« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…troisièmement, dont le comportement continue de représenter une menace actuelle, réelle et d’une particulière gravité pour l’ordre public – c’est le critère que vous avez oublié.
…– torture, acte de séquestration aggravée, viol (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –,…
Toutes les personnes que nous avons auditionnées au sujet des CRA demandent des moyens. C’est la raison pour laquelle nous avons voté un plan d’investissement et que nous rejetterons coûte que coûte vos amendements de définancement.Madame Balage El Mariky, vous avez oublié le dernier des trois critères cumulatifs de l’article : il concerne des étrangers, premièrement, qui sont illégalement présents en France et font l’objet d’une mesure d’éloignement, deuxièmement, qui sont définitivement condamnés pour des faits d’atteinte aux personnes d’une particulière gravité…
Je suggère à tous les collègues qui ont encore évoqué les conditions de rétention de ne pas déposer d’amendements de définancement des CRA lors de la discussion du prochain budget. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Défavorable.
Cet amendement très important vise à tirer les conséquences d’une décision récente du Conseil constitutionnel, qui demande de préciser le délai pendant lequel un étranger peut être maintenu à la disposition de la justice. Nous avons besoin de l’article additionnel que son adoption créerait et je recommande à tous nos collègues de voter en sa faveur, quelles que soient leurs convictions.
C’est exactement cela !
Favorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il est temps de cesser les amalgames.Avis défavorable.
Il est 10 h 18. Le mot de dictature vient d’être prononcé s’agissant d’un article qui vise, je le rappelle, à rétablir la durée de rétention qui avait été prévue pour les terroristes sous OQTF, c’est-à-dire des personnes qui ont été condamnées en France pour des faits de terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut les rejeter, sinon nous ne pourrons plus garder dans les centres de rétention des personnes condamnées pour des faits de terrorisme. C’est notre responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Avis défavorable.Ces amendements visent à supprimer la rétention administrative pour les terroristes sous OQTF.
Quel rapport avec l’amendement ?
Défavorable.
Oui !
Avis défavorable sur tous les amendements et sous-amendements.
Entre les discours que vous tenez à la tribune et les actes que vous commettez quand vous êtes planqués en commission des finances, il y a un monde. Quelle hypocrisie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…qui visent, budget après budget, à retirer des moyens financiers aux CRA, au risque de contribuer à la dégradation des conditions de vie en leur sein. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Si vous voulez vraiment plafonner la rétention, il faut voter pour l’article 8 bis, donc contre cet amendement et tous les suivants.
Il se trouve que j’en ai visité un grand nombre. J’ai sous les yeux (M. le rapporteur brandit une liasse d’amendements) le texte d’amendements déposés par les collègues de gauche – Insoumis, écologistes, socialistes –,…
…si l’on ne plafonne pas la rétention, il y aura un risque, comme l’a dit M. Léaument, de rétention à perpétuité. Les accusations que vous portez se retournent contre vous !
En outre, vous avez insisté sur les conditions de vie dans les centres de rétention.
Cher collègue, l’article 8 bis plafonne la durée de la rétention. S’il y a un problème de liberté, il est de votre côté :…
Monsieur Léaument, vous avez évoqué le fait qu’il valait mieux régulariser ces personnes présentes illégalement sur le territoire plutôt que les retenir. Pour rappel, l’article 7 ne concerne que des terroristes, des personnes condamnées pour des faits de terrorisme et qui sont présentes illégalement sur le territoire. Si vous considérez qu’il faut les régulariser, alors nous avons une différence d’appréciation sur le juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français.
…en tout cas de ce que j’en ai lu. Je le répète, en espérant vous convaincre…
J’ai le sentiment que l’explication que nous venons d’entendre était en parfaite adéquation avec le fond de l’amendement,…
Personne sur vos bancs ne m’a répondu sur ce point. Alors plutôt que de hurler à mon adresse, répondez sur le fond à cette argumentation !
Sur le fond encore, je ne comprends pas – personne chez vous n’a été capable de me l’expliquer – pourquoi vous entendez voter contre cet article, qui fixe un plafond à la durée de rétention administrative. Pourquoi vous opposez-vous à son plafonnement ?