Chargement…
NIDéputé · Essonne, 9e circonscription · cadre d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
| pas là |
| non |
Rejeté |
| 13/05/2024 | L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). | pas là | oui | Adopté |
| 02/05/2024 | La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). | pas là | oui | Adopté |
| 30/04/2024 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | pas là | oui | Adopté |
| 30/04/2024 | L'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). | pas là | oui | Adopté |