M. Davy Rimane

Ça existe !

La procréation, ce n’est pas un mystère !

Personne n’a dit ça !

Arrêtez !

Mais ce n’est pas vrai !

Le moteur de la confiance, c’est l’égalité. C’est pour protester contre l’inégalité qui transpire à travers ce texte sur bien des volets que le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera contre.Je terminerai par ce qui a pu vous apparaître comme un détail, monsieur le ministre : l’arrogance teintée d’hypocrisie avec laquelle certains amendements ultramarins ont été confondus et balayés au sein du rapport annexé, lequel n’a pourtant aucune valeur normative. Lorsqu’un gouvernement annonce haut et fort que l’outre-mer est « une chance pour la France » et que la République doit en porter…

Faux, cher camarade ! (Rires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Ce projet de loi de programmation va à l’encontre de l’évolution de la France, car toutes les grandes avancées sociales sont issues du désordre et des manifestations. La justice et la paix sociales ne se sont pas construites sur la base d’échanges cordiaux que l’on aurait menés dans un calme olympien autour d’une table en bois poncé. À trop vouloir éloigner tout risque de désordre, c’est le sentiment d’injustice des personnes réprimées par des mesures appliquées en mode copier-coller qui en ressortira renforcé.

Je terminerai par une mise en garde : qui sème l’impunité récolte la colère ; mais qui reste sourd aux souffrances génère de la radicalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES).

…qui pour lutter contre le réchauffement climatique, qui pour demander, tout simplement, à être entendu et écouté. Avec l’extension des AFD, on tapera désormais aussi au portefeuille, comme si les prix qui flambent et les factures qui augmentent continuellement ne faisaient pas déjà assez de dégâts quotidiens.

Maintenant, ce n’est plus seulement la crainte pour son intégrité physique qui dissuadera le jeune étudiant qui galère pour se nourrir correctement, le père de famille qui découvre l’éco-anxiété, le livreur Uber Eats précarisé, de descendre dans la rue qui pour s’insurger contre la vie chère, qui pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles, qui pour défendre un droit au travail effectif et non ubérisé,…

Devrions-nous donc valoriser la reconnaissance biométrique et les « frontières connectées » ou encore les auditions en visioconférence plutôt que la reconstruction d’une police de proximité bien implantée, qui discute avec nos concitoyens sur la voie publique, qui pratique la prévention et la pédagogie au quotidien auprès de nos enfants et qui connaît les noms et les habitudes des familles de nos quartiers ?À ce gouffre toujours aussi profond entre les forces de l’ordre et la population, ajoutons une dose supplémentaire d’arbitraire. Vous envisagez l’extension des amendes délictuelles forfaita…

Nous votons aujourd’hui le projet de Lopmi, cette loi de programmation censée orienter la feuille de route du ministère de l’intérieur pour les cinq ans à venir. À travers ses seize articles et son rapport annexé, nous avons donc un bel aperçu de ce que les prochaines années nous réservent : une surveillance de tous les instants, d’une part, une extension à tout-va de l’amende forfaitaire délictuelle, d’autre part, le tout dans un contexte de relations entre police et population déjà dégradé.Monsieur le ministre, je vous adresse mes félicitations pour les crédits très favorables que vous avez …

Décidément, je pense que je ne comprendrai jamais ni le rapporteur ni le ministre. Nombre d’entre vous parlent d’immigration incontrôlée. Savez-vous que la Guyane subit une immigration incontrôlée venant de Syrie, parce que le Brésil donne les documents de passage aux Syriens pour aller en Guyane, puis gagner l’Europe ? Le camarade Nadeau demande un nécessaire renforcement de la coopération avec les pays voisins afin de lutter contre ce genre de phénomènes. Quand je vous entends lui répondre de concert « avis défavorable », je ne comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUP…

C’est limite de mettre sur le même plan l’extrême droite et l’extrême gauche ! Ce n’est pas la même chose !

Clairement, nous n’avons pas les mêmes valeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous avons bien noté l’avis défavorable du rapporteur et du ministre, mais je veux apporter une précision. On peut comprendre la volonté de rapprocher le ministère de l’intérieur de la population, mais nous ne pensons pas qu’il faille le faire grâce à des stages pour enfants de 11 ans. Si l’on prend le cas de la Guyane, des enfants de cet âge arrivent au collège sans savoir lire et, pour la moitié d’entre eux, n’entrent pas au lycée après avoir terminé la classe de troisième. La priorité, pour nous, n’est pas d’organiser ce type de stages, mais de lutter contre le décrochage scolaire massif.Co…

Cet amendement propose de supprimer la possibilité ouverte aux enfants de 11 ans de réaliser des stages d’initiation auprès de la gendarmerie nationale. Certes, cette disposition vise à rendre le ministère de l’intérieur plus attractif pour les citoyens de tous âges, mais il nous semble que cet objectif ne devrait pas s’étendre aux enfants, lesquels ne sont pas en âge d’intégrer le monde du travail et encore moins le secteur de la sécurité. Cette approche de l’engagement citoyen n’est pas adaptée à un public d’enfants. Nous considérons a contrario, au groupe GDR-NUPES, que les stages ouverts a…

Bien sûr !

Elle a raison !

Il est défendu.

Non.

Il vise à compléter l’alinéa 156 par la phrase suivante : « À cet égard, l’amélioration de l’accueil de la victime se fera à travers un plan massif de formation des policiers et gendarmes à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales. »L’amendement rappelle au Gouvernement son engagement à faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une cause nationale, tout comme la lutte contre les violences faites aux enfants. La formation du personnel de police et de gendarmerie peut constituer une première étape décisive, permettant d’assurer aux femmes et aux enfants…

La réponse apportée concernant la police judiciaire n’est pas la bonne. Le manque d’effectifs n’est pas seulement dû au manque d’attractivité ; les conditions de travail et les moyens octroyés sont également en cause. Vous décidez de permettre à tous les élèves sortant des écoles de police et de gendarmerie de passer le concours d’OPJ : il s’agit d’un nivellement par le bas d’un statut d’excellence. Ce n’est pas la bonne réponse : nous devons plutôt fournir les moyens nécessaires et de bonnes conditions de travail. J’ai échangé avec des OPJ : ils m’ont tous répondu la même chose.Plutôt que de …

M. le rapporteur et M. le ministre ont passé une bonne partie de la soirée à donner des avis défavorables, sans explications particulières. Il leur est même arrivé de repousser par erreur des amendements qui avaient été validés.

Les collègues du groupe Rassemblement national peuvent s’exprimer de la sorte, mais leurs arguments ne tiennent pas la route et ne répondent pas à mes propos. Si nous estimons que l’équipement des forces de l’ordre en caméras-piétons est une bonne chose, en revanche leur activation et leur désactivation ne peuvent rester à leur discrétion. Vos propos n’engagent que vous.Nous insistons sur l’importance de cet amendement : si on veut de la transparence, on ne peut pas laisser les caméras-piétons se déployer alors que leur mise en fonction et leur arrêt restent à la main du policier ou du gendarm…

Il concerne le déploiement des caméras-piétons. Il s’agit d’une bonne idée, cependant le fait que l’agent qui porte la caméra puisse la mettre en fonction ou l’arrêter nous pose problème. Nous avions défendu en commission l’idée qu’elles soient toujours allumées ; le rapporteur a soutenu que c’était compliqué et dispensable. Nous insistons sur la nécessité de suspendre l’installation des caméras-piétons jusqu’à ce qu’un débat approfondi sur leur fonctionnement et sur la gestion des images et des données ait lieu. Nous estimons que ce matériel ne peut être exclusivement à la main de celui qui l…

Monsieur le rapporteur, la rédaction de l’amendement que j’ai défendu lors de l’examen en commission vous posait problème à cause de l’emploi du mot « assujetti ». Vous aviez évoqué la possibilité de donner un avis favorable à l’amendement en séance, si la rédaction était modifiée en conséquence. L’amendement no 1278 que vous citez concerne le recrutement local des forces de police et de gendarmerie. Là aussi, la rédaction a été modifiée. Ce sont deux amendements bien différents, pour lesquels nous avons suivi les recommandations formulées en commission. Je vous demande donc de respecter votre…

Ils concernent les différentes langues régionales parlées dans les territoires d’outre-mer. Le premier est identique à celui de Mme Youssouffa ; le second s’en distingue par la rédaction. En effet, nous l’avons modifiée pour suivre les recommandations du rapporteur lors de l’examen en commission. La nouvelle rédaction devrait donc faire l’objet d’un avis favorable.

Par cet amendement, nous nous opposons au développement accru de la vidéoprotection, qui n’a pas démontré son efficacité jusqu’à présent. La Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont toutes deux rédigé des avis dans lesquels elles concluent que la vidéoprotection met en danger la liberté, alors même que son efficacité n’est pas démontrée.Nous demandons donc, comme nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises, que la police de proximité réinvestisse les quartiers, dans la mesure où les grandes agglomérations ayant installé un très grand nombr…

Notre groupe GDR-NUPES souhaite supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.3.2 intitulée : « La police nationale réformera son organisation pour un pilotage de proximité plus efficace. » Cette réforme suscite légitimement une vive inquiétude parmi les policiers, les avocats et les magistrats.Les enquêteurs de la PJ (police judiciaire) craignent de se voir entraver dans la conduite de leurs investigations et de ne plus pouvoir assurer leur mission en toute indépendance. Ils appréhendent, du fait de la réduction à l’échelle départementale de leur zone d’intervention, de ne plus pouvoir a…