Mme Manon Meunier

C’est pourquoi nous défendons cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas une petite question : nous perdons plus de 20 000 kilomètres de haies chaque année. Nous devons prendre le sujet à bras-le-corps : l’article 14 vise à faciliter les démarches, sans préciser les garde-fous destinés à accompagner à la conservation des haies existantes – il ne prévoit rien en la matière.

…ou si un particulier ne se renseigne pas sur les conditions d’utilisation d’un produit phytosanitaire, entraînant la destruction d’une espèce protégée, ni l’un ni l’autre ne seront poursuivis. Vous êtes en train d’acter le fait que la protection des espèces va être rendue complètement caduque, que le droit de l’environnement sera complètement… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le nombre de dossiers relatifs à des demandes d’arrachage ou de déplacement de haies augmentera. Un déplacement de haies, cela n’existe pas : c’est un arrachage de haie et une haie replantée ailleurs. En demandant la suppression de l’article, nous vous disons ceci : la simplification administrative – l’interlocuteur unique sur les haies – est désirable, mais simplifier la démarche administrative pour les déplacements sans nous doter d’outils pour encourager la conservation des haies existantes est clairement insuffisant.

…ce que nous refusons, car nous n’avons pas confiance, soit nous acceptons la réécriture générale du Gouvernement, ouvrant alors la boîte de Pandore. En effet, elle aboutira notamment à ce que l’intentionnalité soit forcément présumée positive et les dégâts involontaires. Ainsi, par exemple, un forestier qui abat par négligence un arbre à cavités abritant une biodiversité précieuse, des espèces protégées, ne sera pas poursuivi. On validera aussi le fait que si un porteur de projet éolien détruit des chauves-souris parce qu’il aura négligé de faire ce qu’il fallait pour les protéger,…

Monsieur le ministre, puisque vous dites ne pas comprendre, je vous explique. Vous affirmez que, par cet article, vous simplifierez la procédure administrative d’arrachage en créant un guichet unique.

…et ce pour une bonne raison : l’environnement est un bien commun. Nous nous devons tous d’être conscients du besoin de préserver les espèces et de ne pas être négligents à cet égard. Bref, comme les autres droits qui constituent aujourd’hui notre République, nous devons les connaître dans la mesure du possible et les respecter.Quant à l’article 13, soit nous acceptons la rédaction qui nous est proposée actuellement, et nous donnons alors tout pouvoir au Gouvernement pour faire par ordonnance ce qu’il souhaite,…

Le droit de l’environnement, la protection des espèces végétales ou animales, n’a pas été élaboré par des extrémistes de l’environnement. Il existe depuis longtemps, il est maintenant installé,…

Nous voudrions avoir une réponse, car la rédaction du projet de loi n’importe pas seulement pour des cas hypothétiques, mais pour des cas réels. Le barrage de Caussade a été construit illégalement et pourtant il n’est pas menacé de destruction. Je tiens à remercier M. Millienne pour son intervention, qui était sans doute la meilleure de la soirée si l’on tient compte de la réponse que lui a donnée Lisa Belluco : de petites réserves de substitution ou de petits élevages ne seront pas concernés par les dispositions que vous instaurerez, car vous ne réglerez pas le problème de tel éleveur qui n’a…

Si nous saluons la simplification liée à la création d’un guichet unique pour l’arrachage des haies, afin que les agriculteurs et agricultrices s’y retrouvent plus facilement, nous regrettons que le libellé de l’article 14 se concentre encore une fois – et comme toujours – sur la compensation. Dans la séquence « éviter, réduire, compenser », il facilitera le déplacement et l’arrachage des haies pour compenser en les replantant ailleurs. Or une haie ancienne n’est pas du tout équivalente à une haie nouvelle, notamment du point de vue de la biodiversité, de la retenue de l’eau dans le sol et de …

Vous avez la majorité avec vous, c’est vrai. Il n’y a pas seulement ceux qui se couchent devant le Conseil d’État ; il y a aussi ceux qui se couchent devant le ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le ministre, si vous n’êtes convaincu ni par nos arguments selon lesquels cette mesure constitue un grave recul environnemental, ni par ceux du Conseil d’État, laissez-moi vous rappeler ceux de la Défenseure des droits. Elle estime que l’article 15, qui vise notamment à octroyer une présomption d’urgence aux projets d’ouvrage hydraulique et d’installation d’élevage, « restreint d’une manière disproportionnée le droit au recours de leurs opposants ». Ayant rappelé l’avis du Conseil d’État selon lequel ces dispositions « sont susceptibles de présenter des risques de constitutionnalité a…

Ceux qui se plaignent que les poules caquettent, ce sont les bourgeois, donc vos amis !

Monsieur le ministre, je parlerai de démocratie et de paix concernant le partage de l’eau. Nous avons échangé avec des paysans dont les exploitations sont situées à proximité de mégabassines – notamment celles de Saint-Sauvant ou de Sainte-Soline – et qui ne peuvent pas en bénéficier. En réalité, tous ces paysans, s’ils irriguent – par exemple, s’ils font du maraîchage et disposent d’une petite réserve –, doivent adhérer à la coop de l’eau. Ainsi, tous les paysans payent la cotisation à la coop de l’eau qui finance la construction de la bassine, mais tous n’en bénéficient pas. De nombreux pays…

…et qu’elles aggraveront les phénomènes d’assèchement des nappes et de sécheresse, en particulier pour les agriculteurs qui ne pourront pas bénéficier des eaux de la bassine. Marie Pettenati, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nous alerte également : ce n’est pas la voie à emprunter pour sortir les agriculteurs des épisodes de sécheresse.Des milliards d’euros d’argent public sont utilisés pour financer des structures dont on fait croire aux agriculteurs qu’elles constituent des solutions, alors que ce sont des maladaptations. En attendant, cet argent n’est pas employé pour…

Jean-François Soussana, membre du Haut Conseil pour le climat – une instance qui, je le rappelle, a été créée par Emmanuel Macron –, nous alerte sur le fait que les mégabassines constituent une maladaptation…

Je ne sais plus comment vous présenter ce que le monde scientifique a démontré au sujet des mégabassines, auxquelles vous vous dites favorable, monsieur le ministre. Que vous ayez une position personnelle est une chose ; toutefois, il faut aussi tenir compte des travaux des scientifiques et de la durabilité des éléments.

Nul n’est censé ignorer la loi…

C’est en revenant vers le niveau local que des projets pourront se multiplier. C’est pour cette raison qu’il y a une échelle à respecter, en termes de réserve de substitution comme d’élevage.

Voilà le modèle que vous souhaitez : l’agro-industrie, ce modèle que ce projet de loi tente de favoriser depuis le début, mais qui n’est pas celui que nous souhaitons. Nous pensons qu’il est possible de nourrir la population autrement et surtout, nous sommes persuadés que votre modèle nous enverra tous droit dans le mur. Nous ne sommes pas les seuls à le dire ; les scientifiques, notamment le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) – vous reconnaîtrez que ce ne sont pas des amateurs en la matière –, nous invitent aussi à la sobriété et à abandonner les téra, giga,…

Certains territoires sont en effet poussés vers un modèle de production reposant sur les fermes-usines et sur l’exportation, qui ne vise pas à nourrir l’échelon local et ne participe pas à la souveraineté alimentaire. C’est un modèle toujours plus méga.

Vous n’avez bizarrement pas donné l’exemple du Limousin, mais celui de la Bretagne. Mais il faudrait peut-être se demander aussi ce qui se passe là-bas.

C’est curieux, monsieur le ministre, mais Mariana, qui s’est récemment installée pour élever un troupeau de chèvres, et Yannick, avec ses 30 vaches et ses 260 brebis, n’ont pas eu de contentieux.

Imaginons un promoteur qui installerait des éoliennes en toute légalité mais qui n’aurait pas connaissance de l’accord sur la conservation des populations de chauve-souris européennes – l’accord Eurobats – qui impose d’interrompre, durant une période donnée, la rotation des pales pour éviter de porter atteinte aux chiroptères. Il pourra affirmer que son acte n’était pas intentionnel car il ignorait l’existence de l’accord, et il ne sera plus possible de l’attaquer devant la justice.Élargissons encore le champ des situations où cette disposition pourrait s’appliquer. Il n’est pas rare, par exem…

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est nécessaire de faire attention aux effets des implantations d’éoliennes sur la biodiversité.

Autre exemple : les promoteurs éoliens.

Par cet amendement, on ne pourra plus ester en justice sans apporter la preuve de l’intentionnalité, ce qui, dans la plupart des cas, est absolument impossible.

Le problème de cet amendement de réécriture de l’article tient au fait qu’il ne retient parmi les atteintes au code de l’environnement constitutives d’un délit que celles qui ont un caractère intentionnel. Or il est très difficile de prouver l’intentionnalité. Comment distinguer entre un chasseur qui, de bonne foi, tire par erreur sur un animal protégé qu’il pensait être un sanglier, et un braconnier qui tire en connaissance de cause ? Comment prouverez-vous le caractère intentionnel de l’acte du braconnier ? Vous ne le pourrez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Eh oui !