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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Abstention |
Rejeté |
| 15/11/2022 | L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |