M. Damien Maudet

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 28, insérer les deux alinéas suivants :  « 6° Après le VII, il est inséré un VIII  bis ainsi rédigé :  « VIII  bis . – Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les exonérations prévues au présent article bénéficient seulement aux entreprises dont le conseil d’administration com

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis Après l’article L. 4081‑1, il est inséré un article L. 4081‑1‑1 ainsi rédigé : «   Art. L. 4081‑1‑1 . – Les sociétés de téléconsultation qui exigent des patients le paiement de frais complémentaires ou une rémunération autre que celle

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mot : « peuvent faire l’objet » les mots : « font l’objet ».

Supprimer cet article.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 23.

I. – À la seconde phrase de l’article L. 6243‑2 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 79 % ». II. – La perte de recettes pour la sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre

Supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 10.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au taux : « 10 % »  le taux : « 20 % ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « 16,5 milliards d’euros » le mot : « nul ».

Supprimer l’alinéa 44.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du 2° du I de l’article 59 de la loi n° 2019 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il évalue particulièrement ses eff

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Au troisième alinéa, le taux : « 2,05 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». »

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à la demande des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport évaluant les aménagements dans les établissements de santé, prévus à l’article L. 6141‑1 du code de la santé publique, réalisés sur le fondement de l’article 49 de la n° 2020‑1576 du 14 décemb

À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 22,44 milliards d’euros » le montant : « 20 milliards d’euros ».

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « II. – En vertu de l’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale, les organismes de contrôle de l’assurance maladie priorisent les dossiers de contrôle des professionnels de santé. »

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « après les mots : « professionnels de santé », sont insérés les mots : « qui ne relèvent pas d’un ordre professionnel », et ».

Aux alinéas 6, 29, 36, 47 et 48, substituer aux mots : « ayant eu ou élevé un nombre minimum d’enfants »  les mots : « ayant élevé trois enfants ».

Après l’alinéa 9 insérer l’alinéa suivant :  « III. – Lorsque ces groupements de pharmacies d’officine sont détenus, directement ou indirectement, par un fonds de capital investissements régi par les articles L. 214‑27 à L. 214‑32‑1 du code monétaire et financier, une contribution sur les bénéfices

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences d’une prise en charge intégrale des dispositifs médicaux nécessaires à la vie quotidienne pour la sécurit

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la révision de l’indice d’évolution des prix servant au calcul de l’évolution des pensions de retraite. Il présente

Après l’alinéa 23 insérer l’alinéa suivant : « L’assiette de la contribution est égale à 90 % des montants remboursés mentionnés au premier alinéa, minorés de la taxe sur la valeur ajoutée, des remises mentionnées aux articles L. 162‑17‑5, L. 165‑1-5 et L. 165‑4 et des majorations prévues à l’artic

Rédiger ainsi cet article :  « Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 2133‑1‑1 . – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, en

Rédiger ainsi cet article : « Pour l’année 2027, les pensions de vieillesse servies par les régimes obligatoires de base, ainsi que leurs majorations, accessoires et suppléments, sont revalorisés dans les conditions prévues à l’article L. 161‑21‑3 du code de la sécurité sociale. »

Supprimer les alinéas 31 à 35.

Supprimer l’alinéa 13.

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 27.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 16 milliards d’euros » le montant : « 0 euro ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.