M. Stéphane Delautrette

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Ce serait redondant !

Je vais répéter ce que nous avons déjà indiqué à plusieurs reprises : il n’est absolument pas question de prendre une disposition contraire à la volonté ou à la demande de la personne.Pour les cas où la substance létale s’avère inefficace alors que la personne souhaite poursuivre l’aide à mourir, c’est à la Haute Autorité de santé qu’il reviendra de définir les règles encadrant la conduite à tenir par les professionnels de santé pour permettre l’aboutissement de la démarche.En revanche, si la personne souhaite renoncer à la suite d’un tel échec, comme Mme la ministre et moi-même l’avons déjà p…

À plusieurs reprises, vous êtes revenu sur la judiciarisation de la procédure. Nous avons expliqué que ce n’était pas ce que nous recherchons, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il n’y ait pas de mesures de protection juridique dans certains cas. J’émets donc un avis défavorable.

Votre amendement me semble problématique. Vous prévoyez ici une hypothèse dans laquelle le médecin pourrait mettre fin à la procédure d’aide à mourir lorsque la personne est victime de pressions pour y renoncer. Or cela est absolument contraire à la volonté qu’elle a exprimée ! Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

Avis défavorable.

Voilà : nous sommes d’accord. Par conséquent, avis défavorable.

En réalité, monsieur Potier, votre amendement ne vise pas l’objectif que vous avez exposé : au lieu d’exclure les majeurs protégés de l’aide à mourir, il supprimerait la disposition en vertu de laquelle la personne chargée de la mesure de protection doit être informée par écrit.

Défavorable.

Ils sont satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je n’ai pas dit que vous y viviez. Ce n’est pas ce que j’ai dit !

S’agissant des trois derniers amendements, nous n’allons pas rouvrir le débat touchant l’exclusion de la procédure de telle ou telle profession de santé – toutes pour certains, seulement les médecins pour d’autres, les infirmiers pour d’autres encore. Je le répète, nous avons eu cette discussion ; tout cela n’est de surcroît pas très cohérent avec d’autres de vos amendements.S’agissant du premier amendement, celui de M. Bazin, dans quel monde la personne qui aura demandé une aide à mourir ferait-elle part de sa volonté d’y renoncer à un personnel n’intervenant pas dans la procédure, alors qu’i…

Avis défavorable.

Défavorable.

C’est une plaisanterie ?

Avis défavorable.

Comme le précise l’alinéa 11, le produit est détruit selon le même processus que pour toutes les substances dangereuses ou vénéneuses. Ce débat n’a pas lieu d’être : s’il reste de la substance, on ne va quand même pas laisser un produit pouvant entraîner la mort traîner chez un particulier alors que quelqu’un, par inadvertance, pourrait s’en servir ! Ce serait absurde et contraire aux préconisations de la HAS. Pour que la procédure soit solide et sécurisée, il faut rapporter la substance dangereuse dans une pharmacie d’officine ou dans une pharmacie à usage intérieur, selon l’endroit où elle a…

Non !

Avis favorable.

Avis défavorable.Je répondrai à la question qui a été posée à plusieurs reprises. Sauf si Mme la ministre contredit les informations suivantes, la HAS a été saisie par la ministre d’une demande d’avis qu’elle doit produire avant le 1er novembre 2026.

J’avoue être un peu surpris de votre manière d’exprimer les choses.Sur le fond, deux éléments nous ont conduits à nous interroger sur le certificat de décès – je reprendrai quasiment l’exposé de M. Bazin.Beaucoup d’entre nous étaient préoccupés par les enjeux assurantiels et, dès la première lecture, cette question a été prise en considération. L’article 19 porte précisément sur ce sujet : nous avons écarté tout risque de cet ordre pour celles et ceux qui seraient confrontés au recours d’un proche à l’aide à mourir.L’établissement du certificat de décès par le médecin pose pour sa part une que…