M. Mathieu Lefèvre

Vous vous contentez de proposer l’abrogation d’un texte. Abroger, c’est facile ; défendre les Français, les protéger, c’est beaucoup plus difficile.J’en viens au risque de contentieux européen. Une parlementaire eurosceptique affirme qu’il n’y a pas de difficulté, que nous ne nous exposons à aucun contentieux européen. Merci, monsieur le rapporteur, nous voilà rassurés ! Je vous rappelle la chronologie : en 2019, condamnation pour manquement par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ; en 2021, saisine de la CJUE par la commission européenne pour manquements répétés.

D’autre part, je n’ai rien entendu sur les enjeux économiques et financiers. Dans son rapport très clair, la commission d’enquête du Sénat présidée par Jean-François Husson avait estimé à environ 100 milliards d’euros les coûts directs et indirects liés à la pollution de l’air. Allez-vous ajouter cette somme à votre budget fantôme de 140 milliards, monsieur le rapporteur ? Aucune réponse non plus sur ces sujets essentiels de politique publique !

Quelle alternative proposez-vous ? De remettre les véhicules dans leur état initial ? Rappelez-vous ce qu’a dit M. Pahun dans la discussion générale : voulez-vous donc que l’Arc de Triomphe soit de nouveau couvert de suie ? Nous sommes heureux d’apprendre que vous proposez de remettre les véhicules dans leur état initial : un véhicule diesel de 40 ans sera donc remis dans l’état qui était le sien il y a quarante ans ! Après l’hydroxychloroquine, vous proposez l’encalaminage ! C’est bien cela, monsieur le rapporteur ? Quarante-sept mille morts par an, est-ce là votre politique de santé ? Aucune…

…en parlant des fonctionnaires de l’État. C’est un propos particulièrement indigne. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) S’il y a des responsables, monsieur Renault, c’est ici qu’il faut les chercher : ce sont les responsables politiques. Mettre en cause des fonctionnaires parce qu’ils appliquent une politique publique, c’est très dangereux du point de vue de l’État de droit. Si, par malheur, vous arrivez demain au pouvoir, vous devrez vous appuyer sur des fonctionnaires, qui appliqueront loyalement votre politique. Ce que vous avez dit est absolument indigne. (M. Gérard Leseul applaudit.)De…

On n’est pas obligé de parler fort dans cet hémicycle pour se faire entendre. Ou bien quelque chose aurait-il changé, madame la présidente ?Monsieur Renault, dans la discussion générale, vous avez évoqué « les petits hommes gris »…

Je vais aussi m’adresser à votre groupe, madame la présidente Panot, ne vous inquiétez pas. (L’orateur hausse la voix.) Je sais que vous avez voulu supprimer les ZFE avec le Rassemblement national. Je sais aussi que vous avez changé de vote. M. Meurin vient d’ailleurs de vous adresser un brillant appel pour que vous votiez une nouvelle fois ensemble.

En effet, les 7 000 décès prématurés liés spécifiquement au dioxyde d’azote, ce ne sont pas des tableaux Excel.

…ce ne sont pas des tableaux Excel.

En effet, monsieur le rapporteur, la politique, ce ne sont pas des tableaux Excel. En effet, les 40 000 décès prématurés à cause de la pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines,…

Merci pour votre question, qui me donne l’occasion de rappeler trois éléments. D’abord, le projet de budget qui vous est présenté témoigne de choix : il fait de l’adaptation au changement climatique, comme l’a souhaité le premier ministre, une priorité. Le fonds Vert est ainsi relevé à 1 milliard d’euros et le fonds de prévention des risques naturels est maintenu à son plus haut niveau historique, à 300 millions d’euros.Ensuite, il est nécessaire d’adopter un budget, comme l’a rappelé le Haut Conseil pour le climat la semaine passée, sans quoi nous courrons le risque d’une année blanche pour l…

Favorable.

Vous devriez être attentifs : cet amendement revient sur une disposition adoptée mais manifestement contraire au droit constitutionnel. Elle méconnaît le principe de prévention consacré à l’article 3 de la Charte de l’environnement. Elle est également inconventionnelle dans la mesure où nous nous sommes engagés à l’échelle européenne et internationale à préserver la qualité et la quantité de notre ressource en eau. Par conséquent, le gouvernement propose la suppression de l’article 6 bis A.

Merci, monsieur le président. L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette dérogation porte manifestement atteinte aux exigences de protection de la ressource en eau. (Les exclamations continuent.) De ce fait, elle serait vraisemblablement contraire à la Charte de l’environnement et, par extension, à la Constitution.Le gouvernement doute du caractère proportionné de la mesure, les prescriptions des Sage risquant de demeurer inapplicables dans l’attente de la ré…

L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS couvrent la voix de M. le ministre délégué.) Pourriez-vous me laisser m’exprimer ? Est-ce possible d’avoir un débat contradictoire ? (Les exclamations continuent.) Une telle dérogation porte manifestement atteinte… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS couvrent en continu la voix de M. le ministre délégué, qui s’interrompt.)

L’article 6 bis A conditionne la réduction des volumes d’eau qui peuvent être prélevés à la réalisation d’ouvrages de stockage d’eau. Le gouvernement considère que cette disposition porte manifestement atteinte… (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS couvrent la voix de l’orateur, qui s’interrompt.)

N’hésitez pas à relire l’article 7 avant de vous prononcer : vous verrez que la définition des zones humides n’a pas été modifiée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous parlez d’une loi poison. Madame la députée, je comprends que vous soyez très embêtée avec la science. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs : sur les zones à faibles émissions, là encore, vous rejetiez l’effet massif que pouvait avoir la pollution atmosphérique sur la santé de nos compatriotes. Pour vous, la science n’est qu’une variable d’ajustement. Vous préféreriez que le politique nous dise quoi …

Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Au fond, vous ne détestez qu’une chose : que l’on puisse être souverain, (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) produire sur le territoire national dans le respect de nos normes environnementales – les meilleures au monde. Voilà ce qui vo…

Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission mixte paritaire.Vous remettez en cause la CMP elle-même, comme s’il s’agissait d’une boîte noire. Ce sont pourtant les institutions de la Ve République qui fonctionnent ; c’est sur la base de ces conclusions que vous allez être amenés à vous prononcer ce soir.Je…

L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages. Il s’agit d’améliorer la vie des agriculteurs, de simplifier leur quotidien au nom d’un idéal – la souveraineté alimentaire –, de leur permettre de produire plus facilement – produire n’est pas un vain mot, dans le respect des normes françaises – et de peser dans les rapports de force. Nous en sommes convaincus, ils ne demandent pas des principes, des formules, des déclarations, mais…

Nous ne revenons toutefois en rien sur le statut d’espèce protégée dont bénéficie le loup. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations. Les agriculteurs le savent mieux que quiconque : pour assurer l’avenir des exploitations, celui de nos campagnes, il est indispensable de préserver la biodiversité, la qualité et la disponibilité de l’eau.Le projet de loi vise à remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs sans rien renier de nos exigences environnementales : ceux qui prétendent le contraire pèchent …

Nous avons donc ce soir une responsabilité collective : tout en permettant à notre agriculture de s’adapter, il faut préserver, je le répète, la biodiversité et la ressource en eau – car lorsque celle-ci vient à manquer, les sols sont moins fertiles, la production baisse, les revenus diminuent. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s’en satisfaire ?Les derniers épisodes en date nous rappellent le besoin urgent, face au changement climatique et à ses conséquences, d’une agriculture plus résiliente – en aucun cas d’opposer les uns aux autres, vision totalement stérile qui n’aboutit qu’au conservatis…

Les agriculteurs, pour produire une alimentation de qualité, sont les premiers à dépendre de l’eau et de la biodiversité ; ils sont aussi en première ligne face aux sécheresses, aux canicules, au dérèglement climatique. Sans eau, sans biodiversité, il n’y a ni cultures, ni élevage, ni souveraineté alimentaire.

…mais, au 10 juillet, 266 dossiers avaient été réglés par FranceAgriMer, ce qui représente 16 600 000 euros sur les 21 millions de l’enveloppe. Il reste une vingtaine de dossiers en cours de traitement, qui devraient être résolus dans les prochains jours. Aucun retard n’est constaté ; le délai de versement des aides est conforme au calendrier habituel.J’en profite pour vous indiquer que la ministre Catherine Chabaud est en lien avec FranceAgriMer afin de suivre l’avancement des dossiers pendants et de veiller au versement des sommes dans les meilleurs délais. Comme il l’a été ces dernières ann…

Je vous remercie pour votre question. La fermeture du golfe de Gascogne aux engins à risque de captures accidentelles a évidemment représenté une perte économique significative pour les entreprises concernées. Je voudrais saluer la responsabilité des professionnels dans la mise en œuvre de cette mesure, ainsi que celle des services de l’État. Contrairement à ce que vous prétendez, il ne s’agit pas d’une mesure arbitraire ou discrétionnaire mais d’une mesure parfaitement encadrée par la justice et, au cas d’espèce, par le Conseil d’État.Je rappelle que l’État a accompagné les professionnels ave…

Je veux saluer votre engagement dans la lutte contre la pollution plastique, ainsi que celui de Philippe Bolo, qui œuvre désormais dans d’autres fonctions et qui a beaucoup contribué à faire progresser ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)Je veux aussi vous rassurer : rien ne se fera sans les collectivités territoriales, et encore moins contre elles. Mais le statu quo n’est pas possible. La France figure parmi les pays européens les moins performants en matière de recyclage des emballages ménagers, avec un taux de recyclage de seulement 2…

Vous appelez mon attention sur les difficultés rencontrées par les communes des territoires ruraux pour assurer le financement de l’assainissement et la bonne mise en œuvre de ce service public essentiel. Vous avez raison, ces missions exigent des investissements réguliers pour assurer un renouvellement du patrimoine et maintenir une bonne qualité de service. La redevance d’assainissement collectif perçue par les communes est la première source de financement de ces dépenses. La Banque des territoires met également à disposition des collectivités une nouvelle génération de prêts à taux bonifié…

Je partage votre préoccupation pour les éleveurs des Alpes-de-Haute-Provence, qui sont particulièrement exposés à la prédation lupine malgré des baisses d’attaques et de dommages enregistrés en ce début d’année.S’agissant de la louve qui a été capturée accidentellement dans un piège à renards en Seine-Maritime, l’animal a été placé sous surveillance vétérinaire par mesure conservatoire puis relâché par les services compétents de l’Office français de la biodiversité dans une zone définie selon des critères écologiques, agricoles et de sécurité. Cette procédure s’inscrit dans le cadre juridique …

La ministre Monique Barbut s’est en effet rendue le 19 juin dans les Corbières pour rencontrer les élus de ce territoire sinistré et manifester son engagement pour que le plan Corbières soit l’occasion de renforcer encore la prévention incendie et la reconstruction du massif, y compris par la mobilisation de financements.Dans l’immédiat post-incendie, l’État a déployé des moyens spécifiques : il a financé à hauteur de 400 000 euros des mesures d’urgence confiées à l’ONF ; 475 000 euros ont été versés aux communes pour la réparation des ouvrages publics ; un fonds d’urgence agricole de 8 millio…

Trois permis ont en effet ont en effet été octroyés à la société Breizh Ressources en décembre dernier. Ils portent sur une zone de faille géologique naturellement enrichie en métaux, zone qui a connu par le passé une activité minière, ce qui constitue un contexte plutôt favorable pour découvrir de nouveaux gisements.Il faut cependant distinguer les étapes et ne pas entretenir de confusion. Ces permis ne sont pas des autorisations d’exploitation. Ils confèrent à leur titulaire l’exclusivité du droit de mener des recherches sur un territoire donné afin d’approfondir la connaissance géologique d…