M. Aurélien Saintoul

Je poursuivrai mon raisonnement lors de la défense de l’amendement suivant.

Monsieur le rapporteur, tenir une position de principe est une bonne chose – quand on a des principes, c’est pour les respecter, même lorsque cela semble difficile, sinon les principes ne servent à rien.Vous affirmez qu’il existe 1 500 OIV et que cela impose de recourir au privé. C’est un paralogisme : quel est le lien entre la cause et la conséquence ? Dans ce cas, pour sécuriser les lieux publics ou les ministères, on pourrait se passer de la gendarmerie ou de la garde républicaine au motif qu’il y a un grand nombre de sites à protéger. Rien ne découle du seul nombre de sites à protéger.

L’article 14 donne à des agents privés la possibilité de procéder à la neutralisation de drones. Cette prérogative devrait revenir exclusivement à des agents publics. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article.

Ce n’est pas du tout un sujet de préoccupation pour le gouvernement ; il n’en a cure dans une mesure qui nous laisse pantois. En revanche, on s’imagine que nous obtiendrons, tous les ans, la domiciliation récente réelle de 100 % de la population âgée de 18 à 50 ans. Ce n’est pas crédible !Par ailleurs, je me pose des questions sur la capacité de l’État à protéger ces données quand on voit le nombre de fuites de données qui nous ont frappés ces dernières semaines. En toute honnêteté, le mieux est de ne pas ajouter un fichier de plus à la liste de ceux que vous n’arrivez pas à protéger. (Mme Far…

Comme nous l’avions dit en commission, des millions de personnes sont inscrites de façon erronée sur les listes électorales.

C’est une plongée en Absurdie ! Dites-moi combien de personnes communiquent leurs déménagements jusqu’à l’âge de 25 ans. Si vous avez un ratio, un pourcentage, une valeur absolue, donnez-la nous pour que nous rigolions un bon coup ! Parce que le problème ne va pas s’améliorer en portant la limite à 50 ans.Je veux bien entendre que nous avons besoin de savoir où habitent les gens, mais vous ne pouvez pas imaginer sérieusement créer un rendez-vous annuel lors duquel chacun se connectera à une application pour indiquer s’il a déménagé ou pas. Je n’y crois pas une seule seconde, c’est superflu et …

Le contraire m’aurait étonné !

Sauf erreur de ma part, madame la présidente, lors du vote sur l’amendement précédent, vous n’avez appelé que le vote pour, pas le contre ni l’abstention. Cela n’a pas eu de conséquence sur le sort de l’amendement mais, pour la suite, même si nous souhaitons aller vite, il serait préférable de ne pas oublier le vote contre et l’abstention, s’il vous plaît.

Si nous souhaitions une preuve que l’article 23 est essentiellement destiné à l’affichage, la disposition prévue aux alinéas 17 et 18 serait la plus éloquente : dans le cadre du recensement, vous voulez rendre obligatoire la déclaration de chaque déménagement, jusqu’à l’âge de 50 ans, pour toute personne ayant effectué la journée de mobilisation.Soyons un peu sérieux. Pourquoi créer une administration spécifique pour ce genre de chose ? Pourquoi ne pas utiliser les informations dont dispose déjà l’administration fiscale, par exemple ? Le lieu de résidence, ce n’est pas trop demander. Surtout, …

Il est vrai que les milliards pleuvent lorsqu’il est question de défense. Lorsqu’il s’agit de protection sociale, bizarrement, les grippe-sous gouvernementaux ont toutes sortes d’arguments à opposer au bien-être du peuple. Pour notre part, nous pensons que les besoins en matière de services publics doivent être satisfaits, mais que les caprices de la communication gouvernementale ne sont pas de bons motifs pour dépenser de l’argent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je retourne le compliment à notre rapporteur : je m’étonne que des collègues habituellement si soucieux du bon usage des deniers publics ne voient pas d’objection à faire une opération de rebranding sur le dos du contribuable !

J’ai perçu des marques de réprobation lorsque j’ai dit que cette journée aurait pour vocation d’orienter certains jeunes vers le service militaire volontaire que vous voulez instaurer. Eh bien, j’en veux pour preuve le questionnaire visant à évaluer le potentiel des jeunes Françaises et Français à servir dans les armées, qui figure explicitement au sein du dispositif. Ce n’est pas pour faire joli : c’est pour revenir vers ces jeunes et tenter de les capter pour le service militaire volontaire, dont l’utilité reste d’ailleurs à démontrer – nous y reviendrons.Je souscris aux propos de M. Saint-P…

Nous considérons que l’éducation nationale est le levier principal pour diffuser l’esprit civique parmi la population et parmi la jeunesse. Cette dernière ne manque d’ailleurs pas d’esprit civique : en général, lorsque la jeunesse se mobilise, c’est pour protester contre toutes les mesures que vous prenez pour nuire à ses intérêts. N’ayez crainte, la mobilisation ne fait pas peur aux jeunes !Enfin, nous trouvons fondamentalement choquant que, du fait de certains éléments, le dispositif vise à aller chercher des jeunes dont la situation sociale peut être délicate pour les orienter vers le servi…

Les objectifs que vous décrivez ne sont pas cohérents avec le dispositif stricto sensu. De plus, ils peuvent être largement atteints grâce à l’éducation nationale, à condition qu’elle dispose de moyens suffisants.

Nous proposons la suppression de l’article, car nous ne sommes pas favorables à l’idée d’une mobilisation de la jeunesse à 16 ans. Nous pensons qu’une journée dédiée à la citoyenneté et à l’information au sujet de la défense nationale et de ses enjeux suffit amplement.On peut certes considérer que le contenu de la JDC devrait être repensé pour mieux faire connaître la concrétude des métiers militaires mais, à 16 ans, cela relève du gadget. Imaginez-vous qu’il faut absolument goûter une ration de combat pour se faire une idée du métier des armes ? Ce n’est pas sérieux. Nous ne saurions traiter …

Eh oui, c’est encore moi.

Trump a décidé d’appeler son ministère « ministère de la guerre » plutôt que « ministère de la défense » ; vous procédez exactement de la même façon. Je vois bien que le Rassemblement national est votre premier partenaire en la matière.En tout cas, il y a un problème : il faut que les mots utilisés se rapportent à leur signification précise.

Au fond, vos méthodes ressemblent beaucoup au trumpisme. (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.)

Nous ne nous en effrayons pas, nous ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Nous n’avons pas peur que la jeunesse connaisse les armées. Au contraire, nous pensons que c’est une bonne chose : il faut connaître ces sujets pour être pleinement un citoyen.Mais enfin, soyons sérieux ! Les mots doivent avoir un sens. Si la « journée de mobilisation » en a un, alors nous serons contre car nous sommes contre l’idée que l’on puisse être mobilisé à 16 ans comme s’il s’agissait d’une levée en masse. La mobilisation de l’ensemble d’une classe d’âge signifierait que nous sommes en guerre. Nous ne v…

L’article 23, tout comme l’article 24 qui traite du nouveau service national, s’inscrit apparemment dans une stratégie globale de militarisation, ou du moins de rapprochement de la jeunesse et des armées, menée par le gouvernement.

Je ne peux pas ne pas réagir à l’évocation du dialogue social !Nous parlons tout de même du pays de l’article 49.3 : la réforme des retraites est passée par 49.3 et le macronisme est né avec les ordonnances Pénicaud qui réformaient le marché du travail.Il y a quelques heures à peine, nous évoquions la possibilité pour les commissaires du gouvernement d’examiner la qualité du dialogue social dans les entreprises dont ils ont la charge. On nous a répondu que ce n’était pas un sujet auquel il leur revenait de s’intéresser. Je goûte assez peu l’ironie du retournement par lequel vous renvoyez maint…

Lorsqu’il s’agit de stigmatiser les musulmans, vous êtes moins difficile. Quant à moi, je ne stigmatise pas les musulmans, je m’assure que les entreprises du secteur de la défense ne se retournent pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je perçois un peu d’ironie, sinon de mépris, dans la réponse du rapporteur ; elle ne me semble pas de saison. Ce qui est en cause, c’est la capacité de la France à se protéger de l’action et de l’immixtion d’entreprises qui sont hostiles à la démocratie et à la République.Nous avons déjà passé contrat avec Palantir. Si vous êtes serein à l’idée de savoir les données de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) entre les mains de personnes qui, du jour au lendemain, peuvent les transmettre à l’administration Trump et les utiliser contre nos propres intérêts, parce que leur programm…

Il s’agit d’un amendement de principe ; il vise à préciser que les marchés publics de la défense ou de sécurité, y compris lorsqu’ils sont passés à l’intérieur de l’Otan, ne peuvent bénéficier à des entreprises qui se seraient prononcées, elles-mêmes ou leur direction, contre la démocratie.Prenons l’exemple de l’entreprise Palantir, spécialisée dans le traitement des données : ses fondateurs, MM. Alex Karp et Peter Thiel, ont clairement affirmé que les principes les plus ordinaires de la vie démocratique ne doivent plus nécessairement être respectés et que le cadre même de la démocratie n’est …

Certes, monsieur le rapporteur ; j’ai moi-même souligné que ces auditions existaient déjà. Cependant, plutôt que de prendre cet air sérieux et exagérément austère, peut-être pourriez-vous répondre à cette question : quand avons-nous, à l’Assemblée, auditionné pour la dernière fois un commissaire du gouvernement ? Je pense que cela remonte à fort longtemps. L’inscrire dans la loi serait une bonne façon de se souvenir qu’il convient de le faire – ce serait un peu comme un pense-bête.

Il s’agit, encore une fois, d’un amendement de bon sens. Il tend à ce que les commissaires du gouvernement soient auditionnés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat – à tout le moins, qu’ils puissent l’être.Si ce type d’audition existe déjà, il semble utile de préciser que le commissaire du gouvernement doit rendre des comptes non seulement au gouvernement qui l’a nommé, mais aussi aux représentants de la nation ; cela paraît de bonne politique et conforme à notre mission de contrôle de l’action de l’exécutif.

J’abonde dans le sens du propos de la présidente Chatelain. Je voudrais donner un exemple s’agissant de l’expiration de l’état d’alerte.Au jour 1, l’exécutif prend le décret déclarant l’état d’alerte. Aux jours 2 et 3, l’Assemblée nationale et le Sénat s’émeuvent et l’examen rapide d’une proposition de loi visant à abroger l’état d’alerte est annoncé – puisque la loi peut défaire ce qu’un décret a décidé. Au jour 4 ou 5, le président de la République dissout l’Assemblée nationale. Que se passe-t-il dans ce cas ? Pendant près de deux mois pleins, l’exécutif pourra mettre la nation devant le fai…

Eh, on se calme !

M. Jacobelli présente un amendement purement idéologique. Il veut témoigner de sa gentillesse envers les entreprises, prouver que le secteur public ne saurait s’immiscer dans les affaires des entreprises privées, et témoigner ainsi du tournant propatronal du RN – quoiqu’il l’ait toujours été. Il prouve surtout qu’il ne comprend rien. Prenons l’exemple d’Atos – un de ses collègues a d’ailleurs participé aux auditions concernant cette société dans le cadre de la commission d’enquête d’Aurélie Trouvé sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs. Un bon gouvernem…

Certes, nous restons scrupuleux ; après tout, le texte prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées.Je rappelle que les commissaires du gouvernement sont nommés dans des circonstances particulières, pour contrôler la stratégie industrielle de certaines entreprises de la BITD, spécialement importantes et considérées comme fragiles – le gouvernement ne fait pas cela tous les jours, et d’ailleurs toutes les entreprises de la BITD ne sont pas visées, sans quoi on n’en finirait pas.Dans ce contexte, un commissaire du gouvernement devrait pouvoir documenter la mise en œuvre de la str…