Séance du 09/10/2023· Motion de rejet préalable
Vous êtes courageuse !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous êtes courageuse !
Comment peut-on parler d’insertion professionnelle dans un pays qui compte 5 millions de chômeurs et 2 millions d’allocataires du RSA, mais où seuls 350 000 emplois sont vacants ? Comment faire en sorte que les parents isolés trouvent un emploi ? Nous n’avons cessé de vous poser ces questions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous croyez encore qu’il suffit de traverser la rue pour trouver du boulot !Nos propositions n’ont pas été entendues. Cela aura des conséquences, que nous voulons mesurer : nous voulons que vous preniez conscience des effets de vos décisions. C’e…
En France, on recense 2 millions de familles monoparentales, et une famille sur trois vit en dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, un tiers des allocataires du RSA sont des mères isolées, qui doivent s’occuper de leurs enfants – nous en avons longuement parlé. Puisque vous avez refusé que ces mères dérogent aux obligations prévues par votre projet de loi, nous nous retrouverons dans une situation où des femmes qui élèvent seules leurs enfants verront leur allocation suspendue et s’enfonceront plus encore dans la pauvreté.
Quel est le rapport ?
Ce n’est pas le sujet.
Vous allez voter pour ou contre ?
Les électeurs de la troisième circonscription du Val-de-Marne le lui ont bien rendu !
…c’est vous, c’est-à-dire les personnes qui prennent les décisions, notamment budgétaires. C’est pourquoi nous avons une première proposition à vous faire.Dans un rapport publié en mars 2023, l’Inspection générale des affaires sociales a alerté sur l’existence d’une maltraitance institutionnelle, avec une situation exacerbée dans les crèches privées à but lucratif. Une telle maltraitance appelle des mesures d’urgence, dont l’amélioration du nombre maximal d’enfants par professionnel, en le fixant à cinq. Le cadre légal actuel prévoit, pour chaque encadrant, un maximum de cinq enfants qui ne ma…
Madame la ministre des solidarités, des familles et, apparemment, des fonds d’investissement qui s’engagent dans des crèches privées, puisque vous venez de les défendre (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE), je tiens d’abord à vous féliciter pour votre bilan. À peine étiez-vous arrivée que l’article 10 a été supprimé, et heureusement qu’il vous a été soufflé à l’oreille que la surface des crèches peut être de 5 mètres carrés par enfant dans les zones denses.Par ailleurs, vous nous avez invités à ne pas parler comme nous le fai…
C’est normal, vous venez d’arriver !
Trois !
Pourquoi raconte-t-elle sa vie ?
Bla bla bla !
Vous proposez une durée d’autorisation de quinze ans. Il nous semble préférable de la caler, par exemple, sur la durée de l’agrément des assistantes maternelles : cinq ans après l’agrément initial, puis dix ans. Dans un souci de clarté, mais aussi d’égalité, nous souhaitons comprendre d’où vient cette durée de quinze ans. Qu’est-ce qui peut expliquer cette disparité entre les assistantes maternelles et les EAJE privés ? La durée de cinq ans que nous proposons nous semble bien mieux répondre à ce souci de clarté et d’égalité.
Il est quand même audacieux de la part de Mme la ministre de nous demander, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi « France Travail », d’attendre la fin des expérimentations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il propose que l’article 5 n’entre en vigueur qu’à l’issue des expérimentations. Nous attendons toujours une réponse à la question suivante : pourquoi faire un projet de loi alors que les expérimentations le concernant ne sont pas terminées ? Mener une expérimentation demande d’établir une méthode, avant de l’appliquer pour arriver à des conclusions. Certains députés ont prétendu avoir eu connaissance de très bons retours. Cela les regarde. Nous préférons quant à nous attendre les conclusions des expérimentations pour nous faire une opinion, mais elles ne sont pas encore disponibles. Comment g…
Ça fait rêver !
Quelle honte !
C’est vous qui êtes insupportables !
Il a raison !
Il a raison !
Ils n’aiment pas le travail !
Il a raison !
Vous pourrez être fiers en vous couchant ce soir ! On se demande comment vous pouvez encore vous regarder dans une glace !
Les enfants n’ont pas à être sanctionnés. C’est le sens de notre amendement. Si vous le votez, les enfants ne seront pas sanctionnés par la loi France Travail. Je vous appelle donc à le soutenir : il y va de la dignité de l’Assemblée nationale et de la France, car aucun enfant ne devrait se trouver à la rue dans notre pays. Aucun enfant ne devrait manquer un repas ; aucun enfant ne devrait manquer de vêtements ; aucun enfant ne devrait manquer de ce qui est inconditionnel pour la dignité humaine. C’est pourtant ce que vous allez leur retirer avec le projet France Travail. (Applaudissements sur…
Nous, nous pensons que toute personne a droit à un logement et à de la nourriture ; elle a le droit de payer des fournitures scolaires à ses gosses.
Voilà la situation où l’on se trouve quand on n’est plus capable de payer son loyer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Un enfant sera-t-il privé de certains repas, parce que vous avez baissé l’allocation de son parent ? C’est ça, concrètement, que vous allez faire avec France Travail. Les enfants auront-ils droit à toutes les fournitures scolaires ? C’est ça, concrètement, que vous allez faire avec France Travail.
Vous n’avez pas idée des choix qu’elles doivent faire quand elles vivent avec 900 euros par mois : faut-il plutôt acheter des fournitures scolaires, des vêtements ou de la nourriture, payer le loyer ou la facture d’énergie ? Voilà les choix qu’elles doivent faire au quotidien. Avec votre proposition de loi, vous supprimerez ou baisserez leurs revenus. Pour vous, 200 euros en moins, ce n’est peut-être rien, mais pour elles, ça change tout. Ces mères, nous avons bien compris que vous vous en foutez : elles n’ont qu’à traverser la rue pour trouver du boulot ! Mais qu’en est-il de leurs gamins ? U…
Sachez que les mères isolées qui sont au RSA ne prennent pas de plaisir à cette situation. Comme toutes les mères, elles souhaitent le meilleur pour leurs gosses.
Sanctionner des gosses, bravo ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE.)