Mme Farida Amrani

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Essonne (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 3 septembre 1976 à Ajdir · Cadre de la fonction publique · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
1151 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ».	Sans sort Retiré
1150 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « décret », le mot : « un accord national interprofessionnel en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du présent code. »	Sans sort Retiré
1149 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt-cinq ». »	Sans sort Retiré
1148 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 3 L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un II ainsi rédigé : « « II. – A. – Pour les entreprises d’au moins trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article est subordonné aux contreparties climatiques et sociales cumulative	Sans sort A discuter
1147 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ».	Sans sort Retiré
1146 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 11 % ».	Sans sort Retiré
1145 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 19 % ».	Sans sort Retiré
1144 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ».	Sans sort Retiré
1143 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour les entreprises de plus de trois cents salariés, le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné à la conclusion d’une convention ou d’un accord de branche relatif à la format	Sans sort Retiré
1142 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. –En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Les entreprises, qui, d’une part occupent moins de deux cent cinquante personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’	Sans sort Retiré
1141 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 20 % ».	Sans sort Retiré
1140 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 31.	Rejeté
1139 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 13.	Rejeté
1138 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article liminaire Supprimer cet article.	Rejeté
AS3086 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux hôtes de caisse. »	Sans sort A discuter
AS3085 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies à l’article L. 7231‑1 du code du travail. »	Sans sort A discuter
AS3030 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451‑88 du code de l’action sociale et des familles. »	Sans sort A discuter
AS3014 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant à titre professionnel les activités définies au 3° de l’article L. 7231‑1 du code du travail. »	Sans sort A discuter
AS3005 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. »	Sans sort A discuter
AS2997 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. »	Sans sort A discuter
AS2991 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. »	Sans sort A discuter
AS2980 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux salariés d’activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du	Sans sort A discuter
AS2958 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux caissiers, ni aux employés de libre-service."	Sans sort A discuter
AS2940 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents d’entretien. »	Sans sort A discuter
AS2922 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux conducteurs de véhicules. » ; ».	Sans sort A discuter
AS2915 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment, des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS2872 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS2850 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agriculteurs, ni aux éleveurs, ni aux sylviculteurs, ni aux bûcherons. » ; ».	Sans sort A discuter
AS2841 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés des travaux publics, du béton et de l’extraction. » ; »	Sans sort A discuter
AS2821 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux maraîchers, aux jardiniers et aux viticulteurs. »	Sans sort A discuter
AS2809 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux métiers de bouche soit les boulangers, pâtissiers, charcutiers, bouchers, poissonniers. »	Sans sort A discuter
AS2723 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. »	Sans sort A discuter
AS2705 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » »	Sans sort A discuter
AS2687 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure. »	Sans sort A discuter
AS2633 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du second oeuvre du bâtiment. » ; ». »	Sans sort A discuter
AS2610 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. »	Sans sort A discuter
AS2541 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime de retraite relève de l’article L. 416‑1 du code des communes. »	Sans sort A discuter
AS2515 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’Outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; ».	Sans sort A discuter
AS2483 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 I. - À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq », le mot : « sept ». II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix », le mot : « douze ».	Sans sort A discuter
AS2470 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 36 à 52.	Sans sort A discuter
AS2459 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 13 à 15.	Sans sort A discuter
AS2447 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2444 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2388 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS2346 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 11.	Sans sort A discuter
AS2322 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l'alinéa 10	Sans sort A discuter
AS2294 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 9.	Sans sort A discuter
AS2169 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 8.	Sans sort A discuter
AS2153 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer l’alinéa 7.	Sans sort A discuter
AS2115 soc	25/01/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Supprimer les alinéas 6 à 11.	Sans sort A discuter

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