M. Louis Boyard

Et voilà : je demande ce qu’il adviendra des enfants, et le Rassemblement national chante avec la Macronie ! Ma question est très simple, monsieur le rapporteur : lorsqu’une mère isolée aura été sanctionnée et devra vivre avec 400 à 600 euros par mois, qu’adviendra-t-il de son enfant ?

…car un tiers de ces femmes le sont ! Une fois que vous les aurez sanctionnées, qu’adviendra-t-il de leurs enfants ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Une fois que vous aurez voté ce texte et que des sanctions seront mises en œuvre, des enfants dont la mère vit avec 900 euros par mois…

Nous devrions aussi parler de mères isolées…

Cet amendement est sans doute notre dernier espoir de vous raisonner. Vous assumez pleinement le principe de sanctions alors que nous nous trouvons dans une situation de pénurie d’emplois, avec 2 millions de bénéficiaires du RSA, 5 millions de chômeurs et seulement 350 000 emplois disponibles.En parlant de ces personnes, d’ailleurs, nous devrions souligner qu’il s’agit à 57 % de femmes !

Mais enfin, ce n’est pas une insulte de dire que quelqu’un porte un costard-cravate !Nous débattons d’un texte de loi, puis nous rentrerons chez nous, et rien n’aura changé dans nos vies. En revanche, les travailleurs sociaux devront faire appliquer les sanctions parce que vous leur commandez de le faire. Vous essayez de leur faire porter la responsabilité, mais lorsque les anciens allocataires se retrouveront dans la rue, ce sera votre faute ! Vous légiférez sans vous rendre compte des conséquences de ce que vous votez. Vous en êtes pourtant responsables !

Monsieur le ministre, ceux qui menacent, ce ne sont pas les travailleurs sociaux, mais les gens en costard-cravate comme vous ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Ceux qui votent des lois pour que des travailleurs sociaux, qui gagnent une misère, soient tenus d’appliquer ces sanctions !

Nous arrivons au cœur du sujet : comment prétendre que le contrat d’engagement est réciproque alors que la sanction est loin d’être faible ? Les personnes dont nous parlons vivent, ou plus exactement survivent, avec 600 euros par mois. Si elles se refusent à contracter, elles seront sanctionnées en étant privées de revenu. Or tout le monde n’est pas rentier ou entouré de personnes qui peuvent l’aider. Pour l’immense majorité des personnes, l’alternative est la suivante : signer ou se retrouver à la rue. Je ne vois ici ni consentement ni réciprocité.Monsieur le rapporteur, j’aimerais que vous m…

Sur le fond, elle a raison !

…à aider une personne rémunérée au Smic à payer son loyer et les médicaments dont elle a besoin plutôt qu’à priver de toit des centaines de milliers de familles auxquelles vous allez retirer une allocation qui leur permet, non pas de vivre, mais de survivre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)

…34 % d’entre eux ont du mal à payer leur loyer et leurs charges, 45 % peinent à acquitter leurs factures d’énergie et 43 % à s’acheter des produits frais et des légumes. Parmi eux se trouvent des travailleurs ! Ainsi, vous demandez à des personnes d’occuper des emplois qui ne leur permettront pas de vivre convenablement dans un contexte de pénurie d’emplois.Puisque vous évoquez le pacte républicain, j’aimerais vous rappeler que vous êtes ministre du travail et que votre fonction vous oblige…

Monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué le pacte républicain, je souhaiterais vous rappeler l’alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « [La nation] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »Alors que le nombre des chômeurs est huit fois …

Vous êtes des soumis !

Soyez raisonnable, votez pour cet amendement !

On a du mal à vous croire…

Monsieur le rapporteur, beaucoup de demandes sont formulées et, apparemment, elles sont toutes satisfaites – tout va bien dans le meilleur des mondes, il n’y a pas de problème ! Mais permettez-nous parfois d’avoir certains doutes. Je ne parle pas spécifiquement de cet amendement, mais cela fait tout de même plusieurs fois que vous nous dites de ne pas nous inquiéter, que tout va bien. Nous avons aussi besoin de garanties, surtout sur ce sujet-là, qui impose de préciser les choses. Il serait dommage que des jeunes soient orientés vers Pôle emploi.Honnêtement, inscrivez dans cet article la propo…

Excellent !

Je m’appuierai donc sur les propos de Mme la ministre, que vous soutenez, pour appeler à ne pas faire passer la présente réforme tant que l’expérimentation n’est pas terminée. Tel est le sens de cet amendement, que je ne doute pas que vous voterez, dans le respect des démarches expérimentales et de la ministre Aurore Bergé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…personne ne les connaît. Comment donc pouvez-vous parler d’expérimentation alors que la démarche expérimentale n’a pas été respectée ?Pour achever de vous convaincre, car je rappelle que nous sommes dans une démarche de consensus et de coconstruction, il y a deux jours, au sujet de l’expérimentation sur les territoires zéro non-recours, Mme Bergé a dit qu’il fallait attendre son achèvement avant d’agir et ne pas imposer de règles par le haut.

Par cet amendement de repli, nous entendons rappeler que le projet France Travail est proposé sans qu’ait été menée aucune expérimentation. On apprend la démarche expérimentale en classe de sixième. Une telle démarche commence par la définition d’un protocole. Pourtant, nous n’avons ici que de faibles échos d’un vague cahier des charges, et l’expérience va durer moins d’un an – il aurait fallu la faire durer plus longtemps –, alors que la réforme conduira des millions de personnes à vivre dans la précarité.Dans une expérimentation enfin, il faut constater les résultats. Or, mis à part M. le mi…

J’ai été factuel, contrairement à lui !

M. Dessigny a été responsable d’une agence d’intérim ! Tout s’explique !

L’intérim, ce n’est pas précaire ?

Nous assistons à une scène assez ahurissante : la droite soutient finalement le projet du Gouvernement, en disant : « Ne vous inquiétez pas, c’est pour l’insertion dans l’emploi. » Je m’attendais à ce que le rapporteur ou le ministre ait un éclair de lucidité, mais ils répondent que l’amendement est satisfait ! Dès lors, j’aimerais que vous m’expliquiez comment l’on insère des gens dans l’emploi grâce à l’intérim.Regardez ce que disent la plupart des études, par exemple celles de l’Insee ou de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) : dans trois cas …

C’est un mensonge et vous le savez !

Il faut un engagement !

Qu’allez-vous proposer à ces jeunes ?

…car il existe un énorme problème de précarité étudiante, que vous semblez ignorer.Démunis, ne sachant plus que faire, les recalés de Parcoursup passent la porte de la mission locale. Vous voudriez les considérer automatiquement comme des demandeurs d’emploi, et leur imposer une nouvelle orientation subie. Pire, cette orientation renvoie à la classe sociale (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Que feront ces jeunes titulaires du seul baccalauréat, que vous inscrirez comme demandeurs d’emploi ? Ils trouveront un métier qui leur permettra à peine de survivre, dans la restauration par …

Au fond, vous terminez ce que vous avez commencé avec Parcoursup. (Murmures sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Mme Garin a pointé un problème capital s’agissant des jeunes : l’orientation subie. Celle-ci commence dès la classe de troisième : pour une grande partie des jeunes, l’orientation entre la voie générale, la voie professionnelle et la voie technique est subie. Puis arrive le choix des spécialités : là encore, pour de nombreux élèves, en fonction des établissements et des matières qu’ils proposent, l’orientation est subie. À l’étape du baccalauréat, Parcoursup, qui était censé …

…– la dernière réforme sur l’assurance chômage a pu être utile à cet égard – afin de les employer dans des métiers précaires. Le Président de la République a d’ailleurs détaillé les choses en ce sens, hier : selon lui, l’objectif de la présente réforme est d’orienter les personnes précaires vers les métiers en tension, notamment dans les secteurs du bâtiment et travaux publics (BTP) et de la restauration.Mais nous avons envie de vous faire confiance, d’autant que la Première ministre nous a appelés à la coconstruction. Malgré des dizaines de 49.3 et l’effet de déflagration produit par la réfor…

Au fond, notre désaccord sur ce texte tient au fait de savoir si l’on peut vous faire confiance ou non. En voulant inscrire beaucoup de personnes comme demandeurs d’emploi, vous prétendez qu’elles disposeront d’un accompagnement, qu’elles seront bien entourées, qu’elles bénéficieront des meilleurs conseils. Nous ne vous croyons pas ! Nous pensons que votre objectif est de prendre des personnes qui sont déjà dans une situation de précarité et de les pressionner…