M. Florian Chauche

Le chapitre IV du titre II du livre I er du code forestier est complété par une section 4 ainsi rédigée :  « Section 4 « Replantation après incendie «  Art. L. 124‑6‑1. –  Après un incendie, le reboisement doit être effectué en garantissant une diversité des essences adaptée au contexte local. Ce

Après l’article L. 723‑11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑11‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 723‑11‑1. – Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d’un congé spécial supplémentaire qui leur permette d’être mobilisable par le commandant du service départemental d’in

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Ces mêmes articles sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Il intègre des mesures permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité. »

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la résilience »,  les mots : « l’adaptation au changement climatique ».  II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :  « préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques », les mots : « sensibilisation

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulière

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « échéant, »  insérer les mots :  « les gestionnaires d’aires protégées et ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l’eau et l

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. »

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de confier également à l’Office national des forêts, à l’Office français de la biodiversité et aux brigades de gendarmerie environnementales le contrôle d

Le code forestier est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre IV du titre II du livre I er est ainsi modifiée : a)  À la fin de l’intitulé, les mots : « à défaut de gestion durable » sont supprimés ; b)  Il est ajouté un article L. 124‑5‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 124‑5‑1 . – I. – Pour limi

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyens dédiés à la recherche sur le risque incendie et la gestion de crise, à l’aune notamment du changement climatique et de ses conséquences.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut établir »  le mot :  « établit ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une étude sur les pistes d’amélioration pour que l’expérience et le savoir-faire des sapeurs-pompiers volontaires soient mieux valorisés, afin de favoriser l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires est adossée en annexe de la stratégie nationale et

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de l’ouverture d’un compte personnel de prévention et de pénibilité aux bénéfices des sapeurs-pompiers volontaire sont adossées en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées co

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une étude sur les modalités de contributions des assureurs au financement des services départementaux d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contr

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La refondation de la dotation de soutien à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendie

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une étude portant sur l’adaptation du financement des services départementaux d’incendie et de secours au changement climatique est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées cont

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une étude, à l’échelle du département, sur le parc de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles et celui qui serait nécessaire pour faire face au changement climatique et à l’intensification et l’extension du risque incendie est adossée en a

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une liste des actions permettant de limiter et réduire les interventions, effectuées par les sapeurs-pompiers, ne relevant pas des missions d’urgence des services d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministér

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’arrêt de la privatisation de l’Office national des forêts est adossé en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

À l’alinéa 1, après le mot :  « agriculture » insérer les mots : « , la Fédération des parcs naturels régionaux ».

Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 121‑1 du code forestier, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle exclut les pratiques sylvicoles suivantes : les plantations monospécifiques et la transformation de forêts diversifiées en plantations monospécifiques. »

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il intègre des mesures permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont eau et biodiversité. »

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Dans l’intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre I, supprimer les mots : « à défaut de gestion durable ». 2° La même section est complétée par un article L. 124‑5‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 124‑5‑1  I. – I. – Pour limiter le risque de p

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Il s’assure que l’ensemble des travaux envisagés renforcent la résilience des forêts avec un objectif de diversification, de préservation du capital sol et de préservation, ou le cas échéant de restauration, des services écosystémiques, dont l'eau et

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. »

Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 131‑10 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il évalue notamment l’exposition au risque incendie des sites classés Seveso, en particulier des sites Seveso classés seuil haut et peut décider selon son évaluation du risque

L’article L. 131‑10 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts, aux abords des sites classés Seveso, sur une profondeur de 100 m.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulière

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyens dédiés à la recherche sur le risque incendie et la gestion de crise, à l’aune notamment du changement climatique et de ses conséquences.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensemble du territoire et un renforcement de ses missions de prévention et d’accult

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut établir » le mot : « établit ».