Séance du 06/02/2025· Discussion générale Cela signifie, vous l’avez dit, madame la ministre, que, chaque année, davantage de personnes demandent un logement social et ne peuvent l’obtenir. Les facteurs d’explication sont nombreux : construction insuffisante, vétusté,…
Séance du 06/02/2025· Discussion générale En 2022, la France comptait 2,6 millions de demandeurs de logements sociaux, soit 250 000 de plus qu’en 2017.
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? N’importe quoi !
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? …portons une nouvelle vision de la PAC auprès de la Commission européenne. Hier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a dit qu’il fallait « l’égalité des armes ». Il a raison. Il a également dit que c’est sur nos actes que nos concitoyens jugeraient de nos paroles. Alors travaillons. Continuons d’écouter nos agriculteurs, bien sûr, mais surtout agissons pour eux. Nos comportements politiques les ont fortement affectés l’an passé, eux sans doute plus encore que toute autre catégorie professionnelle. Sachons le reconnaître et sachons faire autrement.
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Sans un gouvernement de plein exercice, l’Assemblée nationale, quant à elle, ne peut rien faire. Or l’un et l’autre ont manqué en 2024, année historique à cet égard. La dissolution a ainsi interrompu nos travaux sur au moins deux sujets urgents : le revenu des agriculteurs, sur lequel planchaient les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard dans le cadre de la loi Egalim, ainsi que la souveraineté agricole et le renouvellement des générations, au cœur du projet de loi d’orientation dont j’avais l’honneur d’être un des rapporteurs. Comme l’a rappelé Stéphane Travert, ce dernier texte a pourta…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? …du soutien à la viticulture, de la simplification de la PAC, mais aussi de la révision des normes nationales ou encore des plans de souveraineté consacrés aux fruits et légumes ou à l’élevage. Dès les premières manifestations, le gouvernement de l’époque avait accéléré son action et approfondi les réponses apportées aux difficultés du monde agricole. Avec le premier ministre, Gabriel Attal, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau avait ainsi renouvelé le dialogue avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale, la C…
Séance du 15/01/2025· Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? Quand j’ai lu l’intitulé de ce débat, ma première pensée a été de m’interroger sur le sens de l’expression « crise agricole ». Celle-ci, vous le savez comme moi, ne se limite pas aux manifestations de l’hiver 2024, mais représente une tendance de fond : c’est la perte de la souveraineté en volailles, en ovins et en bovins ; la diminution drastique du nombre d’exploitations et du cheptel ; le creusement de l’écart entre le revenu moyen des Français et celui des agriculteurs ; l’isolement de ces derniers dans une France marquée par l’exode rural. C’est enfin la prise de conscience progressive qu…
Séance du 26/11/2024· Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur Le 13 juin 2023, notre assemblée débattait de la proposition de résolution relative à l’accord avec le Mercosur. Ce texte transpartisan, que j’ai eu l’honneur de présenter, posait deux conditions de fond : le respect des normes de production européennes, ainsi que de critères de durabilité et de traçabilité ; une clause suspensive relative au respect par les États membres du Mercosur de leurs engagements au titre de l’accord de Paris. Il appelait en outre le gouvernement à s’opposer publiquement à la scission entre le volet commercial et le volet politique de l’accord d’association, qui est en…
Séance du 07/11/2024· Suspension et reprise de la séance Transpartisan – vous me direz que j’aime ça, et vous aurez raison ! –, il vise à simplifier et à fluidifier le fonctionnement des Safer, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, que j’évoquais ce matin. Il est inspiré des retours d’expérience de la Fédération nationale des Safer et de la Safer Nouvelle-Aquitaine, et tend à prolonger de six à douze mois le délai du mécanisme de substitution permettant aux Safer de céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans passer par une double mutation – vendeur-Safer puis Safer-acquéreur. Le délai actuel est trop cou…
Séance du 07/11/2024· Suspension et reprise de la séance Cet amendement transpartisan a été déposé par plusieurs députés très engagés en matière d’agriculture et qui ont largement participé aux débats sur le projet de loi d’orientation agricole. Il vise à lever un verrou à l’action des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).Les Safer ont certes leurs défauts, mais n’en sont pas moins le principal acteur de la régulation foncière en France. L’amendement tend à faciliter la sortie d’actifs de grandes sociétés agricoles, dont je rappelle qu’elles représentent 20 % du marché foncier mais exploitent deux tiers de la surface agric…