Séance du 16/05/2023· Immigration sur le territoire Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, ou plutôt, devrais-je dire, ministre de la submersion migratoire organisée. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Le Président de la République vient de déclarer qu’il était prêt à organiser tous les référendums possibles. Personne n’y croit vraiment, d’autant qu’il a expliqué qu’il n’en ferait pas en matière d’immigration. Les Français devront donc attendre l’arrivée à la tête de l’État de Marine Le Pen pour se prononcer sur cette question fondamentale pour notre pays, pour son modèle social et pour son ident…
Séance du 16/05/2023· Après l’article 10 Pourquoi ?
Séance du 16/05/2023· Après l’article 9 ter En août 2021, un incendie a ravagé une grande partie du massif des Maures, situé entre Fréjus et Hyères, dans le département du Var : deux personnes sont mortes, plus de 7 000 hectares et près d’une trentaine de maisons sont partis en fumée. Face à ce danger, la direction du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) varois a indiqué qu’entre 90 % et 95 % des maisons fortement touchées par les flammes ne respectaient pas suffisamment les obligations légales de débroussaillement (OLD). Si ces règles étaient respectées, les maisons de nos concitoyens seraient mieux protégées. Ce sont …
À leur charge !
Dans de nombreux départements, notamment dans le Var, plus un été ne passe sans sécheresse dévastatrice. Chaque année, nos territoires font face à des incendies importants, mettant en danger nos vies, nos maisons, détruisant notre riche patrimoine naturel et nos forêts. À ces catastrophes viennent s’ajouter des pénuries d’eau potable, dont la gravité ne cesse de s’accroître. La gestion efficace, économe et durable de nos ressources en eau est donc un défi urgent à relever.Nous devons prendre des mesures audacieuses et innovantes pour nous montrer à la hauteur d’un tel enjeu. Par exemple, une e…
Séance du 29/03/2023· Article 1er A (suite) Alors agissons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 29/03/2023· Article 1er A (suite) Si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement no 104. L’un comme l’autre visent à augmenter la peine infligée à ceux qui violent délibérément une décision de justice en continuant à squatter, coûte que coûte.En première lecture, la proposition de loi visait à sanctionner cette infraction de six mois d’emprisonnement. Je trouve désolant que cette peine ait été vidée de son caractère dissuasif par les sénateurs. Je rappelle qu’à Marseille une décision d’expulsion avait été prononcée par la justice à l’encontre d’une habitante qui résidait depuis plus de deux ans dans un logement …
Séance du 29/03/2023· Article 1er A (suite) Nous devons envoyer un message fort aux occupants illicites. La justice doit être dissuasive, défendre les honnêtes propriétaires et punir les squatteurs, qui agissent dans l’illégalité la plus totale, pour rétablir l’ordre en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 29/03/2023· Article 1er A (suite) Ils visent à supprimer le délai de deux mois prévu avant que le maintien dans un logement squatté puisse être puni par la justice. Sanctionner les squatteurs qui demeurent dans un bien occupé illégalement dès que le juge leur ordonne de quitter les lieux est la moindre des choses. Pourquoi prévoir un si long délai avant qu’une sanction soit prononcée ?La procédure judiciaire permettant de déloger un occupant illicite est en effet déjà bien trop longue et complexe : les propriétaires doivent suivre un processus rigoureux, qui implique des notifications, des audiences et des délais à respecter p…
Séance du 29/03/2023· Article 1er A (suite) Une vingtaine de personnes logeaient en effet dans son bien, qui a été utilisé à des fins de vente de drogue et de prostitution. Le plus scandaleux, dans cette histoire, c’est que la justice française a obligé cette pauvre dame à verser 3 000 euros d’indemnisation à ses squatteurs, au motif qu’elle avait condamné l’entrée de son bien en leur absence pour les empêcher d’accéder à sa propriété. C’est un scandale absolu.C’est pour défendre les propriétaires comme elle qu’il faut agir avec fermeté. L’avocate des squatteurs lyonnais a affirmé qu’ils avaient été expulsés illégalement. J’affirme que …
Séance du 29/03/2023· Article 1er A (suite) Ne vous en déplaise, monsieur le ministre, cet amendement vise à durcir les sanctions pour les personnes qui, en plus de squatter un logement ou le local d’une entreprise, y commettent des dégradations.En l’état, pour les infractions visées aux alinéas 4 et 5, le texte prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les squatteurs.Je propose de porter ces peines à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’occupation illicite est accompagnée de la dégradation du bien immobilier squatté. Punir sévèrement les dégradations de logements et de locaux d’entrepris…
L’article 7 vise à instaurer un dispositif d’évaluation pluridisciplinaire et objective de l’expérimentation des traitements algorithmiques d’images de vidéoprotection. Seraient associés à cette évaluation deux députés et deux sénateurs, dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d’opposition, désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat.Nous considérons que cette disposition est injuste et antidémocratique, car elle ne permet pas l’expression de l’ensemble des forces politiques. En prévoyant de n’associer que deux parlementaires de l’…
En prévision de la tenue prochaine des Jeux olympiques en France, se pose la question de la sécurité des lieux et des bâtiments. Après le désastre constaté en mai 2022 au Stade de France, qu’il nous faut rappeler, le groupe Rassemblement national réclame des actes forts pour garantir la sécurité des personnes et la sûreté de l’ordre public.Je rappelle que notre pays vit toujours sous la menace d’actes terroristes et de la violence d’extrême gauche qui se déchaîne tous les jours. Or le présent article vise bien à permettre, à titre expérimental, de réaliser des traitements algorithmiques au moy…
Je suis certaine que tous les maires de France vous remercieront, surtout lorsqu’ils auront à organiser des événements à l’échelon local sans l’aide de la police nationale.
Il est évident que des risques pèsent sur la sécurité des Jeux olympiques. M. le ministre de l’intérieur nous a expliqué que la France attendait au moins 600 000 personnes, ne serait-ce que pour la cérémonie d’ouverture. Pour faire face à cet afflux massif de touristes, il manquerait près de 20 000 agents.M. Darmanin a par ailleurs indiqué aux sénateurs que les forces de l’ordre ne pourraient pas prendre de jours de congé durant les mois de juin, juillet et août 2024. Compte tenu de la gravité des problèmes de sécurité, leurs effectifs devraient être étoffés par des policiers municipaux. Ils l…
Séance du 23/03/2023· Article 7 bis (suite) L’article 7 bis prévoit qu’une enquête administrative peut être demandée avant l’affectation des personnels des entreprises de travail temporaire à une mission liée à la sécurité des personnes et des biens.Si cette mesure nous paraît parfaitement nécessaire, compte tenu des risques inhérents à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JO) de 2024, elle nous semble insuffisante pour garantir la sécurité au niveau national. Nous proposons que les personnels concernés fassent l’objet d’une enquête administrative obligatoire, en amont de leur prise de poste, afin de vérifier la compatib…
Séance du 21/03/2023· Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn Évidemment !
Séance du 21/03/2023· Exposition « Désastres de la guerre » de Miriam Cahn C’est une honte !
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Et le bras d’honneur du ministre de la justice aux Français ?
Séance du 20/03/2023· Discussion et votes Onze 49.3 !
Pendant ce temps-là, les députés de la NUPES affirment tranquillement que rien ne permet de penser que les magistrats feraient preuve d’une quelconque indulgence, en particulier lorsque les victimes sont des policiers, des gendarmes, des pompiers ou des professeurs. Voilà ce qu’on peut lire dans l’exposé sommaire de l’un des amendements de la NUPES. Il faut être complètement déconnecté de la réalité pour tenir de tels propos ! Surtout, cela revient à se moquer éperdument des victimes de violence.Il faut se préoccuper d’abord et avant tout de protéger les personnes agressées. Comme le porte-par…
Vous parliez de bon sens tout à l’heure, mais où est passé le vôtre ? Où sont vos valeurs ? Ces policiers arrêtent sans cesse des délinquants, qui sont immédiatement relâchés.Oui, le laxisme des juges existe, par exemple en matière de viol. L’année dernière, un Syrien de 31 ans en situation irrégulière a été condamné à seulement cinq ans de prison, non pour le viol d’une femme, mais pour les viols de deux femmes, à moins de six mois d’intervalle. Il a violé ces deux femmes à cinq heures du matin, alors qu’elles rentraient de soirée. Elles auraient pu être vos filles, vos sœurs, vos mères !
Il faut arrêter la politique politicienne ! L’intérêt des Français, ici leur sécurité, doit être la priorité. Nous n’avons rien inventé : 81 % d’entre eux estiment que la justice est trop laxiste. En effet, les condamnations prononcées sont bien trop faibles, voire ridicules, au regard des délits et des crimes commis.Prenons l’exemple des treize jeunes qui ont agressé des policiers et les ont brûlés au cocktail Molotov, à Viry-Châtillon : huit, je dis bien huit, ont été acquittés. Rendez-vous compte ! Cela signifie qu’en France, on peut lancer des cocktails Molotov sur les forces de l’ordre en…
Il faut savoir les construire, ces établissements !
Il faut choisir les bons, pas des terres agricoles cultivables !
Par le recul de l’âge de départ à la retraite, le Gouvernement va exposer plus longuement les Français aux aléas du marché du travail, et particulièrement les seniors. Vous allez aussi les confronter à des problèmes de santé que le travail peut faire peser sur leur quotidien.Voilà une nouvelle source de stress et d’anxiété pour des Français déjà bien épuisés par votre politique sociale destructrice. Pour tenter de compenser la souffrance engendrée par sa mesure injuste et inutile, le Gouvernement nous sort du placard législatif ces indicateurs bien plus démagogiques qu’utiles : un index senior…
La protection de l’enfance est un enjeu d’importance, qui tient particulièrement à cœur aux députés du Rassemblement national. Marine Le Pen lui avait d’ailleurs consacré un livret spécifique lors de la campagne présidentielle. Nous saluons la volonté des signataires de cette proposition de loi de remédier aux insuffisances de notre droit en matière de suspension de l’autorité parentale, sanction plus que nécessaire pour protéger les enfants ayant un parent violent.Le droit existant est défaillant. Tout d’abord, il exclut la suspension de l’autorité parentale en raison de violences contre l’au…
Séance du 07/02/2023· Rapatriement des familles de djihadistes Il n’est pas question de nationalité !
Séance du 07/02/2023· Rapatriement des familles de djihadistes Et les victimes des attentats, on en fait quoi ?
Séance du 17/01/2023· Présence des services publics On a voté la Lopmi !