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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Contre |
Rejeté |
| 21/07/2023 | L'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 21/07/2023 | L'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 15/12/2022 | L'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/11/2022 | L'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/11/2022 | L'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 12/07/2022 | L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | Contre | Pour | Rejeté |