Séance du 10/10/2023· Exportation de systèmes de cybersurveillance Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse qui rappelle les procédures en vigueur. L’enquête médiatique en cours montre toutefois que celles-ci – à tout le moins l’embargo – n’ont pas été respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je renouvelle donc ma question : le ministère de l’économie va-t-il porter plainte pour le non-respect de ces procédures, parce qu’il a été saisi par le parquet national antiterroriste de cette question ? Compte tenu de la gravité des faits, le groupe parlementaire La France in…
Séance du 10/10/2023· Exportation de systèmes de cybersurveillance La semaine dernière, des journaux français et étrangers ont révélé que la société française Nexa Technologies a vendu un logiciel de surveillance généralisée à plusieurs dictatures et milices pratiquant qui la torture d’opposants, qui des crimes de guerre, qui l’espionnage de journalistes ou d’élus – pour certains français.La mise en relation entre cette société, dont le numéro trois a fait la campagne d’Emmanuel Macron en 2017, et un client comme l’Arabie Saoudite a été facilitée par Alexandre Benalla, alors membre du cabinet du Président de la République. (« Eh oui ! » sur les bancs du group…
Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
Séance du 04/10/2023· Motion de rejet préalable Vous n’êtes pas sérieuse ? Vous allez vendre nos données à Amazon !
Séance du 04/10/2023· Motion de rejet préalable Vous n’avez aucune ambition !
Séance du 04/10/2023· Motion de rejet préalable Ce ne sont pas des compromis, c’est une capitulation !
Séance du 04/10/2023· Motion de rejet préalable L’accord sera annulé par la Cour !
Séance du 04/10/2023· Motion de rejet préalable Ce sont les règles du marché !
Séance du 28/09/2023· Rappels au règlement On parle de délits !
Séance du 12/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Arrêtez !
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Le prix du foncier, c’est le marché, pas l’écologie !
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Tout le monde sait que l’extrême droite est responsable !
Séance du 05/07/2023· Discussion générale Peut-être, mais elles pourront le faire – c’est un problème. Des entités ayant leurs propres intérêts privés risquent de définir de plus en plus fréquemment les besoins des collectivités, alors qu’elles n’ont pas été mandatées pour cela. Par ailleurs les surcoûts – notamment liés aux coûts d’intermédiation et aux taux d’intérêt, qui peuvent être supérieurs à ceux du marché – risquent de s’accroître. Est-il opportun d’introduire une telle disposition alors qu’un nombre toujours plus élevé de collectivités est en grande difficulté financière ? En outre-mer, notamment, une proportion importante d…
Séance du 05/07/2023· Discussion générale Il nous est demandé de ratifier les ordonnances relatives au livre VII du code monétaire et financier, qui concerne les outre-mer. Tout le monde convient que ce code était devenu « illisible et inadapté pour les usagers », selon le rapport sénatorial afférent. L’évolution considérable du cadre normatif depuis la crise financière de 2008 et le développement du droit européen impliquaient son toilettage.Pourtant, disons-le d’emblée, le projet de loi apparaît toujours complexe pour qui veut avoir une vision claire des enjeux. S’il n’est pas question d’en dénoncer la technicité – ces questions la …
Il y a des soucis, vous n’écoutez rien !
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Quand on sait que c’est vous qui aviez déposé l’amendement demandant un rapport favorable à la retraite par points…
Séance du 13/06/2023· Explications de vote Par la magie du ministre délégué !
Séance du 13/06/2023· Explications de vote Il est dingue. (M. Arnaud Le Gall fait tourner son index sur sa tempe.) Comment peut-on dire ça ?
Séance du 13/06/2023· Discussion générale On préfère encore un 49.3 !
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Ce n’est pas ce que vous aviez dit.
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Des Français !
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Vous mentez aux Français !
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Sans aucun moyen de contrôle ?
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Vous racontez n’importe quoi !
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Le commerce international existait avant les accords et il existera encore après !
Séance du 13/06/2023· Discussion générale C’est faux ! Ce n’est pas bien de mentir, quand on est au Gouvernement !
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Elle interdirait les déséquilibres abyssaux des échanges commerciaux. Nous l’avons fait par le passé, et cela n’a pas empêché le commerce international !Promouvoir la négociation de telles règles, dans le cadre de ce que nous appelons un protectionnisme solidaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), est une condition nécessaire pour relever les immenses défis nationaux et mondiaux qui sont devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Nous ne pouvons donc pas apporter notre soutien à ce texte. Une autre organisation du commerce international est possible et nécessaire, qui subordonnerait les échanges à des objectifs politiques, économiques et sociaux supérieurs, tenant compte de l’intérêt social et écologique du plus grand nombre, et non des profits de quelques-uns. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.)
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Entendons ces lanceurs d’alerte. (M. Grégoire de Fournas s’exclame.) Comment croire encore aux vertus du doux commerce et d’une mondialisation heureuse profitant à tous ? Comme si l’explosion des déséquilibres commerciaux ne participait pas à l’instabilité structurelle des économies ! Comme si la pandémie n’avait pas eu lieu ! Comme si la crise écologique n’était pas là ! Comme si nous n’assistions pas au spectacle d’une infime minorité se servant des pénuries, aggravées voire provoquées par les mécanismes des marchés, pour accroître ses profits ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-…
Séance du 13/06/2023· Discussion générale …de préférence après les élections européennes, pensait-il sûrement sans le dire.Nous ne sommes pas d’accord ! Le libre-échangisme est d’abord une politique de classe. Quelques-uns ont à y gagner, beaucoup ont à y perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les opinions publiques l’ont compris, comme les 400 associations et syndicats qui, de part et d’autre de l’Atlantique, s’opposent à l’accord. Parmi elles, la Confédération paysanne, qui n’a pas pu participer, malgré sa demande, à la conférence de presse de présentation de cette résolution.
