Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Même avis.
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Avis défavorable à l’amendement et aux deux sous-amendements.
Les débats ont eu lieu. Le principe de fixer dans la loi des objectifs quantifiés pour l’ensemble des filières de production d’énergies renouvelables n’est pas bon, car nous devons préserver notre capacité d’ajuster de tels objectifs en fonction de l’évolution des techniques industrielles, des consommations et du marché.Je prolongerai donc le propos du rapporteur en me déclarant favorable à ses amendements nos 568 et 563. Je suis en revanche défavorable au no 564, pour les raisons que je viens d’évoquer. Par ailleurs, je suis défavorable à l’ensemble des sous-amendements, à l’exception, bien s…
Avis défavorable.
Monsieur Bompard, je ne sais pas si vous étiez dans l’hémicycle quand j’ai pris la parole, mais en général, je fais attention à ce que je dis et je vous prie de ne pas me prêter des propos que je n’ai pas tenus. Je n’ai jamais dit que l’amendement était inacceptable, car j’accepte toujours le verdict de la représentation nationale. En revanche, mon rôle est de vous alerter sur les conséquences de son adoption. Je ne reviens pas sur ses conséquences économiques, industrielles, humaines et sociales, qui sont extrêmement lourdes. J’ai utilisé le terme « dévastateur », et je le maintiens. Vous me …
Avis défavorable.
Il vise à supprimer la priorité que donne l’amendement aux projets d’installation photovoltaïque développés sur du bâti existant et aux projets agrivoltaïques. Cette volonté procède d’une démarche qui a été engagée par le gouvernement et qui s’est notamment traduite par la révision, le 26 mars 2025, de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021, dit S21. La logique qui sous-tend cela, c’est de privilégier les projets photovoltaïques de grande ampleur, et ce pour des raisons de rentabilité. En effet, le petit photovoltaïque engendre des coûts, notamment liés au raccordement, qui pèsent sur l’efficaci…
Défavorable.
Avis défavorable.
Je le présenterai, puis je répondrai à Mme la présidente de la commission. Il vise à réintroduire dans l’article 11 la formulation « tendre vers », pour prévoir l’objectif de réduction brute des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Contrairement à ce qui a été dit, cette formulation ne vise pas à réduire l’ambition climatique de la France, mais simplement à illustrer les incertitudes associées à la fixation de cet objectif pour 2030 pour tous les secteurs, dont des dispositions européennes déterminent le cadre. Ce faisant, nous ne marchons dans les pas de personne, et surtout …
Mêmes avis.
Qu’est-ce qu’un moratoire définitif ?
Je tenais simplement à vous dire que ce qui s’est passé est particulièrement grave.
Défavorable.
Le gouvernement assumera les siennes, jusqu’à la fin du texte, dans le respect des procédures démocratiques.
Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de Mme la présidente de la commission. Je ne suis pas certain que l’ensemble des députés qui ont voté l’amendement en mesurent pleinement les conséquences. Elles sont dévastatrices. Indépendamment du chemin que suivra ce texte, dont l’examen n’est pas encore terminé – la procédure démocratique ira à son terme –, le signal qui vient d’être envoyé a déjà des répercussions. Pour quiconque se préoccupe un tant soit peu d’emplois industriels, de cohésion territoriale ou de dynamique économique, l’amendement qui vient d’être adopté est – je le dis av…
Défavorable.
Il est clair qu’il est nécessaire d’adapter le rythme des appels d’offres à l’évolution de la consommation. Cette disposition figure déjà dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, définie au niveau réglementaire. L’introduire dans la loi poserait un problème de cohérence avec le contenu même de l’article, celui-ci fixant des objectifs globaux de production d’électricité décarbonée : il serait de ce fait nécessaire de moduler non seulement le volume global des appels d’offres mais également les objectifs globaux. C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable sur les amendements.
Même avis.
Défavorable.
Même avis. Il n’est ni nécessaire ni pertinent de fixer des objectifs de production de chaleur sous-filière par sous-filière, car des évolutions ou des bouleversements du marché pourraient obliger à les revoir dans des délais assez brefs. L’adoption de ces amendements donnerait à la loi une rigidité inopportune.
Favorable à celui de M. le rapporteur et défavorable à celui de M. Meurin.
Défavorable.
Favorable.
Défavorable.
Même avis.
Avis défavorable sur l’amendement n o 86 de M. Amblard. Monsieur Nury, je pense comme vous qu’il faut étudier les effets de la composition de notre mix énergétique, non seulement en matière de coût, mais aussi sur les populations locales, comme vous le mentionnez dans l’exposé sommaire. Ces conséquences doivent être appréciées de manière très large. Nous avons lancé une étude similaire à celle que vous appelez de vos vœux. À la demande des commissions d’enquête sur l’énergie de l’Assemblée et du Sénat, RTE a pris la décision d’associer pour la première fois des parlementaires à la démarche. Ce…