M. William Martinet

Je soutiens l’amendement du collègue Bayou. Il permet en effet, pour la première fois depuis le début de cette discussion, de poser sur la table un sujet important, celui de la responsabilité de certains syndics dans la dégradation des copropriétés en raison de leur défaut de gestion.En préparant l’examen de ce projet de loi, nous avons reçu énormément de témoignages de copropriétaires, de leurs associations et de leurs représentants, pointant du doigt les défaillances de leur syndic et la difficulté pour le conseil syndical, dans certains cas, de faire en sorte que les syndics exercent bien l…

Je réitère la demande de mon collègue Echaniz, madame la présidente, du fait de la spécificité de ces amendements. Depuis le début des débats sur ce projet de loi, même s’il nous semble insuffisant et technique et qu’il s’en tient au minimum, même si nous sommes peu enthousiastes, nous n’avons pas eu à discuter de graves reculs. Là, nous y sommes : pour la première fois, il s’agit d’un grave recul, introduit par amendement du Gouvernement, qui n’apparaissait pas dans la version initiale du texte. Nous considérons qu’il y a là une attaque contre le droit du logement, et contre les droits des ma…

Le cas de Mayotte est encore pire, si je suis m’exprimer ainsi, étant donné que les pouvoirs du préfet sont véritablement exorbitants. Cet amendement vise donc à revenir à une situation de droit commun, car nous avons du mal à comprendre pourquoi les mal-logés et les sans-abri de Mayotte devraient voir leur bidonville détruit de manière accélérée, avec une moindre prise en charge sociale, qui plus est sans la protection du juge pour s’assurer que cette expulsion n’a pas de conséquences dramatiques.

D’ailleurs, la loi Kasbarian – loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite –, qui a malheureusement été votée dans cet hémicycle, étend le pouvoir du préfet en matière d’expulsions administratives et réduit, à l’inverse, le pouvoir d’appréciation du juge.

Il est identique au précédent, aussi mon argumentaire ira-t-il dans le même sens que celui de notre collègue Bayou. Des dispositions s’appliquant spécifiquement à Mayotte permettent d’organiser des démolitions de bidonvilles sur simple décision administrative, c’est-à-dire sans décision de justice.Je sais que la minorité présidentielle est très attachée à la possibilité de procéder à des expulsions administratives.

Le combat pour le logement digne continue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

…et implique de voter les amendements proposés par les Insoumis. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé).

Nous, les Insoumis, pensons qu’il est possible, non pas seulement, comme le disait Victor Hugo, de « diminuer, amoindrir, limiter, circonscrire » le logement indigne, mais de le faire disparaître. Pour peu que les gouvernants en aient la volonté, la France de 2024 a les moyens d’éradiquer ce fléau qui fait souffrir tant de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour cela, il faudrait un État fort, qui s’assure que le droit au logement l’emporte sur les privilèges des multipropriétaires et que les lois de l’humanité sont au-dessus de la loi de la jungle imposée p…

Baisser l’aide personnalisée au logement (APL), augmenter les loyers, couper dans le budget des bailleurs sociaux, et donc allonger la liste des demandeurs de logement social, permettre aux multipropriétaires d’expulser plus facilement leurs locataires : voilà des mesures qui paupérisent et affaiblissent les locataires, et qui les placent à la merci des marchands de sommeil.

Ils s’appuient sur leur réseau et leur connaissance de la loi pour mieux la contourner et manipuler des locataires vulnérables. Une seule question mérite d’être posée : combattrons-nous avec force ce système pour que les habitants retrouvent enfin leur dignité ? Ce n’est malheureusement pas cette loi, technique et dénuée de moyens budgétaires et humains, qui permettra de mener la bataille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Alain David applaudit également.)Pire, la politique du logement menée par la Macronie, en ce qu’elle propage la misère, apporte un soutien objectif a…

Abandon des propriétaires occupants, seuls face à des coûts d’entretien qui explosent. Abandon des locataires, désemparés face à une situation qu’ils ne comprennent pas et qui leur échappe totalement. Abandon face aux agissements des marchands de sommeil qui refusent d’assumer leurs charges pour maximiser leurs profits, et qui prennent en otage l’ensemble des occupants.Ne soyons pas naïfs : si ce système perdure, ce n’est pas seulement par manque de moyens ou en raison de la complexité de la loi – mais aussi parce que le logement indigne est un business. Les marchands de sommeil qui vivent de …

Le logement indigne est, pour le peuple, une grande cause de souffrance. Le vent, le froid et l’humidité qui s’infiltrent dans le foyer ; la moisissure qui noircit les murs ; les fissures qui lézardent le plafond ; l’escalier qui menace de s’effondrer ; les détritus qui s’accumulent et attirent les nuisibles ; la nuit passée dans l’angoisse d’un incendie qui pourrait vous emporter, vous et vos enfants : voilà ce que vivent des millions de femmes et d’hommes dans notre pays. Pour eux, le domicile, qui devrait être le lieu du repos, de la tranquillité et du réconfort, est source de malheur. Il u…

Nous avons boycotté les réunions !

Je vais tenter de profiter de ce moment d’échange pour vous poser des questions précises, auxquelles j’espère obtenir des réponses qui le seront tout autant.La première concerne le déblocage de 120 millions d’euros pour créer, entre autres, des places d’hébergement d’urgence : cette annonce signifie-t-elle que le verrou qui limitait jusqu’à présent à 203 000 le nombre de places disponibles, et sur lequel la précédente Première ministre, Élisabeth Borne, s’était arc-boutée, a sauté ? Pouvez-vous nous confirmer que le déblocage de moyens supplémentaires permettra de dépasser le plafond de 203 00…

Nous pourrions discuter longtemps des carences des politiques de prévention des expulsions. Je souhaiterais, pour ma part, aborder le sujet des politiques qui sont à l’origine des expulsions et du sans-abrisme. Je comptais poser la question des conséquences de la loi Kasbarian Bergé, mais notre collègue David Taupiac vient de le faire et vous y avez répondu très précisément.Je vous interrogerai donc au sujet de la loi dite immigration, à propos de laquelle le Conseil constitutionnel ne s’est pas encore prononcé, mais dont plusieurs articles remettent en cause l’accès aux prestations sociales, …

Les enfants SDF sont un scandale dans le scandale. Des enseignants occupent leur école pour mettre à l’abri des élèves, sans quoi ces derniers passeraient la nuit dehors. Quelle réponse leur apportez-vous ? Encore et toujours la répression. Je pense à cette institutrice convoquée par le rectorat de Toulouse afin de justifier son acte de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces enseignants sont l’honneur de la France. Face à l’égoïsme social que vous incarnez, ils sont, eux, la République, ses principes, ses valeurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPE…

On se souvient du vote de l’infâme loi Kasbarian, qui porte le nom du député pressenti pour être votre ministre chargé du logement. Cette loi réprime les sans-abri en les condamnant à deux ans de prison s’ils occupent un bâtiment vide. Vous avez fait de la haine des pauvres un critère pour devenir ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ces personnes ont été tuées non par le froid mais par la misère ! Elles sont les victimes de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également) : la diminution des aides personnelles au logement (APL), l’augmentation des loyers, la casse du logement social, l’accélération des expulsions. Vous êtes responsable de ces drames humains.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre car le Président de la République n’a pas daigné nommer un ministre chargé du logement de plein exercice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le Premier ministre, la vague de froid qui traverse le pays provoque une hécatombe. Une femme dans le Vaucluse, un homme dans les Hauts-de-Seine, un autre dans le Val-d’Oise. En seulement quatre jours, trois corps gelés ont été retrouvés dans la rue, une cave ou un abri de fortune.

C’est le signe que vous défendez les multipropriétaires, comme vous défendiez, hier, les riches. À chaque fois, vous êtes contre le peuple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)

À ce moment-là, vous étiez bien discrets, bien sages. Vous êtes restés assis sur vos bancs ; aucun d’entre vous ne prenait la parole ni ne faisait d’obstruction.

Nous retiendrons que vous n’avez pas déployé la même énergie pour combattre, par exemple, la loi de réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)

…qui vise à réguler le secteur des meublés touristiques et à lutter contre les abus d’Airbnb. Chers collègues du Rassemblement national, vous avez mené ce combat avec pugnacité et détermination ; vous avez déposé des amendements et demandé des scrutins publics ; c’était à la limite de l’obstruction.

Le débat de ce soir a été particulièrement instructif : nous avons vu le groupe Rassemblement national combattre avec force une proposition de loi…

Airbnb a peur !

Beau résumé ! Tout est dit !

Quelle belle profession de foi !

Aujourd’hui, en se donnant les moyens de lutter contre les dérives de certains groupes privés et contre les maltraitances dans les crèches, la représentation nationale s’est honorée. Nous pouvons dire aux parents inquiets que nous sommes à leur côté, et aux professionnels dans la souffrance que nous nous battrons avec eux. Bravo ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mais c’est de la grammaire !

Collègue Bazin, vos propos sont polémiques (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et sans rapport avec le discours que j’ai tenu tout à l’heure à la tribune et surtout avec le dispositif de cette demande de commission d’enquête.Je vous ai donné mon opinion sur la marchandisation de la petite enfance. Espériez-vous qu’en déposant cette demande de commission d’enquête, je fasse semblant de ne plus avoir d’avis sur le sujet ?Si je suis favorable à la création de cette commission, et flatté de la place que vous semblez déjà m’accorder …