Mme Julie Lechanteux

C’est votre responsabilité !

Et alors ?

La situation du quartier de la Gabelle est très spécifique ; il est urgent de s’en occuper. Il faut envoyer des renforts d’urgence : il n’y a eu que des remplacements des départs à la retraite des policiers nationaux. Tous les chiffres que vous avez donnés sont justes, mais ils sont principalement le fait du travail de la police municipale, en surnombre par rapport à la police nationale. Ne laissez pas dans l’insécurité les habitants de la cinquième circonscription du Var.

Je continuerai ensuite ; je vous remercie.

Ma question porte sur la nécessaire requalification du quartier de la Gabelle à Fréjus, dans la cinquième circonscription du Var, actuellement quartier prioritaire de la politique de la ville, en quartier de reconquête républicaine.Cette requalification est urgente. Elle permettrait l’envoi de renforts de sécurité spécialisés sur le secteur, le déploiement d’unités chargées de l’action judiciaire de proximité et de travailleurs d’action sociale.Depuis plusieurs années, la municipalité de Fréjus et son maire, David Rachline, usent de tous les moyens à leur disposition, que ce soit sur le plan f…

Les insultes ne sont pas autorisées dans l’hémicycle !

Une personne qui se rend coupable d’outrage sexiste n’a absolument pas sa place dans les écoles de nos enfants, ces sanctuaires de l’éducation : l’inscription automatique au Fijais nous permettra donc de protéger nos enfants de l’influence néfaste de ceux qui pensent que l’on peut porter atteinte à la dignité des Français et, plus largement, tous ceux qui subissent trop souvent les outrages sexistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il prévoit l’inscription automatique de tous les coupables du délit d’outrage sexiste au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette modification législative, issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, est nécessaire. Tout d’abord, elle permettra de rétablir la liberté des Français de circuler dans l’espace public – dans les transports en commun, par exemple – sans avoir à faire face aux outrages sexistes. Malheureusement, ce sont majoritairement les femmes qui sont victimes de ces comportements injurieux lorsqu’elles prennent le métro ou le bus. Elles mette…

Il vise à réduire d’un mois le délai d’application du dispositif relatif au délit d’outrage sexiste. Cette modification est justifiée par la nécessité d’une action rapide en faveur de la sécurité des Françaises dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même ligne que ceux présentés par mes collègues, vise à ce que les récidivistes du délit d’outrage sexiste ne puissent pas, par le paiement d’une amende forfaitaire, éteindre l’action publique. Face à la réitération des faits, une réponse pénale substantielle et dissuasive s’impose. Une personne dont le comportement atteint un tel niveau d’irrespect doit être sanctionnée d’une peine sévère. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous demandons que le délit d’outrage ne puisse pas être puni d’une amende forfaitaire d’un montant dérisoire de 250 euros. Avec la suppression de l’alinéa 14, l’auteur d’un tel délit devra acquitter l’amende de droit commun, à savoir 3 750 euros.Protéger nos concitoyens fait partie de nos priorités. Nous considérons que ces outrages blessent et marquent profondément un bon nombre de Français, qui ne sont plus en sécurité dans l’espace public. Nous demandons la fin de ce cadeau que représente l’amende forfaitaire ; nous demandons que les coupables d’outrage sexiste envers nos concitoyens aient…

Identique aux précédents, cet amendement vise à étendre les conditions aggravantes qui font de l’outrage sexiste un délit. Vous proposez que cet outrage soit considéré comme un délit lorsqu’il est commis à l’encontre d’un mineur de moins de 15 ans : pour notre part, nous souhaitons que ce soit le cas quel que soit l’âge du mineur. Lorsqu’on a entre 15 et 18 ans, on est en effet tout aussi vulnérable. La loi se doit de protéger ces adolescents, ces lycéens, et il ne faut pas sous-estimer l’impact de l’exposition à ce type d’outrages. Devant leur lycée, à l’arrêt de bus, sur le chemin de la mais…

Grâce au dépôt de plainte par des moyens audiovisuels, il sera plus simple de porter plainte. Mais il est nécessaire que cette disposition soit rapidement applicable, tant la sécurité dans notre pays rend urgente toute avancée. Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi l’obligation pour la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) d’émettre rapidement son avis, afin que le dépôt de plainte par des moyens audiovisuels entre vite en vigueur.La rédaction actuelle de l’article 6 ne fixant aucun délai, nous proposons d’y préciser qu’il sera de trois mois. (Applaudisse…

…l’enregistrement vidéo de nos réunions de commission pourra en apporter une preuve. Il serait bienvenu de rétablir la vérité et, surtout, de ne pas mentir dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je vous demande de faire preuve d’un peu de respect.La seule chose que j’ai dite c’est que nous avons été élus à l’Assemblée nationale, qui est en France, par les Français, et que nous votons pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je n’ai jamais tenu les propos que vient de me prêter Mme la députée :…

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Bien qu’il soit loin d’être complet, l’article 7 fait de l’outrage sexiste un délit lorsqu’il s’accompagne de certaines circonstances aggravantes. Or, quand on se prétend être l’étendard de l’égalité comme vous le faites, on devrait se réjouir d’une mesure qui punira ceux qui pourrissent au quotidien la vie des Françaises dans la rue.Comment pouvez-vous défendre l’idée selon laquelle l’aggravation des peines constituerait une surenchère inutile ? Les peines sont évidemment dissuasives, à condition qu’elles soient app…

Malheureusement, l’article 7 montre trop peu d’avancées pour réellement satisfaire les Françaises dans leur recherche de sécurité dans l’espace public. Nous aurons l’occasion d’y revenir pendant les discussions des amendements : la délictualisation de l’outrage sexiste que vous préconisez lorsqu’il est commis dans huit circonstances aggravantes n’est malheureusement pas suffisante. Il aurait été d’utilité publique de le délictualiser intégralement, afin qu’il soit suffisamment sanctionné pour faire naître dans l’esprit des auteurs l’idée qu’on ne porte pas atteinte à la dignité en toute impuni…

Ce sont des militants écologistes qui ont violé le droit de propriété en organisant sur des terrains agricoles une manifestation interdite à laquelle ont pris part des députés de votre mouvance. Vous préférez défendre le droit de propriété numérique des délinquants plutôt que celui des agriculteurs qui nous nourrissent. Nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il est intéressant qu’une députée se revendiquant d’un mouvement écologiste propose de renforcer le droit de propriété après les événements qui se sont déroulés à Sainte-Soline à la fin du mois d’octobre.

Monsieur le ministre, quand allez-vous rendre aux Françaises leur droit à la sécurité ? Quand admettrez-vous que l’immigration incontrôlée est un fléau pour la sécurité des femmes entre autres, et non une chance, comme beaucoup le prétendent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les faits divers se succèdent, mais un fait de société se dessine. Lola, Justine, Nadia et tant d’autres sont les symboles de violences exacerbées, mettant en lumière la faiblesse de la réponse judiciaire et votre laxisme migratoire. On en viendrait parfois à se demander si, pour vous, protéger les Françaises est encore une priorité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Plus aucune femme ne sort sans avoir peur. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Elles usent de tous les stratagèmes : baisser les yeux, porter des é…

On vous parle de 1 200 suicides de policiers !

Vos arguments sont extraordinaires ! C’est vraiment brillant !

Nous avons voté contre en 2005 !

Largement plus qu’à sa mesure !

Mais répartir l’immigration dans les communes rurales, c’est en répartir les conséquences déplorables : l’insécurité généralisée, le manque de structures adéquates, les quartiers de non-droit, en bref, conclure la tiers-mondisation déjà en marche de notre pays. (Applaudissements et « bravo ! » sur les bancs du groupe RN.)Alors face à vos lubies dévastatrices, nous serons prêts. Les députés du groupe RN seront prêts à voter contre vos amendements, même en seconde délibération, même à quatre heures du matin !Nous voterons contre tout projet d’aggravation de la situation budgétaire des collectivi…

Vous les punissez en leur imposant les contraintes d’une immigration coûteuse, tout en disant que c’est pour leur bien.

Par exemple, le coût de mineurs non accompagnés qui ne sont ni vraiment mineurs, ni vraiment isolés, s’élève à 2 milliards d’euros par an, à la seule charge des conseils départementaux.Depuis votre ministère parisien, n’oubliez pas une chose : quand une commune voit son budget diminuer, ce sont tous ses administrés qui en payent le prix. (Mêmes mouvements.) Ce sont des enfants qui n’auront plus accès aux piscines municipales, des personnes âgées qui ne seront pas prises en charge, des administrés qui n’auront plus accès aux services publics, des écoles qui ne pourront pas être construites ou r…

La semaine dernière, vous avez annoncé que la hausse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales serait finalement plus forte que prévu.Ce que vous voulez faire passer pour un cadeau n’est en réalité qu’une hausse trop faible, qui permettrait à peine aux communes d’un seul département de notre nation, comme le Var, de faire face dignement aux coûts.Ce n’est pas pour rien que nous avons voté contre l’article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques et que nous proposons l’indexation de la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation. De…

Voilà des mois, et même des années, que les collectivités territoriales sont complètement oubliées par le Gouvernement. Elles sont abandonnées à l’explosion de l’inflation que vous n’avez pas su anticiper et confrontées à des prix de l’énergie que vos décisions ont fait décupler. Or l’énergie constitue l’un des principaux postes de dépenses des communes, de sorte que la situation actuelle n’est plus supportable.Quand l’État constate que les collectivités font face à une augmentation de plus de 250 % de leurs frais énergétiques, il est censé trouver des solutions d’accompagnement et de compensa…