre ce métier attractif. En effet, un des facteurs de son attractivité résidait dans son régime de retraite, que vous avez sacrifié dans le cadre de votre réforme.

En effet, vous reportez le passage de la durée du travail de treize à onze heures car, Paul Vannier l’a rappelé, vous faites face à une pénurie de chauffeurs de bus. Il y a quelques semaines, on a été confronté à une situation ubuesque : à l’occasion d’un accident de bus, heureusement sans gravité, on s’est rendu compte que le chauffeur était un retraité revenu travailler. Voilà la réalité des machinistes de la RATP !

Nous aurions aimé avoir des réponses à nos interrogations.

…et 34 % de Transdev, à la société allemande Rethmann. Votre seul objectif est de rassurer les touristes en leur garantissant qu’ils pourront se déplacer durant les Jeux olympiques ; le chaos qui s’ensuivra ensuite pour celles et ceux qui bossent en Île-de-France ne vous intéresse pas. Voilà le message de votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quand vous dites que les filiales seront publiques, permettez-moi de vous rappeler qu’une partie du capital de Keolis appartient à la Caisse de dépôt et placement du Québec,…

…que vous défendez systématiquement. Vous ne le faites que parce que vous vous rendez compte que le service ne fonctionnera pas pendant les Jeux olympiques, et vous préparez le terrain pour le livrer au privé.

Cet article, Paul Vannier l’a dit, constitue le cœur de votre proposition de loi. Le décalage de l’ouverture à la concurrence a pour unique motivation la volonté de préserver les touristes qui viendront pour les Jeux olympiques (JO). Après, ce sera le chaos : les usagers, les salariés, ce n’est pas votre préoccupation ; vous voulez seulement décaler l’ouverture à la concurrence pour que les Jeux se passent bien. Vous pouvez détourner la tête, monsieur le ministre délégué, mais c’est la réalité. Vous ne le faites pas par principe ; vous êtes des idéologues de la concurrence,…

…afin d’en mesurer les conséquences, ce qui aurait permis de voir ce qu’est le désastre de l’ouverture à la concurrence pour les usagers et pour les salariés. On pourrait légiférer à partir d’une étude comportant des éléments qui viennent de la réalité du terrain, mais vous ne le voulez pas parce que, je le répète, vous avez déjà choisi votre camp. On reconnaît votre constance : vous êtes des fossoyeurs du service public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Déjà, nous n’avons pas d’étude d’impact pour évaluer les conséquences de ce texte. Quand des collègues déposent des amendements proposant d’étudier des solutions alternatives, c’est non aussi. Vous avez choisi votre camp : celui de l’ouverture à la concurrence accélérée, celui de la privatisation. Et cette loi ne va pas vraiment la retarder, puisqu’elle vient au fond en appui. Mon collègue Stéphane Peu l’a dit : des sommes astronomiques sont perdues par la RATP dans les endroits où elle a investi, faute d’études préparatoires. On aurait pu aussi avoir une étude, par exemple, sur ce qui s’est p…

Vous avez introduit par cet article la possibilité pour IDFM de recruter en contrat de droit privé des superviseurs et des régulateurs, en expliquant que cela apporterait de la souplesse. Or cette mesure se traduira par une perte de compétences et un peu plus de désorganisation.En effet, les superviseurs et les régulateurs sont le plus souvent d’anciens machinistes, qui connaissent le réseau et savent se sortir de situations complexes grâce à leur maîtrise et à leur expérience. J’ai connu la même situation à la SNCF, où l’on a embauché en tant que régulateurs des personnes venant de l’extérieu…

Aucun des deux !

L’amendement de notre collègue, ensuite, relève de l’évidence : il vise à s’assurer que les garanties sociales des salariés concernés resteront au niveau qui est le leur à la RATP. Car malgré tout ce que vous dites, ce n’est pas le cas : lors du premier appel d’offres, quelques garanties minimales seront effectivement transférées ; mais dès les négociations suivantes, elles tomberont à l’eau.En outre, vous exercez une forme de pression sur les salariés : vous dites que le délai mentionné dans le texte est suffisant, mais il est tout de même question de la vie des gens ! Les conducteurs de Noct…

La meilleure garantie pour les usagers, monsieur le ministre délégué, c’est l’abandon de l’ouverture à la concurrence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est la première chose.

Mais de quoi vous parlez ?

Ce texte est aussi un moment de vérité : c’est un texte de classe qui, tout à l’heure, fera l’objet d’un vote de classe ; ceux qui le voteront seront du côté du patronat pour détruire le droit de grève et s’attaquer aux salariés. (Mêmes mouvements.)