Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable.
Je vois deux problèmes avec cet amendement. Le premier est qu’il fragilise le dialogue social. C’est d’ailleurs l’intention qui est exprimée.Le deuxième est qu’il ajoute de la confusion dans son financement. La clarté en la matière repose sur la séparation, opérée par la loi de 2014, entre ce qui relève du financement du dialogue social et ce qui relève du financement des politiques publiques comme la formation professionnelle.
Défavorable.
Avis défavorable. Je saisis l’occasion pour rappeler que les dispositifs suivants ont accompagné la filière agricole bio ces dernières années : prolongation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, revalorisation du niveau spécifique à l’agriculture biologique de l’écorégime, aides à la conversion à l’agriculture biologique (CAB), création d’un programme opérationnel lait bio au sein du plan stratégique national (PSN) et augmentation de la part des produits d’agriculture biologique servis dans la restauration collective.Par ailleurs, le fonds Avenir bio, géré par l’Agence bio, …
Vous reconnaissez donc que vous voulez taxer les agriculteurs.
Moins de taxes sur les produits phytopharmaceutiques, plus de taxes sur les agriculteurs : c’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Il propose en effet de supprimer la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques et de la gager par une majoration de la redevance pour pollutions diffuses, qui est d’abord payée par les exploitants agricoles.
Il faut bien comprendre l’impact de l’amendement du Rassemblement national, qui aboutirait à taxer moins les fabricants de produits phytopharmaceutiques et davantage les agriculteurs.
Défavorable.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Si je comprends bien, cet amendement reviendrait à augmenter un impôt de production, à l’opposé de tout ce que dit le Rassemblement national depuis le début.Avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.