Séance du 14/05/2024· Article 1er (appelé par priorité - suite)
Si !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Si !
En effet, vous n’avez aucune certitude sur le risque juridique en cas d’organisation du scrutin.Sur la question du calendrier, je m’interroge : qui fait preuve de précipitation ? C’est vous ! Au moment même où le texte est débattu à l’Assemblée, le Président de la République déclare qu’il faut reprendre le dialogue et qu’il va inviter les parties prenantes pour ouvrir les discussions. Je réitère donc ma question. Je ne comprends toujours pas pourquoi nous devrions voter un texte qui sera éventuellement soumis au Congrès alors même qu’en cas d’accord intervenu avant décembre, tout cela sera cad…
Lors de la discussion sur le premier texte de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez vanté d’avoir le soutien du Congrès pour reporter la date des élections. Cette fois, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur du retrait du texte dont nous débattons mais vous n’en faites pas état. Vous ne l’avez pas évoqué !Pourquoi choisir de faire de la démocratie à géométrie variable ? Pourquoi tenir compte du vote du Congrès lorsqu’il va dans votre sens et qu’il est d’accord avec vous pour changer le calendrier des élections, et ne pas en tenir compte lorsqu’il vous demande de retir…
Comme mon collègue, je trouve important qu’il y ait une commission composée de toutes les forces politiques présentes dans cet hémicycle. En effet, depuis le début de l’examen de ce texte, vous n’avez cessé de nous parler du « récit commun » qu’il faudrait construire.Je pense que ce récit commun doit s’écrire non de Paris, mais avec toutes les parties prenantes, et qu’il est important que tout le monde soit représenté pour parler d’un accord, si accord il y a, comme cela semble être le souhait de tout le monde – si j’ai bien compris les prises de position exprimées depuis le début de l’examen …
Les autres sont citoyens français aussi !
C’était votre réponse !
On vous a posé la question et c’est ce que vous avez répondu !
« Accepté » ?
La colonisation n’a donc jamais existé en Nouvelle-Calédonie ?
C’est une réalité historique !
En revanche, permettez-nous de distinguer les colonisés et les colonisateurs. C’est différent. (M. Antoine Léaument applaudit.)J’ai aussi entendu des collègues expliquer qu’il n’y aurait pas d’invasion, que ce ne seraient pas de nouveaux arrivants. Pardon : il y a des personnes qui sont venues de l’extérieur mais qui sont déjà là – qui ont colonisé pendant un moment.Je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que nous opérons une hiérarchisation et que les natifs seraient majoritairement des Kanaks. Ce n’est pas le sujet. Puisque vous avez l’intention de mener cette réforme à son terme, nous vo…
D’où ma question : votre objectif, en ajoutant les dix ans glissants, est-il de limiter le nombre de Kanaks inclus dans le corps électoral ? Est-ce pour cela que vous ne voulez pas limiter le dégel du corps électoral ? En réalité, ce qui motive ce choix n’est pas clair. L’ouverture aux seuls natifs permettrait une transition apaisée avant de s’orienter vers un dégel plus large.Des orateurs ont évoqué une hiérarchisation. Personne sur ces bancs ne veut hiérarchiser les individus !
Il s’agit une fois encore de limiter le dégel du corps électoral, en le restreignant aux natifs.Je note, monsieur le ministre, que vous avez utilisé, pour la première fois depuis le début du débat, le mot « colonisation ». C’est intéressant.Quand nous avons proposé de n’appliquer le dégel du corps électoral qu’aux natifs, vous n’avez pas répondu sur le fond. Plutôt que d’expliquer pourquoi vous n’accepteriez pas de l’ouvrir à ces derniers seulement – sans les dix ans glissants –, vous nous avez répondu que dans ce cas, les Kanaks seraient majoritaires.
Laissons-leur une chance !
Je ne comprends rien !
Monsieur le ministre, le Congrès vous demande d’abandonner ce projet de loi constitutionnelle. Écouter les premiers concernés en revenant sur ce texte serait faire preuve de responsabilité. Alors nous vous le demandons : soyez responsable et retirez ce texte. (Applaudissements sur les bancs LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Depuis que nous étudions des textes sur la Nouvelle-Calédonie, nous défendons le temps long contre le temps imposé ainsi que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à l’autodétermination. Je souscris aux propos de mon collègue : pas plus que les droits de l’homme, le droit des peuples à l’autodétermination n’est à géométrie variable. (M. Antoine Léaument applaudit.)Nos positions sont très claires, mais le dialogue de sourds se répète : vous reprochez à l’opposition les excès de son vocabulaire, vous l’accusez d’adopter une posture et sans doute levez-vous intérieurement les yeux au ciel…
Le dialogue, visiblement, c’est pour tout le monde, sauf exception. C’est pour tout le monde, sauf pour le Parlement, qui est muselé à chaque fois qu’un projet de loi passe par 49.3, et pour les habitants de Nouvelle-Calédonie, à qui vous imposez une date butoir pour trouver un accord et qui manifestaient encore il y a quelques heures.Il est temps d’écouter l’ONU, les populations kanak et les ONG qui vous alertent sur la précipitation avec laquelle vous traitez l’enjeu du dégel du corps électoral. Il est temps de freiner vos ambitions pour éviter de raviver un conflit ouvert entre loyalistes e…
Si !
C’est ce que vous faites ici !
Monsieur le ministre, lors du débat sur les amendements précédents, vous nous avez demandé ce que nous proposions, dès lors que nous étions opposés à la proposition actuelle du dégel du corps électoral. Eh bien, nous vous faisons une proposition : d’abord, il faut être raisonnable en ouvrant progressivement le corps électoral en le circonscrivant aux natifs de Nouvelle-Calédonie. Cela permettrait d’éviter que ne se produise un changement très brusque du corps électoral actuel. Cette proposition va dans le bon sens et trancherait avec la brutalité de votre projet. Surtout, par cet amendement, u…
Ce n’est pas à vous qu’on les demande !
Nous sommes pour un accord.
Nous ne comprenons pas cette précipitation.Nous avons donc déposé un amendement de suppression de l’article car nous considérons que ce texte est dangereux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous sommes dans l’incertitude. On nous fait voter un texte à marche forcée sans que nous sachions s’il ira, ou non, à Versailles – vous avez d’abord parlé de réunir le Congrès fin juin, puis début juillet –, sans savoir même s’il s’appliquera. En effet, pour reprendre votre expression, si « un accord sérieux » est trouvé, il ne sera pas tenu compte de ce texte. Mais qui décide si un accord est sérieux ? Comment laisser se dérouler les discussions avec cette épée de Damoclès ?Vous cherchez à imposer votre calendrier. Vous savez parfaitement que les élections pourraient être reportées à l’année…
Ce que nous essayons de vous dire depuis plusieurs semaines, c’est que la méthode que vous employez pour faire passer ce texte est problématique : vous modifiez le corps électoral sans tenir compte du fait que la Nouvelle-Calédonie est un territoire à décoloniser, sans tenir compte de l’histoire de ce territoire.
Vous pouvez aussi débattre seuls !
Vous allez le répéter à chaque fois ?
Pas sur des amendements rédactionnels !
En deux ans !