M. Maxime Laisney

I. – Après le B de l’article 278‑0  bis du code général des impôts, il est inséré un B  bis ainsi rédigé : « B  bis  – La fourniture d’électricité et de gaz des ménages pour les consommations qui sont essentielles à la vie et à la dignité, ainsi que l’abonnement aux services de fourniture d’électri

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Les articles L. 337‑3 à L. 337‑3‑6 sont abrogés ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 337‑6 est ainsi rédigé : « Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont établis de manière à refléter l’ensemble des coû

I. – Supprimer la ligne 45 du tableau de l’alinéa 1. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livre III du co

I. – Après le B de l’article 278‑0  bis du code général des impôts, il est inséré un B  bis ainsi rédigé : « B  bis  –La fourniture d’électricité et de gaz des ménages pour les consommations qui sont essentielles à la vie et à la dignité, ainsi que l’abonnement aux services de fourniture d’électric

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 337‑6 est ainsi rédigé : « Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont établis de manière à refléter l’ensemble des coûts du système électrique français : coûts de production du parc français, coûts d’imports

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 80 gigawatts en 2035 ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 74 gigawatts en 2050 ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 et au moins 43 gigawatts en 2035 ».

Supprimer l'alinéa 8.

Supprimer l'alinéa 8.

Supprimer l'alinéa 8.

Supprimer l’alinéa 14.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du co

Supprimer l’alinéa 11.

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et la construction supplémentaire de nouvelles capacités nucléaires d’une puissance installée totale d’au moins 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 ; »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 8.

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « , avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035 ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , avec l’objectif que la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ».

L’article L. 311‑1-2 du code de l’énergie est complété par un II ainsi rédigé : « II. Au plus tard le 1 er  janvier 2030, la centrale de Cordemais est convertie vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 74 gigawatts en 2050.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité d’origine photovoltaïque d'au moins 54 gigawatts en 2030.

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité d’origine photovoltaïque d'au moins 54 gigawatts en 2030 et au moins 75 gigawatts en 2035.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4°  octies A De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 72 gigawatts en 2050 ; ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4°  octies A De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 59 gigawatts en 2050. »

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de tendre » les mots : « d’atteindre ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer le mot : « vers ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4°  octies A De porter la capacité installée de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent à au moins 74 gigawatts en 2050. »

À l’alinéa 14, après le mot : « vent » insérer les mots : « avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts en 2030 et au moins 40 gigawatts en 2035 ».

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° Le 4° est ainsi modifié : «  a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ; «  b) Après le mot : « objectif, », sont insérés les mots : « la production d’énergie renouvelable doit atteindre au moins 200 terawattheures

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « date, » insérer les mots : « les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité et ».

À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :  « , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ».

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « 1° Au 4°, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ; ».

Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots :  « À cette date, »  insérer les mots :  « les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité ».

Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots :  « À cette date, »,  insérer les mots :  « les capacités installées de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent doivent atteindre au moins 35 gigawatts, »

Au début de la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots :  « À cette date, »,  insérer les mots :  « la capacité installée de production d’électricité d’origine photovoltaïque doit atteindre au moins 54 gigawatts, ».

À la première phrase du deuxième alinéa, après les mots :  « brute d’énergie »,  insérer les mots :  « et la part des énergies renouvelables à 44 % au moins de la consommation finale brute d’énergie ».

Substituer aux alinéas 3 et 4 les deux alinéas suivants : « 2° Les créations d’emplois directs et indirects et leurs retombées économiques locales. « 3° Les recettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer. »

Après le mot : « climatique », supprimer la fin de l’alinéa 17.

I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :  « poursuivre »  le mot :  « favoriser » II. – Compléter le même alinéa par les mots : « pour atteindre l’objectif d’au moins 35 GW d’ici 2030 ; »