M. Mathieu Lefèvre

Les efforts réalisés en matière d’atténuation du dérèglement climatique pendant les neuf ans de mandat du président de la République sont sans précédent. Nous avons fait baisser de 25 % les émissions de gaz à effet de serre, qui n’avaient diminué que de 17 % entre 1990 et 2017 ; nous avons doté la France d’une énergie à 95 % décarbonée ; nous avons mis en œuvre des financements publics d’ampleur inédite, conjugués à des investissements privés. Les moyens dédiés à l’adaptation, qui s’élevaient à 18,6 milliards d’euros en 2021, étaient de 28 milliards en 2025. Vous évoquez le fonds Vert ; merci …

Je ne partage pas du tout votre constat ni votre bilan.

Il est aussi très important de s’organiser, que ce soit dans les domaines de l’éducation – c’est ce que fait Édouard Geffray –, des transports – qui relèvent de Philippe Tabarot – et du droit du travail – c’est la mission de Jean-Pierre Farandou. Alors, de grâce, monsieur Maurel, tâchons d’avoir un débat apaisé et rationnel sur cette question !

J’arrêterai là mon énumération car, dans la vie, tout ne relève pas du budget. Vous avez également combattu la programmation pluriannuelle de l’énergie du premier ministre, alors qu’elle renforce notre autonomie et notre souveraineté en nous garantissant une énergie décarbonée à 95 %. Vous vous êtes aussi opposé à la grande politique de décarbonation industrielle du président de la République, qui nous permet de recréer des chaînes de valeur sur le territoire national, de l’emploi local et de la croissance. Un emploi sur deux est créé dans le secteur de l’industrie verte. Vous avez pourtant co…

Cela s’est fait grâce à des budgets que vous avez combattus en votant les motions de censure. Je pourrais continuer en évoquant les 475 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’eau prévus par le grand plan présenté par le président de la République en 2023, ou les investissements dont a bénéficié Météo France, ou encore les fonds Chaleur et Barnier, qui sont à leur plus haut niveau historique.

Vous avez évoqué le fonds Vert, qui n’existait pas avant que le président de la République et la première ministre de l’époque ne le créent.

Le budget de l’écologie s’élevait alors à 11 milliards d’euros, contre 22 milliards aujourd’hui.

Vous regrettez de ne pas avoir contribué à l’augmentation de 50 % des moyens dédiés à l’adaptation au changement climatique entre 2021 et 2025. Monsieur le député, voulez-vous que nous parlions de 2016 ?

J’entends dans votre question une forme d’aveu : vous regrettez de ne pas avoir voté et d’avoir combattu l’ensemble des budgets de ces dernières années, pourtant en hausse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

…comme l’a souligné Laurent Nuñez. Le gouvernement agit et fait face. Merci de votre soutien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je pense au plan sur les haies et aux obligations légales de débroussaillement, qui permettent d’éviter les incendies si elles sont respectées. Je rappelle, au passage, que neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine. La plus grande vigilance est donc de mise. Le gouvernement a agi en matière de prévention puisque 250 millions d’euros ont été investis dans le renouvellement forestier et dans le soutien de la sécurité civile depuis 2020,…

Vous avez raison de le rappeler, les forêts sont en première ligne face au dérèglement climatique du fait des épisodes de sécheresse et de canicule qui les ont considérablement appauvries ces dernières années. L’État a agi puisque 438 millions d’euros ont été investis dans le renouvellement forestier depuis 2021 et 90 000 hectares ont été replantés. Il s’agit à la fois d’un enjeu de transition écologique, d’un enjeu d’adaptation au changement climatique et d’un enjeu économique. Derrière la forêt, il y a aussi la filière du bois, une filière d’excellence qui doit continuer de s’industrialiser.…

Cet amendement tire les conséquences du débat contradictoire avec la Commission européenne, notamment sur la définition de l’ ultrafast fashion. Il renforce également les malus applicables à certains vêtements – manteaux, pantalons, jeans, robes par exemple – considérant qu’il est possible d’aller plus loin que ce qui a été proposé.

Favorable.

Madame Dufour, nous avons en effet une divergence d’appréciation. Pour notre part, nous ne souhaitons pas prendre de risques sur l’emploi français. À cause de décennies de désindustrialisation et de choix politiques, le secteur du textile a perdu de nombreux emplois. Avec Serge Papin, nous assumons : cette proposition de loi ne doit pas faire peser de risque sur l’emploi industriel et commercial français. Nous n’avons pas la main qui tremble et comme vous le verrez dans les amendements, le gouvernement propose de renforcer les malus.Je m’étonne de la façon dont vous parlez de ces entreprises –…

C’est pourquoi le gouvernement testera l’arrêté relatif au malus auprès des grandes enseignes françaises.Par ailleurs, le reste de la filière textile n’évolue pas dans un environnement dénué de tout encadrement et de tout engagement. Depuis 2007, l’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) impose déjà aux marques d’être responsables de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché, conformément au principe pollueur-payeur.En parallèle, nous poursuivons nos travaux relatifs à l’affichage environnemental des vêtements. Fondée sur le volontariat – ce qui explique …

Le texte sur lequel vous êtes invités à vous prononcer aujourd’hui est le résultat de plus de deux années de travail. Je tiens à saluer le vôtre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission mixte paritaire : force est de constater que de nombreuses lignes ont bougé grâce à vous.Les scandales qui se sont succédé ont mis en lumière les limites d’une nouvelle industrie de la mode, qui produit toujours plus, à un rythme toujours plus effréné, et qui propose des prix toujours plus dérisoires.Cette industrie, vous le savez, est celle de l’ ultrafast fashion. Elle ne crée pas de val…

Je vous invite donc à avoir un peu de cohérence. Commencez par travailler pour faire ce qui est de votre responsabilité et l’État vous accompagnera le cas échéant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Je rappelle que, depuis sept ans, le gouvernement rénove le bâti public, dont 3 600 écoles. Vous avez pourtant censuré tous les budgets. Où est la cohérence de votre formation politique ? Qu’avez-vous dit aux habitants du village de Sauve lors de l’inauguration du groupe scolaire Florian, rénové grâce au fonds Vert, ou à ceux de Saint-Mamert-du-Gard, dans votre circonscription, où la rénovation pour la transition énergétique est financée par ce même fonds ? Sans doute étiez-vous d’accord avec ces travaux mais leur avez-vous dit qu’à l’Assemblée nationale, vous ne votiez pas les crédits du fond…

Je rappelle que le bâti scolaire est de la responsabilité des élus locaux. Je n’ai vu aucune délibération chez vos collègues du Rassemblement national dans les départements qu’ils gèrent. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Votre groupe prétend être libéral, mais alors pourquoi faites-vous immédiatement appel à l’État ? Si vous êtes des libéraux, assumez vos responsabilités et investissez en tant que responsables publics locaux. Si vous ne l’êtes pas, faites confiance à l’État.

Le moment que nous vivons et le débat public méritent mieux que des invectives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) La bassesse de vos propos sur l’euthanasie et nos compatriotes les plus âgés est un manquement à vos devoirs de représentant de la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous avez déposé une proposition de loi visant à imposer l’obligation de climatisation du bâti scolaire. Le président de votre groupe est également maire de Nice et je suis très surpris qu’il n’ait rien fait en la matière depuis son élection à la mairie.

La sécheresse et l’approvisionnement en eau font évidemment l’objet d’un suivi très attentif. Le premier ministre a réuni deux cellules de crise au cours desquelles ces questions ont été abordées. L’état des nappes est préoccupant : soixante-treize départements font l’objet d’une interdiction partielle ou totale des prélèvements, contre quarante l’an passé à la même date. Je voudrais cependant vous rassurer s’agissant de la Loire-Atlantique. Aucune commune de ce département ne fait aujourd’hui l’objet d’une rupture d’approvisionnement potentielle – je m’en suis assuré. Je suis évidemment en li…

Voilà ce que les Français attendent !

Soyons sérieux, monsieur Bex. Essayons de travailler collectivement et de répondre aux problèmes des Français, non pas de façon politicienne ou en polarisant les usages, mais, comme le fait le premier ministre, avec anticipation, méthode et précaution.

Je ne crois pas non plus qu’à Roubaix, M. Guiraud ait présenté une délibération pour renforcer la lutte en faveur de la transition écologique !

…le groupe La France insoumise s’y opposait ! (Mêmes mouvements.) Il y a quelques semaines, quand il s’agissait de protéger les Français de la pollution atmosphérique avec les ZFE, main dans la main avec le Rassemblement national, vous vous y opposiez !Commencez par regarder ce qui se passe chez vous ! Que proposent les élus locaux de La France insoumise pour lutter contre le dérèglement climatique ? Que propose le maire de Saint-Denis ? (Protestations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Depuis son élection, a-t-il présenté une délibération en conseil municipal pour …

…qui nous rend, grâce au premier ministre, plus autonomes, plus souverains et moins dépendants des hydrocarbures et des énergies fossiles. Il y a quelques jours, quand le gouvernement proposait de protéger les captages d’eau (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), de faire un grand pas pour la santé environnementale,…

Je regrette que vos postures soient en totale contradiction avec vos actes (Vives protestations sur les bancs du groupe EcoS) quand il s’agit de protéger la santé des Français et de permettre à la France d’être autonome et souveraine. Il y a quelques mois, vous proposiez de faire tomber le gouvernement en raison de la programmation pluriannuelle de l’énergie (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…

La posture politicienne qui consiste à répéter que le gouvernement ne fait rien, ne promet rien, ne prévoit rien n’est pas, en cette période de crise, une posture responsable. J’ajouterai que vous avez voulu censurer le projet de budget où figurait précisément le fonds Vert ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) C’est en partie en raison de cette menace de censure qu’il n’a pu être créé que quelques mois plus tard. Dans l’épisode actuel, je le répète, chacun doit assumer ses responsabilités ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

…avec trois plans consacrés à l’adaptation au changement climatique. Vous rendez hommage au fonds Vert : merci à Élisabeth Borne de l’avoir instauré, merci à la précédente majorité de l’avoir adopté ! Vous rendez hommage aux dispositifs de prévention qui sont l’œuvre de ces majorités précédentes : le fonds Chaleur, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, ont été portés à leur plus haut niveau historique depuis dix ans.Vous qui connaissez particulièrement ces sujets, vous savez que depuis 2016 les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables…