M. Davy Rimane

Ce n’est pas vrai !

Ce sont les faits, monsieur le ministre délégué.Dans ces conditions, comment ce budget peut-il répondre aux urgences sociales auxquelles nous sommes confrontés, à commencer par la première d’entre elles, la baisse du pouvoir d’achat ? Nous n’avons toujours pas de réponse. L’inflation cumulée a atteint en deux ans près de 20 % dans l’Hexagone et la situation est pire encore dans les territoires ultramarins. Je rappelle, monsieur le ministre délégué, que la délégation aux outre-mer de l’Assemblée vous a invité à venir échanger sur le sujet : elle n’a obtenu comme réponse de vos collaborateurs qu…

Il subit les événements et fait l’unanimité dans les groupes d’opposition de droite et d’extrême droite sur son texte sur l’immigration, mais il ne parvient plus à convaincre dans sa propre majorité ! Un coup à gauche, un coup à droite : tel était votre projet politique pour faire avancer le bateau France. Pire que de faire des ronds dans l’eau, celui-ci prend l’eau de toute part. Il prend l’eau jusqu’à renier ses « murs porteurs », pour reprendre les mots d’Aurélien Rousseau, l’ancien ministre de la santé et de la prévention.Madame la Première ministre, votre gouvernement n’est plus qualifié …

« Vous avez refusé le débat » ; « Vous n’avez pas rempli votre rôle de parlementaires » ; « Vous avez abaissé la fonction de député pour faire un coup politique » : nous avons entendu ces reproches de votre bouche, madame la Première ministre, et de la part de votre gouvernement, alors que vous tentiez, par ces effets de manche, de masquer votre soumission au projet profondément réactionnaire de la droite sur l’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Après nous avoir accusés de tous les maux comme pour vous laver de vos pêchés, vous revenez vers nous po…

Il y aurait eu une commission mixte paritaire de toute façon, et ça n’aurait rien changé !

Il n’y a pas de débat !

C’est ça…

C’est faux !

Non !

Récupération !

Enfin, je dénonce avec la plus grande fermeté l’article 4, qui vise à inscrire dans la Constitution le principe de l’assimilation. L’analyse que l’on en fait dépend évidemment du côté duquel on se trouve : si vous l’estimez positif, monsieur le rapporteur, ce n’est pas ce que j’ai retenu de mon histoire personnelle. Votre collègue sénateur, Bruno Retailleau, a été jusqu’à affirmer que la colonisation avait eu des bienfaits. À mes yeux, l’assimilation, c’est l’effacement de l’autre dans ce qu’il a de plus intrinsèque en lui imposant une autre culture (M. Antoine Léaument applaudit) – un princip…

À l’initiative du groupe Les Républicains, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile.Lors de l’examen des articles, je vous proposerai de supprimer l’article 1er, qui dispose que « nul ne peut se prévaloir de son origine ou sa religion pour se soustraire aux lois de la République », car il est déjà satisfait par la Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – même si, dans les faits, on assiste plutôt à une dynamique contraire, qu’illustre parfaitement cett…

Non !

Ce n’est pas ce qu’on dit !

Il est très facile de partir du principe que la dématérialisation des démarches administratives permet de simplifier l’accès aux services publics et qu’elle constitue un gain de temps pour les usagers ; mais c’est oublier qu’elle doit avant tout être un moyen et non une fin, et qu’elle aurait donc dû être précédée par un accompagnement des usagers. C’est faire preuve d’une certaine fainéantise intellectuelle, voire d’un certain élitisme ou tout simplement de naïveté, que de croire que nous sommes tous égaux face aux écrans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcel…

Comme mon collègue Frédéric Maillot, je suis présent avant tout par solidarité avec nos frères et nos sœurs de la Martinique et de la Guadeloupe, qui traversent une véritable catastrophe. Pour reprendre les mots de Marcellin Nadeau, l’État n’est pas resté sans rien faire, certes, mais il a mis du temps à instaurer des dispositifs. Avons-nous atteint le niveau escompté ? La réponse est non. Par exemple, des prélèvements par carottage ont été réalisés, sur 2 000 mètres carrés, afin d’évaluer la pollution des terres : les experts ont expliqué que ces prélèvements étaient insuffisants pour établir…

Pardon : des milliards. Monsieur le ministre délégué, nous sommes prêts à entendre toutes sortes d’arguments, mais ayons la décence de parler franchement. L’État a commis une faute envers nos territoires. Il nous faut maintenant faire le deuil du passé et réfléchir à la meilleure manière de faire avancer les choses. Les propositions que vous soumettent mes collègues, même si elles prennent sur le budget global de la nation, sont nécessaires pour répondre aux réalités de l’outre-mer, bien différentes de celles de l’Hexagone. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES …

Certes, mais cela est dû au dispositif du Gouvernement : le budget tel qu’il est structuré ne nous permet malheureusement pas de débattre autrement. En tout cas, si l’État avait, dès le départ, pris les mesures appropriées pour nos territoires, nous ne tiendrions pas aujourd’hui de tels débats.Vous comparez le monopole aérien en Corse à la concurrence qui s’applique en outre-mer. Pourtant, laissez-moi vous donner un exemple : la liaison entre la Guyane et les Antilles n’est assurée que par une compagnie, Air France, et les billets pour ce vol de deux heures peuvent coûter jusqu’à 1 500 euros. …

Monsieur le ministre délégué, je regrette que nos débats en soient réduits à ce genre d’exercice arithmétique. Vous comparez les territoires, affirmant qu’il faut donner à l’un la même chose qu’à l’autre ou encore réduire les aides des uns au vu de celle des autres.

Vous, vous le dites très clairement, madame, mais il y a des fins politiques derrière. On a compris votre jeu depuis le départ, on ne va pas épiloguer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le député Maillot a rappelé dans quelles circonstances le RN est devenu le premier groupe d’opposition : ce n’était pas un vote d’adhésion. Par conséquent, j’invite les collègues à parler sérieusement de la question de l’accès à l’eau. Il y a des choses à régler à ce propos ce soir, l’heure des comptes politiques viendra plus tard, dans les urnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUP…

Cher collègue, vous avez dit que vous ne maîtrisiez pas le sujet pour les outre-mer, et vous venez de le confirmer à l’instant. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Dans un territoire tel que la Guyane, qui fait 90 000 kilomètres carrés, dites-moi comment vous faites pour interconnecter des réseaux d’eau alors que la commune la plus proche peut se situer à 60 kilomètres, voire à 100 kilomètres. Ce n’est pas possible. Chaque territoire a ses réalités, vous ne pouvez pas en tirer une généralité.Ensuite, il est en train de se passer quelque chose qui ne me plaît pas.…

J’ai mentionné la Lopmi et la LPM !

Bis repetita : s’agissant des bateaux, vous aviez raison jusqu’à l’adoption de la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, et de la LPM, la loi de programmation militaire, qui ont permis l’achat de bateaux permettant une projection rapide à l’est et à l’ouest et capables d’œuvrer sur le fleuve comme en mer. L’amendement est donc satisfait, en quelque sorte.Cependant, il ne faut pas se limiter aux questions matérielles car alors on se méprendrait sur la réalité et la profondeur du problème. S’agissant du mercure, la France connaît parfaitement la situation de…

Au risque de me répéter – car nous avons eu le débat en commission –, je vais exposer mes différentes réserves sur cet amendement. Tout d’abord, on ne sait pas d’où viennent les chiffres qui sont donnés.Ensuite, il existe un problème politique majeur, c’est que l’État souhaite uniquement contenir l’orpaillage illégal, empêcher son développement. Nous avons demandé au Gouvernement de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire l’éradication, mais la volonté politique n’existe pas encore.D’autre part, vous souhaitez ajouter 4,5 millions destinés à la location d’hélicoptères privés afin de projeter l…

J’en conviens.

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

…puisqu’il impose l’interruption de l’examen de chaque mission à minuit. C’est pourquoi nous demandons que le ministre délégué nous permette d’examiner l’article 55.

Pour rebondir sur les propos du rapporteur spécial Le Gayic, effectivement, le temps passe et de nombreux amendements restent à défendre. L’article 55 étant une priorité pour beaucoup d’entre nous, nous souhaitons nous aussi qu’il soit examiné avant la levée de la séance, d’autant que, comme cela a été rappelé, le 49.3 sera très certainement appliqué avant l’examen des amendements restants, dont la date a été fixée au week-end des 18 et 19 novembre par la conférence des présidents. Je tiens à rappeler que le règlement a évolué par rapport à l’année dernière,…

L’augmentation des moyens du FEI, qui permet d’accompagner les collectivités dans leurs projets, est une nécessité en matière d’investissement pour nos territoires. Cette proposition est conforme à notre position.

Monsieur le ministre délégué, vous parlez avec beaucoup de certitudes et de conviction, mais vos propos ne vont pas nous convaincre pour autant. En Guyane, l’État est propriétaire de plus de 90 % du foncier. Si des crédits n’ont pas été consommés, c’est parce qu’il était impossible, jusqu’à récemment, de lancer des projets car le foncier n’était pas mis à disposition par l’État. Si les projets n’étaient pas financés, actés, verrouillés, l’État refusait de céder le foncier aux collectivités. Pire, ces dernières se trouvaient parfois obligées de racheter du foncier à l’État quand bien même celui…