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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Rejeté |
| 29/11/2022 | L'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 26/07/2022 | L'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |