M. Davy Rimane

Nous sommes réunis pour examiner le texte visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste et antisémite. Cher collègue Lefèvre, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui va dans le bon sens puisqu’elle contribue à lutter contre toutes sortes de dérives racistes, antisémites ou xénophobes dans notre pays ; nous en avons besoin.Toutefois, nous mettons un bémol à cette approbation, car votre proposition se concentre surtout sur le volet pénal de la réponse ; en effet, elle s’emploie à renforcer, à durcir les peines prévues pour les personnes coupables d’infra…

C’est vrai !

Bravo, Marcellin !

Il n’est pas respecté partout !

Chers collègues, je vous demande de prendre un peu de hauteur. Je le répète : cela ne nous intéresse pas de savoir si c’était la gauche ou la droite. Tout ce que nous voulons, c’est que l’État, à travers les parlementaires que nous sommes, reconnaisse qu’il a fauté. Nous n’entrerons pas dans la politique politicienne.

Il faut reconnaître que l’État a fauté ; le reste ne nous intéresse pas du tout.

Je ne comprends pas ce que vous venez de dire. Nous cherchons non à mettre un nom derrière l’entité État, mais à comprendre ce qui s’est passé. La décision a été prise par les autorités compétentes, qui ont agi dans une continuité, année après année. Que cette politique ait été le fait de la gauche, de la droite, du centre, on s’en fiche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)

Non mais franchement…

C’est l’État qui a donné son feu vert !

Ce n’est pas qu’un ressenti ; c’est factuel.

Contrairement à ce que dit Mme la ministre déléguée, le rapporteur nous a démontré que le jaune budgétaire ne fournit pas tous les éléments, puisqu’il ne reprend que 20 à 25 % des sommes dépensées – d’où la nécessité de cet article. Ce dernier prévoyait en outre une périodicité de douze mois ; vous souhaitez passer à trois ans. Ainsi, même en restant factuels, vos raisons ne tiennent pas la route.Enfin, avec la crise que traverse le pays, est-il décent d’envoyer aux Français un tel message ? Vous donnez le sentiment de vouloir protéger vos amis quand nous plaidons pour la transparence et la co…

Tout n’est pas dedans !

Eh oui !

Bravo !

C’est d’autant plus vrai que ces cabinets sont autorisés à utiliser le logo de l’administration. Je ne comprends pas en quoi une telle transparence poserait problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

J’entends le rapporteur, mais, dans les faits, ce sont les cabinets spécialisés en communication qui demandent que leur nom n’apparaisse pas sur les documents qu’ils produisent. Or il importe que nos concitoyens sachent si, oui ou non, un prestataire a travaillé sur tel document, surtout destiné au grand public.

À l’article 2, la commission des lois a prévu pour les cabinets de conseil en communication un régime spécifique leur permettant d’utiliser le logo de l’administration pour les documents « destinés à l’information du public ». L’amendement vise à supprimer cette disposition, car toute personne a le droit de savoir si un cabinet de conseil a travaillé à un document public – or, en l’état, il ne serait mentionné nulle part sur ledit document qu’il a été rédigé par un prestataire. Ces dispositions ne devraient pas perdurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs…

Évidemment !

En quoi cela les met-il en difficulté ?

C’est faux !

Mais il ne s’agit pas d’empêcher les Epic de recourir aux cabinets de conseil ! Le but est d’encadrer !

Il ne s’agit pas ce soir d’examiner un texte visant à interdire, par principe, le recours à des cabinets de conseil privés, mais de fixer un cadre clair pour mettre fin à des dérapages considérables. Il ne s’agit pas d’examiner un texte qui viserait à nier une réalité ancienne, à savoir le besoin pour les pouvoirs publics de s’appuyer sur des compétences extérieures. Il est des domaines techniques où elles sont utiles aux administrations ; encore faut-il que cela se fasse en toute transparence.Il ne s’agit pas non plus de nier que de petites avancées ont été réalisées dans la période récente. …

Cela n’a rien à voir !

Arrête !

N’importe quoi !

Il faut arrêter le délire, les gars !

N’importe quoi !

Monsieur le Premier ministre, rendez-vous est pris. Sachez tout de même qu’il y a des urgences et des scandales à régler sur nos territoires, sous peine de créer une fracture irréversible. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Pourtant, les nombreuses et diverses questions ultramarines restent, aux côtés du logement, de la santé ou encore des transports, sur le banc de touche. Pas un mot pour les outre-mer hier, lors de l’allocution d’Emmanuel Macron. Mais l’attentisme n’a-t-il pas toujours été le modus operandi du gouvernement précédent ?Je m’adresse directement à vous, monsieur le Premier ministre. Où en sommes-nous ? Vous êtes censé incarner le renouveau. Or depuis sept ans, disons-le franchement, la question des outre-mer n’a jamais été abordée, sauf sous l’angle de la réaction : réaction aux problèmes migratoir…

M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer est aujourd’hui aux abonnés absents. Néanmoins, nous ne lui en tiendrons pas rigueur, car il se trouve aux côtés de nos compatriotes réunionnais qui ont à se remettre de la violence du cyclone Belal. Nous leur adressons nos pensées, notre solidarité, notre fraternité. « Tien bo, larg pas » ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)Quant à l’audace, cette fameuse audace que le Président de la République nous présente co…