« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il est vraiment impératif de permettre l’indexation sur l’inflation de l’évolution de la taxe sur l’alcool, comme c’est le cas pour celles sur le tabac et les boissons sucrées, considérés comme dangereux pour la santé. Je ne vous apprends rien en disant que l’alcool l’est également.
Il est hallucinant que nous soyons incapables de former suffisamment de médecins en France, au point de devoir sortir des praticiens de leur retraite. Pour les inciter à reprendre du service, on a décidé de les exonérer de certaines contributions sociales. C’est si efficace que les médecins retraités qui reprennent le chemin du travail sont de moins en moins nombreux !Nous devons plutôt nous attaquer au problème fondamental et former plus d’étudiants en médecine. Avoir supprimé le numerus clausus ne suffit pas : il faut plus de moyens et plus de places ouvertes en faculté. Il faut aussi faire …
Je comprends donc que notre proposition vous dépasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
À lui seul, il concentre 1,2 milliard d’euros d’exonérations fiscales – des exonérations qui profitent principalement aux plus riches. (M. Erwan Balanant s’exclame.) Les chiffres sont parlants : si l’on regarde du côté des professions libérales, une personne sur deux possède un PER. En revanche, chez les employés et les ouvriers non qualifiés, on tombe à une personne sur dix. C’est donc un outil profondément inégalitaire.En outre, il contribue à abîmer notre système de retraite par répartition, déjà bien mis à mal par les gouvernements successifs, au profit d’un système par capitalisation.Avec…
Un PER, c’est quoi ? C’est un outil d’optimisation fiscale.
Par cet amendement de repli, nous demandons que soit au moins rétabli le système d’ exit tax antérieur à 2019. Emmanuel Macron a ruiné ce dispositif pour plaire aux plus riches – c’est vraiment son activité préférée. Cette proposition de restauration de l’ exit tax figurait déjà en 2019 dans le rapport de la mission d’information sur l’impôt universel conduite par Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei. Son rétablissement a même été adopté chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances depuis 2022, avant d’être honteusement retiré du texte par le gouvernement, à la suite de l’utilisatio…
J’ai entendu tout à l’heure un député du bloc central prétendre que son camp voulait lutter contre la crise du logement : bonne nouvelle ! Cette crise est bel et bien réelle : plus de 4 millions de personnes sont mal logées et le nombre de SDF a plus que doublé en une dizaine d’années, ce qui montre que la Macronie n’y est pas pour rien. Cette crise a des conséquences dramatiques : en 2024, 855 personnes sont mortes à la rue, dont 31 enfants.L’amendement de notre collègue ne résoudrait strictement rien, contrairement au nôtre qui pourrait, lui, faire avancer les choses. Celui-ci vise à lutter …
Les députés du groupe La France insoumise proposent de prélever à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu. Pour que cette mesure soit réellement avantageuse pour l’État – et donc pour l’ensemble de nos concitoyens –, nous proposons de la combiner avec la fin de la possibilité d’imputation des moins-values sur les plus-values, ainsi qu’avec la fin de l’abattement associé à la durée de détention des valeurs.L’absence d’imputation des moins-values sur les plus-values existe déjà, s’agissant de plus-values immobilières. Notre proposition consisterait finalement à rapproch…
Ce qui est insupportable, c’est de vous entendre systématiquement dire que vous soutenez les entreprises (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), alors que vous soutenez uniquement les plus grosses et les ultrariches qui les détiennent. Mais si vous voulez prouver que j’ai tort, vous pouvez voter cet amendement.Il vise à supprimer la niche Copé, qui profite essentiellement aux holdings patrimoniales et aux grandes fortunes qui les possèdent. Elle leur permet d’échapper à la majorité de l’imposition ; vous conviendrez que cela n’aide pas au consentement à l’impôt.Les entreprise…
Je comprends moi aussi l’intention. Dans mon territoire, la septième circonscription de la Seine-et-Marne, les gens sont bien obligés de prendre leur voiture dès qu’ils souhaitent aller quelque part, ne serait-ce qu’à l’hôpital – il n’y en a pas dans la circonscription et il n’existe pas de transport qui permette de rejoindre les hôpitaux des territoires voisins. Les gens en ont vraiment marre de devoir prendre systématiquement la voiture, pour se rendre à leur travail ou dans un service public.La question fondamentale est celle du désenclavement de tels territoires. C’est ainsi que l’on parvi…
Le crédit d’impôt pour l’aide à domicile, comme l’a dit notre collègue Lejeune, est principalement utile pour les personnes en situation de dépendance : personnes âgées, en situation de handicap ou souffrant de maladie chronique.Mais les chiffres nous apprennent que les 10 % les plus riches bénéficient de 50 % de ce crédit d’impôt : c’est un problème, lequel vient de ce que les plus riches sont toujours très doués pour trouver les failles fiscales et s’en mettre plein les poches. (« Oh ! » sur les bancs des groupes EPR et DR.) C’est pour cela que nous souhaitons resserrer les activités éligibl…
Nous pouvons remercier aussi nos premiers ministres, qui ont multiplié les recours au 49.3, le président de la République, incapable de reconnaître le résultat des élections quand il ne lui plaît pas, nos ministres de l’intérieur successifs, qui ont maltraité nos manifestations – défendre ses droits fondamentaux expose désormais à perdre un œil ou à être traduit en justice – et, de façon générale, la Macronie, pour son art du recyclage des ministres. (Brouhaha.)Reste que nous ne disons pas, par cet amendement, qu’il ne faut pas indemniser dignement les élus pour le service qu’ils rendent au pa…
Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin aux déductions fiscales dont bénéficient les élus locaux qui exercent plusieurs mandats. Ce mode de fonctionnement dans lequel plus un élu gagne d’argent, plus il défiscalise est tout simplement inacceptable. Cette niche fiscale gangrène notre impôt et sape la confiance de nos concitoyens dans la démocratie.Or cette confiance est déjà bien entamée. À ce titre, nous pouvons remercier le Parti socialiste pour ses multiples trahisons (Applaudissements et rires sur plusieurs bancs du groupe RN), depuis François Hollande jusqu’à hier où le PS s’est biz…
C’est pourquoi nous défendons cet impôt qui est une mesure de justice, au même titre que la taxe Zucman.
Selon vous, tout cela n’est pas grave, puisque vous n’avez cure de la justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
D’ailleurs, dans votre PLF, vous avez fait en sorte que la contribution des plus grandes entreprises et des riches soit divisée par deux par rapport au précédent projet de loi de finances, ce qui est totalement contraire à la volonté populaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Murmures sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)Il est plus facile de faire les poches des retraités, des personnes les plus précaires, des étudiants étrangers, des personnes qui souffrent d’affections de longue durée, mais…
Cet amendement vise à développer un impôt universel ciblé. C’est un combat que mène depuis longtemps notre président de la commission des finances, que je salue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cet impôt s’inspire de la fiscalité américaine, tout en étant compatible avec le droit européen, puisqu’il respecte les centaines de conventions fiscales signées par la France.L’objectif du ciblage est de se focaliser sur les plus riches. C’est donc une mesure à la fois politique et économique, qui permet de réaffirmer la souveraineté fiscale de la France, tout en apportant un p…
Tout ce dont je vous parle est parfaitement documenté. Lorsque j’ai dit qu’« un jeune homme perçu comme Noir ou Arabe » a vingt fois plus de chances d’être contrôlé que le reste de la population, je citais les propos du Défenseur des droits en 2017. Amnesty international a bien documenté également les contrôles au faciès.
La police nationale a publié une note qui pointe une croissance du crime organisé en France et qui souligne une professionnalisation des pratiques criminelles, les séjours en prison tendant à amplifier le phénomène. Cette note est très instructive, mais elle se trompe de cible.Je ne saurais choisir parmi la multitude d’affaires de corruption qui concernent les élus de la République et les hauts responsables politiques, tant elles sont nombreuses. Je peux tout de même citer Rachida Dati, ministre de la culture, soupçonnée d’avoir touché 299 000 euros de la part du groupe GDF Suez pour agir en f…
J’entends bien que vous voulez créer un certain nombre de places mais je souhaite disposer d’informations plus précises puisqu’il manque, je l’ai dit, 30 000 places si l’on s’en tient aux données de 2018. Il reste par ailleurs beaucoup à faire pour les personnes handicapées, tant les retards se sont accumulés. Vous comprendrez mon inquiétude sur la capacité du gouvernement à répondre à cette urgence au vu du peu d’avancées obtenues ces dernières années.L’école inclusive que vous évoquez est pour moi, enseignante, une vaste farce. Une telle école n’existe pas dans la réalité : on essaie de fair…
Je souhaite interroger le gouvernement sur le manque criant de places dans les instituts médico-éducatifs (IME), qui prive des milliers d’enfants du droit fondamental à l’éducation. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 garantit en effet le principe d’égalité des droits et des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées. Sur le plan scolaire, cette loi pose comme principe que tout enfant ou adolescent en situation de handicap doit pouvoir être scolarisé dans un établissement scolaire adapté.En 2022, la France compte environ 400 000 enfants en situation de handic…
Nous saluons l’initiative de déposer cette proposition de loi qui vise à corriger une injustice. Lors de leur création en 1932, les allocations familiales étaient versées dès le premier enfant, cependant rapidement le choix a été fait en France d’aider davantage les familles lorsqu’elles devenaient nombreuses. L’objectif n’était plus de diminuer les charges liées à l’enfant mais de faire primer une vision nataliste. Cette proposition de loi est d’autant plus importante que le schéma familial ne cesse d’évoluer en France et que les familles composées d’un enfant unique sont de plus en plus nomb…
Il peut m’insulter comme ça ? C’est normal ?
Pardon ?
Il vise à préciser le sens des mots « accès universel ». Les allocations sont déjà universelles ; ce qui ne l’est pas, c’est leur montant. Il s’agit donc de mettre fin à la modulation du montant des allocations familiales selon les revenus des ménages.Je rappelle que l’universalité est une propriété inhérente à une sécurité sociale forte, qui doit protéger l’ensemble de la population contre l’ensemble des risques sociaux. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Je rappelle également à quel point les amendements que nous venons d’examiner étaient problématiques, notamment…
Je n’évoquerai pas les cadeaux faits aux grandes entreprises. Entre 1993 et 2017, l’impôt sur les sociétés s’élevait à 33,33 %, avant de passer à 25 % en 2022. En l’occurrence, quand il faut de l’argent, vous en trouvez ! Mais quand il s’agit d’aider les plus précaires, vous n’êtes plus au rendez-vous, vous nous dites que la France est en faillite et que c’est terrible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.)
Ce pourcentage est stable depuis 2018. Ce sentiment s’explique par la mise en œuvre de nombreuses réformes, notamment celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Étrangement, le ruissellement n’a pas eu lieu.
Le groupe EPR veut vider cette proposition de loi de son contenu sous le prétexte qu’il n’y aurait pas de sous. En vérité, des sous, il y en a ; c’est juste une question de choix budgétaires ! Pour culpabiliser les femmes de ne pas faire assez d’enfants et pour parler de réarmement démographique, le président Macron et EPR sont au rendez-vous. Par contre, quand il faut aider les couples à faire un choix sans se heurter à des obstacles financiers, il n’y a plus personne !Pas moins de 75 % des Français considèrent que Macron est le président des riches.
Cette proposition de loi a le mérite de mettre en exergue la nécessité qu’il y a d’augmenter le nombre de donneurs de sang, de plaquettes et de plasma et de favoriser la régularité de ces dons. Seules 3,5 % des personnes en âge de donner le font. C’est vraiment peu et cela pose un problème de souveraineté, puisque 65 % de notre plasma provient des États-Unis, où les conditions de prélèvement ne sont pas du tout les mêmes, ce qui a un impact sur la qualité du plasma. On profite de la détresse de miséreux pour en collecter. Rien n’aurait donc vraiment changé depuis la Fantine de Victor Hugo ?Nou…
Il tend à restreindre les justificatifs qui peuvent être demandés aux salariés à leur carte de donneur ou à une attestation de l’Établissement français du sang, afin d’éviter toute demande extravagante, notamment la remise d’un certificat médical.