M. Pascal Lecamp

Avis défavorable sur les trois sous-amendements nos 5570, 5572 et 5564.Je soutiens les amendements no 5547 et identiques. Avis défavorable sur l’amendement no 5560.

Cet amendement, cosigné par les rapporteurs au fond et le rapporteur général, reprend le dispositif d’un amendement que j’avais déposé à l’article 1er. Je pensais que nous étions tombés d’accord sur l’objectif de consacrer 21 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique et 10 % de la SAU aux légumineuses d’ici à 2030.Le ministre a rappelé qu’un objectif intermédiaire avait été fixé dans le cadre du PSN. Vous avez dit que ce gouvernement ne faisait rien pour promouvoir le bio. En ma qualité de rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, j’…

L’amendement est satisfait. Le droit en vigueur couvre déjà toutes les formes d’installation progressive. Avis défavorable.

Pour les raisons déjà évoquées au sujet de ces questions de foncier, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. Le Gouvernement travaille sur ces questions, s’appuyant sur un cadre juridique dense et robuste pour améliorer l’application des règles relatives au contrôle des structures et à la cession des biens fonciers agricoles. À défaut d’un retrait mon avis sera défavorable.

Nous sommes trois rapporteurs, nous avons un service de remplacement qui fonctionne très bien ! (Sourires.)

Je vous demande pardon, monsieur Pacquot ; c’est la fatigue.

Monsieur Jacquot, nous en avons déjà parlé.

Le présent texte crée toutes les conditions d’un accompagnement efficace de l’installation. En raison de sa composition, France Services agriculture sera en mesure d’accompagner tous les types de projets, notamment les installations dans un cadre collectif. L’article L. 331-1 du code rural prévoit que « l’objectif principal du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d’installation progressive ». Par ailleurs, un dispositif de droit à l’essai a été intégré à l’article 10 bis – nous l’avons voté ensemble en commission. Avis…

Je ne perçois pas la nécessité d’insister sur le règlement amiable d’éventuels différends entre structures d’accompagnement et agriculteurs, le recours à ces modes de règlement étant toujours possible. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

L’apprentissage, c’est à l’article 2 !

La réflexion est intelligente, je m’en remets par conséquent à la sagesse de l’Assemblée.

Les questions d’orientation et de formation, en particulier l’apprentissage, ont été largement évoquées à l’article 2. Elles n’ont rien à faire à l’article 8. Avis défavorable.

Je comprends l’idée mais l’amendement n’apporte rien en droit : la diversité des projets induit celle de ceux qui les portent. Avis défavorable.

Les acteurs que vous citez sont en effet incontournables mais en donner la liste est inutile car le texte prévoit bien l’intégration de tous les acteurs intéressés par cette politique. Ils feront donc évidemment partie de l’instance de concertation. Avis défavorable.

Nous avons bien pris note de la question relative au pastoralisme. Avis défavorable.

Le Cnit et les Crit sont chargés de rendre des avis. Aussi le terme « concertation » me semble-t-il plus approprié en droit. Avis défavorable.

L’alinéa 7, que nous avons introduit en commission vise à faire du développement des services de remplacement l’une des orientations énoncées à l’article 8. Les amendements identiques tendent à créer un droit exclusif au profit de ces services : on ne peut assurément pas considérer qu’il s’agit d’orientations. En outre, on peut se poser la question de la validité juridique d’un tel monopole. Avis défavorable.

Oui !

Je le répète, il ne faut pas opposer public et privé, mais les faire travailler ensemble, aller chercher les fonds là où ils sont pour permettre à des jeunes de s’installer. Nous partageons tous cet objectif. La massification d’un fonds de portage, Elan ou autre, sera nécessaire, car nous aurons besoin de fonds publics pour y adosser des financements privés. C’est dans cet esprit que j’ai voulu faire appel aux banques du groupe Caisse des dépôts après avoir discuté avec elles. Que les fonds soient apportés par l’État, les collectivités ou les Safer, ils doivent rester des leviers financiers po…

Avis défavorable. Monsieur Chassaigne, avant de revenir sur les sovkhozes et les kolkhozes, permettez-moi de rappeler que je suis très favorable au portage public. Ainsi, c’est moi qui ai introduit dans ce projet de loi l’appel aux banques du groupe Caisse des dépôts, à la Banque des territoires et à la Banque publique d’investissement, BPIFrance.Public et privé vont ensemble. L’objectif du portage public est de donner à des propriétaires privés la capacité de procéder à un transfert du foncier en garantissant les risques que prennent les banques ou d’autres investisseurs privés pour accompagn…

Nous avons déjà évoqué le stage de vingt et une heures, qui est très demandé, dans tous les départements – du moins je le suppose.Les temps d’échange collectif ne relèvent pas du guichet unique créé à l’article 10, même si les structures de conseil et d’accompagnement pourront bien sûr les coordonner : ce sera prévu dans le cahier des charges de leur agrément. Je souhaite donc qu’ils se poursuivent, tout en émettant un avis défavorable sur ces amendements en discussion commune.

C’est la base de l’égalité. Notre pays est en retard d’un siècle à cause de la discrimination positive, qui ralentit l’instauration de l’égalité entre les hommes et les femmes. Allez voir en Scandinavie comment cela fonctionne ! (Exclamations sur divers bancs.)

Il est inexact de dire que je n’ai pas répondu. J’ai repoussé l’amendement pour les mêmes raisons que le précédent, parce que je suis un fervent défenseur de la non-discrimination positive, le meilleur moyen pour aller vers l’égalité. On n’a pas d’égalité dans notre pays parce qu’on n’arrête pas d’y discriminer hommes et femmes.Vous demandez que l’on fasse de la promotion pour le service de remplacement, comme l’a souligné mon collègue Lavergne. Si nous avons décidé de réintroduire le service de remplacement dans la rédaction de l’article 8, c’est pour qu’il bénéficie à tous, hommes et femmes,…

Comme vous l’avez rappelé, la commission a introduit à l’article 8 l’objectif de favoriser la transition agroécologique. De plus, nous nous apprêtons à voter un amendement portant article additionnel après l’article 8 qui vise à fixer des objectifs chiffrés relatifs au développement de la SAU en agriculture biologique. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

Pas cette fois. Avis défavorable.

…les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les groupements fonciers agricoles (GFA) ou encore les coopératives agricoles, que vous avez évoquées. Je ne comprends pas l’objet de vos amendements, dès lors que cette batterie d’installations collectives existe en France depuis plus de soixante ans.

Diverses formes de ce que l’on appelle communément l’agriculture de groupe peuvent être mobilisées pour favoriser l’installation des agriculteurs. Je parle de sociétés civiles agricoles comme les Gaec – vous affirmez qu’ils fonctionnent mal, mais nombre d’entre eux fonctionnent très bien –,…

Vous proposez que l’État se fixe pour objectif de définir l’agriculture de groupe, ce qui ne constitue pas une véritable orientation pour les politiques publiques.

Il est évident que la représentation des femmes dans les instances, syndicales ou autres, n’est pas celle des hommes, et qu’en la matière, des progrès restent à faire. Néanmoins, le service de remplacement, financé par l’État, doit s’appliquer de la même manière aux hommes et aux femmes, sans discriminations.Je prends note de vos propos, mais il faut que les hommes comme les femmes puissent être délégués syndicaux – idéalement 50 % d’hommes et 50 % de femmes. J’ai vécu en Scandinavie où, sans quotas, cet équilibre existe depuis un siècle. La France devrait être capable d’adopter la même démarc…