M. Mathieu Lefèvre

Madame la présidente Panot, qui a mis en place le leasing social pour les Français les plus modestes ? (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est Emmanuel Macron. Qui a mis en place les bonus électriques jusqu’à 7 000 euros ? C’est le président de la République.

Non, on ne peut pas dire cela, madame la présidente Panot. Il suffit de relire l’amendement qui a été déposé ici même il y a quelques mois. Peut-être ne l’avez-vous pas lu avant de vous y opposer : nous proposions le volontariat.

…ce n’est pas l’État qui décide des critères, ce n’est pas l’État qui décide des dérogations : ce sont bien les collectivités locales.Si l’on est décentralisateur, alors on considère que cette politique publique n’est pas la même d’un territoire à un autre et il faut poursuivre dans cette logique. C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait proposé de mettre en place les ZFE sur la base du volontariat dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Cela n’a pas été le choix du Parlement, mais vous ne pouvez pas dire que le gouvernement a cherché à imposer les zones à faib…

Il est également très important de rappeler que les ZFE reposent sur un cadre local. Nous ne l’avons pas ou peu entendu ce soir. Ce n’est pas l’État qui décide des véhicules qui peuvent ou non entrer dans la ZFE,…

D’abord, la présidente Le Feur a évidemment raison. Quand on importe pour 64 milliards d’euros d’hydrocarbures chaque année, on est dépendant d’économies étrangères et du désordre international. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a engagé un plan d’électrification des usages, qui commence largement à porter ses fruits : en 2017, environ 1 à 1,5 % des ventes de véhicules neufs étaient des véhicules électriques. Au mois de septembre, on est quasiment à 42 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme la présidente de la commission applaudit également.) Cela emporte évide…

Tout à fait.

Je rejoins le député Sitzenstuhl : cet amendement introduirait de la complexité pour les collectivités locales, qui n’ont même pas été consultées. Je note qu’il ne mettrait pas seulement en difficulté les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auraient à créer une ZFE, mais également ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’en créer une.Cet amendement ajouterait en outre de la confusion et une forme de fragmentation entre les acteurs, puisque les responsables des mobilités, ce sont les autorités organisatrices des mobilités (AOM), et non les EPCI.Je rappelle enfin …

Avis défavorable.

Vous pouvez le vérifier, madame la présidente Panot.

Madame la députée Soudais, le contentieux que vous évoquiez ne date pas de la présidence d’Emmanuel Macron, mais de celle de son prédécesseur. Le président actuel y a mis fin.

C’était à l’époque de François Hollande !

Par ailleurs, vous nous parlez de la mise en place d’un service public à due concurrence, mais les choses ne sont pas aussi binaires. La question n’est pas de savoir s’il faut un service public ou non, mais à partir de quel niveau de service public vous considérez qu’une ZFE peut être instaurée. Cet amendement n’a aucun fondement technique, mais surtout aucun fondement politique. Avis défavorable à l’amendement et aux sous-amendements.

S’agissant de l’amendement, la question est la suivante : peut-on attendre avant l’application des ZFE ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais pouvoir parler. Nous avons un débat contradictoire, vous pourrez répondre ensuite. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Je termine, madame la députée, si vous me le permettez.Que se passera-t-il dans l’intervalle, en attendant la mise en place du service public de transports en commun que vous souhaitez ? Un an, deux, trois, quatre, cinq ans vont s’écouler, et pendant ce temps-là, nous compterons les morts liées à la pollution atmosphér…

À l’inverse, je rappelle que le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit des investissements supplémentaires, notamment pour les Serm.

Je comprends, comme l’a révélé tout à l’heure Sylvain Maillard, que La France insoumise soit très mal à l’aise face à ce texte. D’abord, parce que vous avez déjà voté à plusieurs reprises la suppression sèche des ZFE, il y a seulement quelques semaines. Mais surtout, vous parlez d’investissement pour le pays. Dans quel monde sommes-nous ? Députés de La France insoumise, vous qui avez promis de censurer le budget du gouvernement avant même d’en avoir lu la première ligne, pensez-vous vraiment que nous pourrons investir dans une France sans budget ? Expliquez-nous. Nous sommes tout ouïe ! (Excla…

Le rapport du sénateur Jean-François Husson reste-t-il ce soir lettre morte ? Il évaluait le coût de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par an. Vous avez manifestement accordé plus de crédit à votre contre-budget présenté il y a deux jours, dans lequel vous annonciez 140 milliards d’euros d’économies. Où en sommes-nous ? Toutes ces questions méritent des réponses.Le gouvernement est favorable à l’amendement no 29 de Sylvain Maillard, qui démontre que les ZFE ne sont ni automatiques, puisqu’elles supposent la production d’une étude démontrant que des solutions alternatives ex…

Est-ce cela, la politique de santé publique du Rassemblement national ? Pardon, mais nos concitoyens ont le droit savoir. Il n’y a aucune réponse de votre groupe sur les coûts induits en matière de santé publique, d’économie ou d’absentéisme.

Pouvons-nous espérer de ce débat des solutions alternatives pour protéger la santé des Français ? La seule proposition que vous avancez, si je comprends bien, est le décalaminage à l’hydrogène qui consiste à nettoyer un véhicule du carbone pour le ramener à son état d’origine. Après cette opération, vous laisseriez sans difficulté sur les routes des véhicules diesel de plus de 40 ans.

Tout d’abord, j’observe que nous n’avons toujours aucune réponse aux questions que nous vous avons posées, monsieur le rapporteur.

Si la réponse est non, démontrez-le, car ce qui transpire de vos prises de position, c’est exactement l’inverse !

M. Maillard, lui, est élu d’une circonscription située en plein cœur de la métropole du Grand Paris, il sait donc de quoi il parle. Ce n’est pas sérieux !Je finirai en vous posant une question de fond, à laquelle il est important que vous répondiez : est-ce que le Rassemblement national souhaite, oui ou non, sortir de l’accord de Paris ?

Je rappelle que les dérogations sont à la main des collectivités locales. Vous ne leur faites pas confiance car vous êtes profondément centralisateurs. Vous considérez que cette politique publique doit être menée au niveau national et s’appliquer de la même manière à Annemasse et à Paris. C’est une aberration !Je ne veux pas en faire un argument personnel, mais vous reprochez à M. Maillard de ne pas connaître le sujet alors qu’il n’y a pas une seule ZFE dans le Gard ! (Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)

Vous prétendez être un parti populaire, mais vous n’aidez pas ces familles. Je me demande donc bien ce que vous avez de populaire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Votre prise de position est irresponsable.L’argument européen évoqué par le groupe socialiste est excellent. Pourquoi ce qui est possible à Berlin ou à Gand ne le serait pas à Paris, à Lyon ou à Montpellier ? Pour quelles raisons ?Vous-même ou un de vos collègues a parlé des Cerfa.

Chacun pourra mesurer ces propos. J’observe que vous ne proposez aucune alternative, vous ne proposez rien pour améliorer la santé des Français, vous n’apportez aucune réponse aux parents d’enfants qui souffrent d’asthme et de maladie chronique. Ces problèmes touchent singulièrement les Français les plus vulnérables.

Monsieur le rapporteur, je suis halluciné par vos propos. Pardon, mais les atteintes à la santé des Français, ce n’est pas un risque à courir, c’est une certitude à éviter ! Vous ne pouvez pas faire comme si, après tout, ce n’était pas très grave et qu’on avait toujours fait comme ça. Vous dites que la pollution automobile tue, mais qu’il ne faut rien faire pour l’éviter. C’est incroyable d’entendre ça ! De la même manière, vous dites – seul un rapporteur du Rassemblement national peut dire une chose pareille – que la pollution au charbon a emporté des progrès environnementaux.

Bien sûr !

C’est juste !

Ayons un débat de politique à politique, alors !

À moins que le Rassemblement national ne souhaite que la France donne davantage d’argent national à l’Union européenne ? Il va falloir que vous nous apportiez des précisions sur tous ces points au cours de la discussion.La question des dérogations a été évoquée. L’ensemble des mesures dérogatoires sont à la main non pas de l’administration, comme j’ai pu l’entendre çà ou là, mais à la main des collectivités locales. Dans votre diatribe contre les fonctionnaires de l’État, monsieur Renault, vous avez semblé confondre l’administration et les collectivités locales, ce qui est un peu problématique…

Nous sommes au seuil d’une nouvelle condamnation par la CJUE, qui nous coûtera 500 millions d’euros par an. Quel impôt le Rassemblement national va-t-il créer ou augmenter pour couvrir cette contribution ?