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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-2990 séance | 28/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-2063 séance | 26/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| II-CF1319 fin | 20/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-2803 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs libéraux et les gérants non-salariés participant au financement de ces mêmes établissements, lorsqu’ils assurent l’accueil de leurs enfants de moins de trois ans, peuv | Sans sort A discuter |
| I-2798 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 10 Les organismes versant les pensions de retraite communiquent chaque année aux retraités, par courrier ou par voie dématérialisée, un récapitulatif personnalisé de leurs pensions brutes et nettes versées dans l’année, ainsi que du prélèvement à la source opéré, indiquant la variation de chacun des él | Sans sort En traitement |