Mme Béatrice Roullaud

… et cela mérite des poursuites.

Si, c’est une injure ! Selon vous, ce serait la vérité, mais cela ne lave pas l’injure, et une injure est un délit ! Quand vous traitez un homosexuel de pédé, il a beau être homosexuel, c’est une injure… (Exclamations sur de nombreux bancs.)

Cher collègue, c’est à vous que je m’adresse ! Selon vous, ce n’est pas une injure.

Laissez-moi m’exprimer ! (Exclamations sur divers bancs.) Laissez-moi m’exprimer ! (Brouhaha.)

Je reprends vos mots : vous venez à l’instant de traiter notre groupe de fachos.

Je parle, j’aimerais qu’on m’écoute ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Je ne prends pas souvent la parole et j’aimerais qu’on me laisse m’exprimer. (« Oh… » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. Cazeneuve… (Exclamations sur plusieurs bancs.) Notre collègue Cazeneuve, je reprends ses termes, vient à l’instant de nous traiter… (Protestations sur plusieurs bancs.)

Sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 70 qui dispose que le député qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations et menaces, peut faire l’objet de mesures disciplinaires.

Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse très précise.

Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur une difficulté rencontrée dans ma circonscription de Seine-et-Marne – et sans doute ailleurs – concernant l’attribution des aides financières attachées aux contrats d’apprentissage. Ces contrats, qui constituent une voie essentielle pour l’insertion professionnelle des jeunes, donnent lieu dès la première année au versement à l’entreprise d’une aide à l’embauche de 6 000 euros. Cette aide vise à encourager les employeurs à recruter des apprentis et à leur offrir une formation dans leur entreprise, le but étant de les accompagner jusqu’à l’obt…

C’est faux !

Eh oui !

Nous ne voterons pas ces amendements. Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, nous ne comprenons pas vraiment que l’exonération s’applique aussi à des parcelles titrées, mais elle fait partie d’un tout. Nous sommes contre ces amendements, parce qu’ils vont à l’encontre d’un processus dont il ne faut pas freiner la dynamique. Si l’on supprime ces exonérations fiscales, les Corses seront moins incités à faire des déclarations de propriété, à user du mécanisme de la notoriété acquisitive et à procéder à des partages. Ne nous arrêtons pas au milieu du gué, ou alors les exonérations que …

Les députés doivent se prononcer sur un texte qui prévoit la prorogation pour une nouvelle période de dix ans de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral en Corse et à la résorption du désordre de la propriété.Avons-nous intérêt à voter ce texte ? Pour répondre utilement à cette question, il faut d’abord rappeler la situation immobilière particulière de l’île de Beauté.Sur plus de 1 million de parcelles que compte l’île, 30 % sont présumées appartenir à des personnes nées avant 1910 – et donc décédées – et 15 % ne sont pas délimitées. Cela représente plus de 300 000 parcelle…

Pourtant, ça l’est !

Je propose, par cet amendement, d’étendre la mesure d’exonération de TVA en permettant à toute association d’en bénéficier pour la stérilisation des chiens et des chats.Sachez que, d’après l’article L.211-22 du code rural, les maires ont l’obligation de prendre « toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ». En adoptant ce sous-amendement, nous aiderions donc les maires.Je rappellerai à présent quelques chiffres. Une chatte peut avoir jusqu’à trois portées par an, soit, au bout de quatre ans, jusqu’à 20 000 chats. Si l’on se retrouve avec 20 000 chats errants,…