Séance du 26/06/2026· Suspension et reprise de la séance L’article 6 pose une règle qui paraît protectrice : une personne dont le discernement est gravement altéré ne peut exprimer de volonté libre. Toutefois, cette règle devient un couperet si elle ne souffre pas la moindre exception : à la seconde où la maladie atteint le discernement, ce que le malade avait préalablement décidé n’importe plus. C’est un déni organisé. C’est une rupture d’égalité en ce qui concerne l’accès à une fin de vie digne : il y a d’un côté ceux qui restent pleinement conscients jusqu’au bout, de l’autre les victimes d’AVC ou de maladies provoquant une dégénérescence accélér…
Il prévoit que la demande d’aide à mourir pourra être formulée ou confirmée par l’intermédiaire des directives anticipées ou par la personne de confiance. Non pas inventée, ni devinée, mais confirmée sur la base de ce que la personne aura écrit noir sur blanc lorsqu’elle était pleinement maîtresse d’elle-même.Dans sa rédaction actuelle, le texte exige une volonté réitérée en pleine conscience. Mais qu’en sera-t-il des patients dont l’état se dégradera brutalement ? Pour eux, si l’on vous suit, tout s’arrêtera : on les condamnera à une fin de vie qu’ils auront pourtant refusée par écrit.La loi …
L’article 5 fixe les conditions de la demande d’accès à l’aide à mourir. La procédure est satisfaisante : un médecin, une information loyale, un accompagnement et la possibilité de renoncer au dispositif à tout moment. Nous soutenons cet équilibre.Toutefois, il demeure un angle mort. Cet article enferme la demande du patient dans l’instant présent et suppose, à chaque étape, la présence d’une personne qui peut encore parler, écrire et confirmer sa demande. Or la vie ne se déroule pas toujours de cette façon.La situation d’un patient peut basculer en quelques jours. Celui qui a formulé une dema…
L’article 4 est la porte d’entrée du droit que nous écrivons. Il établit qui pourra mourir dignement, donc, en creux, qui sera exclu de cette possibilité. Or sa rédaction actuelle exclut une partie de ceux qui devraient y avoir accès. En effet, elle exige l’expression en pleine conscience d’une volonté puis sa réitération jusqu’au dernier jour. Pour la plupart d’entre nous, cette condition coule de source. Mais nous devons penser à celles et à ceux dont la conscience, précisément, est attaquée par la maladie de Charcot, la maladie d’Alzheimer et la maladie à corps de Lewy, ou encore aux victim…
Je tiens à parler de celles et ceux que ce texte laisse au bord du chemin : la personne foudroyée par un AVC, celle qu’une maladie neurodégénérative emporte plus vite que prévu, celle qui, demain, ne pourra plus redire ce qu’elle affirme aujourd’hui. Hier, en pleine conscience, cette personne a écrit quelque chose comme : « Mon corps dans cet état, ma conscience disparue, je veux qu’on me libère de mes souffrances et partir dignement, comme je le souhaite. » Elle l’a formulé explicitement dans ses directives anticipées ; elle a désigné une personne de confiance. Sans cet amendement, que lui ré…
Bye bye !
…jusqu’au décès, dites-le !
On n’oblige à rien !
Exactement !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale N’importe quoi !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale Désinformation !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale C’est scandaleux !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale Exactement !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale Le texte est précis, vous le savez !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale Huit Français sur dix approuvent le texte !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale D’un nouveau droit, dont vous ne voulez pas !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale Nous en discutons depuis trois ans !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale Les directives anticipées ont été prévues pour ça !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale Huit Français sur dix sont d’accord ! Vous méprisez le peuple !
Séance du 22/06/2026· Discussion générale C’est scandaleux, ce que vous dites !
Séance du 22/06/2026· Motion de rejet préalable Pendant que vous manœuvrez, vous abandonnez des malades en fin de vie. Ils souffrent pendant que cet hémicycle s’enlise dans vos arrangements politiques – de vulgaires compromis ficelés dans leur dos. Présenter une motion de rejet préalable à ce stade de l’examen du texte, c’est empêcher de partir dignement des personnes manifestant une volonté libre et éclairée, atteintes d’une affection grave et incurable qui engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et présentant des souffrances réfractaires liées à l’affection ou au traitement.Nous, nous ne fuyons pas. Collègues, au nom de …
Séance du 22/06/2026· Motion de rejet préalable …les malades vous implorent, vous n’écoutez toujours pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Delautrette, rapporteur, applaudit également.) Vous bafouez la volonté du peuple.Vous faites passer vos convictions et vos arrière-pensées idéologiques avant les souffrances réfractaires des malades en fin de vie. Vous voulez ériger votre morale en loi pour tous. Vous êtes égoïste. Vous ne pouvez pas priver les gens d’un nouveau droit, que chacun sera libre d’utiliser ou non. Ce n’est pas du courage, c’est du mépris.
Séance du 22/06/2026· Motion de rejet préalable Vous avez déposé une motion de rejet préalable à la troisième lecture d’un texte que les Français attendent depuis des années. C’est la troisième lecture, et vous voudriez, une fois de plus, claquer la porte au nez des personnes en fin de vie ? Il fallait oser, monsieur Hetzel, et vous avez osé ! Vous rejetez non pas un texte, mais des malades en fin de vie qui souhaitent partir dignement.Rappelons les faits, puisque vous les avez oubliés. En 2023, l’État a réuni une convention citoyenne – 184 Français tirés au sort, vingt-sept jours de travail, des dizaines d’auditions, près de 4 millions d’e…
Séance du 22/06/2026· Motion de rejet préalable Elle consiste surtout à les écouter !
Séance du 17/06/2026· Déficit du régime des retraites La faute à qui ?
Séance du 16/06/2026· Déprogrammation d’une pièce de théâtre par la municipalité de Castres Il ne fallait pas les faire élire !
Séance du 10/06/2026· Fermeture de la maternité de Trappes Des femmes accouchent dans des voitures et au bord des routes !
Et parce qu’on ne fait rien !
Séance du 04/06/2026· Discussion générale Et ceux qui boivent régulièrement, ça va ?
Oui, c’est hors sujet !