Mme Manon Meunier

Ce sous-amendement vise à inscrire la France dans le cadre des Nations unies, dont le comité des droits de l’homme a critiqué nos politiques agricoles, affirmant notamment que notre politique alimentaire ne respectait pas les droits de l’homme. Je veux aussi répondre à M. de Fournas et à nos collègues du groupe Rassemblement national qui nous ont interpellés. Alors qu’ils sont déjà très absents en commission pour débattre de la loi agricole,…

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, jamais vous ne m’entendrez dire que les normes de biosécurité sont inutiles et les exploitants, libres de faire ce qu’ils veulent – c’est open bar. En cas d’épidémie comme la grippe aviaire, il faut, bien sûr, protéger les éleveurs et la population, et donc édicter des normes de biosécurité, mais ces normes doivent être adaptées à chaque type d’élevage. Les baser sur les exploitations agro-industrielles et les imposer aux élevages en plein air, cela ne fonctionne pas.Une expérimentation a effectivement été lancée, monsieur le ministre.

Bravo !

Cela dépend !

Je ne le nie pas !

Les agriculteurs sont capables de réaliser des transitions ; ils l’ont fait… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je reprends les explications très intéressantes de ma collègue Hignet. Ainsi qu’elle le disait, la valeur de la production du maraîchage bio de plein air s’élève à 15 170 euros par hectare, contre 13 650 euros en agriculture conventionnelle. Il en va de même pour les élevages bovins laitiers biologiques : bien qu’ils soient plus extensifs, ils permettent de dégager de meilleurs résultats par animal. La valeur ajoutée est supérieure d’environ 10 euros par vache. Dans les élevages biologiques de poules pondeuses, moins intensifs et économiquement plus performants, la rentabilité est de 37 %, con…

Il importe effectivement que l’on inscrive dans la loi l’objectif de préservation de l’élevage de plein air, qui est en danger.Après avoir parlé d’élevage ovin hier, je vais citer l’exemple d’un éleveur de volailles de la Haute-Vienne. Comme lui, nombre de ses confrères ont dû, après l’édiction des normes de biosécurité et de lutte contre la grippe aviaire, arrêter leur activité ou la poursuivre dans une certaine illégalité, c’est-à-dire sans se conformer à ces normes, pour la plupart fixées dans le cadre de l’agro-industrie et inadaptées aux exploitations de plein air.L’élevage de plein air m…

Si vous voulez désarmer la police, nous sommes tout disposés à en débattre.

Je vous appelle à voter ce sous-amendement de repli, qui introduit un principe de non-régression du nombre d’agriculteurs. Nous avons fixé un objectif de 400 000 exploitations mais le nombre de paysans est lui aussi important.J’en profite pour répondre au collègue macroniste qui protestait contre le fait qu’on rejette la faute sur Emmanuel Macron. Même si nous avons parlé d’une évolution sur trente ans, il n’en reste pas moins que depuis dix ans, et sous cette majorité, on a encore perdu 100 000 exploitations !

Il s’agit d’introduire dans ce texte la notion de juste distribution des terres agricoles. Il faut un véritable engagement sur la question du foncier, absolument centrale s’agissant de l’enjeu des installations. La première chose que se demandent les porteurs de projet, c’est où ils pourront s’installer. L’examen de l’article 12 démontrera que vous préférez donner les terres agricoles à la grande industrie, aux banques et aux assureurs privés. C’est pourquoi nous voulons d’ores et déjà inscrire ici un objectif de juste répartition des terres.

Je souhaite insister sur les graves conséquences que pourrait avoir ce texte sur le modèle agricole familial tel que nous le connaissons. Graves, du fait de l’introduction de l’intérêt général majeur dans le droit.Monsieur le ministre, votre cabinet lui-même a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) espérer que la notion d’intérêt général majeur pourra nourrir la réflexion du juge administratif quand il aura à trancher un litige relatif à un projet agricole, lorsque celui-ci est mis en balance avec un impératif écologique. Vous avouez donc tranquillement que cet article servira à contraindre le…

Que mange-t-on aujourd’hui dans les hôpitaux et les cantines ? Quand l’État mettra-t-il sur la table le budget nécessaire pour que les collectivités puissent enfin proposer une nourriture de qualité et locale ? Si l’on servait de l’agneau local dans les cantines et dans les hôpitaux, nous pourrions créer des débouchés pour l’élevage ovin. Beaucoup de patients hospitalisés attendent une nourriture de qualité – l’alimentation passe en premier lieu par la qualité des aliments. Aujourd’hui, les hôpitaux ont recours à des prestataires privés. Il est temps que l’État reprenne la main sur les filière…

Mais c’est ça, l’enjeu ! Aujourd’hui, nous devons prendre des décisions fermes en la matière. Nous ne sommes pas sans solution. La première réponse à apporter à l’élevage extensif et à l’élevage local est de sortir des traités de libre-échange. Ensuite, nous avons les moyens de créer des débouchés.

Ce sous-amendement se situe dans la continuité de ce que j’expliquais tout à l’heure au sujet de l’élevage ovin du nord de la Haute-Vienne. Vous laissez entendre que nos propos sur l’élevage extensif sont un « doux rêve » – ce sont les mots que j’ai entendus tout à l’heure quand Ugo Bernalicis évoquait l’agroécologie. Donc vous voulez que je dise aux éleveurs de brebis du nord de la Haute-Vienne que ce qu’ils vivent est un doux rêve et qu’ils doivent arrêter puisqu’ils ne sont pas suffisamment compétitifs par rapport à la Nouvelle-Zélande sur le marché international ?

Fonder la définition de la souveraineté alimentaire de la France sur notre capacité à exporter et à nous inscrire sur le marché international, comme vous le faites, c’est vouloir la mort de l’agriculture française.Laissez-moi vous donner l’exemple très concret de ma circonscription, le nord de la Haute-Vienne, lieu peut-être le plus représentatif de l’élevage ovin allaitant puisqu’il concentre énormément de brebis allaitantes. Énormément, toutefois, pour ce qu’il en reste ! En effet, nous en avons perdu des centaines de milliers au cours des vingt dernières années. Pourtant, le modèle de l’éle…

En lisant ces amendements de réécriture générale, on croirait voir le bingo de Marc Fesneau. On dirait que vous avez joué à caler tous les mots qu’il fallait pour plaire aux cinquante nuances de droite, à tel point que cela n’a plus aucun sens. Par exemple, vous écrivez que « la politique en faveur de l’agriculture […] a pour finalités » premièrement de « [préserver] les agriculteurs de la concurrence déloyale », deuxièmement de « relever le […] défi de la compétitivité » internationale. Triple fracture de la cohérence.Pour notre part, nous ne nous paierons pas de mots. Certes, nous sommes d’a…

Le texte oublie aussi de tenir compte de la place des femmes dans l’agriculture. Sachant que d’ici à 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices vont partir à la retraite, nous aurons besoin des femmes. Celles-ci sont souvent porteuses de projets, mais se heurtent à des inégalités structurelles. Ainsi, Mariana, éleveuse de chèvres en Haute-Vienne, est obligée de vivre du RSA : elle n’a pu bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), car elle s’est installée après l’âge de 40 ans, limite au-delà de laquelle la DJA n’est plus versée. Il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais bien d…

…les rendements augmentaient. Avec le changement et les aléas climatiques – les sécheresses notamment –, je le répète, on observe une chute des rendements.Or, votre texte ne répond absolument pas à ce problème. Pourtant, cela fait aussi partie des revendications des agriculteurs ; ils ne veulent pas subir seuls cette baisse de rendement liée aux changements climatiques et à la perte de biodiversité des sols.Les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) permettraient de les accompagner, mais vous avez réduit ces budgets. Vous allez à contresens de l’histoire, et l’histoire saura s’en …

Ce projet de loi n’accompagne pas non plus les paysans face aux dégâts du changement climatique et de la perte de biodiversité. Pourtant, une étude de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) alerte sur l’inversion des rendements entraînée par ces deux phénomènes – du jamais-vu depuis un siècle. Pour la première fois depuis des années, on observe ainsi une chute des rendements moyens céréaliers. Pourquoi ? Jusqu’alors, avec les progrès agronomiques,…

Nous vous proposons donc de l’y inscrire. Nous devons soutenir l’idée d’installer davantage de paysans. Plusieurs syndicats, notamment la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), défendent l’objectif d’un minimum d’1 million de paysans. Ce n’est pas du jamais-vu sur la planète et cela n’a rien d’extravagant. Au contraire, c’est en accord avec ce que les scientifiques nous disent sur la transition qui arrive et à laquelle nous devons nous confronter– préoccupation absente de ce texte.

Ce qui manque également dans ce projet de loi, et que nous vous proposons à nouveau par cet amendement de réécriture, c’est un objectif plus ambitieux en ce qui concerne l’installation de nouveaux paysans.Nous débattons d’un projet de loi d’orientation agricole. Or nous savons qu’en 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices seront partis à la retraite. Un objectif de maintien de 400 000 exploitations a été fixé, mais rappelons les chiffres : en 1955 – le modèle était certes différent –, on comptait 2,5 millions d’exploitations agricoles, contre 400 000 aujourd’hui. Leur nombre a do…

Aujourd’hui, nous dit-il, tout est bien trop centralisé au profit de l’export.Par cet amendement, nous vous demandons de prendre en compte ces considérations.

Si l’État consacrait à cet effort les ressources nécessaires, on pourrait aussi offrir des débouchés à nos agriculteurs et leur assurer des prix minima rémunérateurs.Cela passe également par le développement local des filières d’élevage : Yannick, éleveur ovin et bovin en Haute-Vienne, nous dit l’importance des abattoirs de proximité, des abattoirs mobiles ou du développement des ateliers de découpe.

Ce projet de loi aurait dû traiter de la question des filières et de leurs débouchés : c’est aussi une importante demande des agriculteurs, et c’est ce que nous vous proposons de faire dans cet amendement de réécriture.Amandine, maraîchère en Corrèze, nous l’a dit : si un prix rémunérateur est un préalable, elle a également besoin de filières locales de commercialisation. Or le Gouvernement n’y aide en rien. Dynamiser la commande publique est un premier pas essentiel, qui impose de développer les filières en conséquence.Cela fait donc partie de notre contre-plan agricole. Il va bien sûr falloi…

C’est parce que c’est si important que vous êtes aussi nombreux ?

Mais nous avons d’abord besoin d’une réponse de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Monsieur Martineau, nous trouvons vos amendements nos 59 et 60 plutôt pertinents et si vous vous engagez, au nom du groupe MODEM, à voter l’ensemble de la proposition de loi pour assurer des prix planchers à nos agriculteurs – il y a urgence en la matière –, nous pourrions les voter. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)

Finalement, seule la NUPES aura fait preuve de constance et défendu les intérêts des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

…et alors qu’il est urgent d’apporter des réponses dans le contexte de compétitivité internationale où vous placez les agriculteurs, ce contexte ultralibéral qui les écrase. (Mêmes mouvements.)Notons aussi l’absence totale du Rassemblement national dans ce débat. Nous sommes cette fois face à de l’inconsistance politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Les députés votent pour ou contre selon la leçon que dictent Jean-Philippe Tanguy, Jordan Bardella ou Marine Le Pen. (Mêmes mouvements.)