Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Votre amendement me semble restrictif et risquerait de fermer des portes : nous considérons, au contraire, que les formations susceptibles d’être reconnues peuvent prendre la forme, pourquoi pas, d’un diplôme universitaire. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait par l’article 1er. Avis défavorable.

Si je veux être totalement honnête, et je m’efforce de l’être, je dois vous dire que j’étais initialement favorable à l’amendement no 82. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ne vous réjouissez pas trop vite car les excellents arguments avancés par M. le ministre m’ont convaincue que l’on pouvait se faire plaisir tout en étant pragmatiques, comme nous le souhaitons tous : le 31 décembre 2026 laisse un délai trop court et le choix de 2027 paraît plus raisonnable. Avis défavorable sur l’amendement no 82, si vous ne le retirez pas, monsieur Bazin.

Ce n’est pas possible !

Une fois n’est pas coutume, nous ne sommes pas d’accord. La création d’un statut d’emploi pour les secrétaires de mairie a été longuement discutée au Sénat et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a longuement réfléchi à la question, n’y est pas favorable. En effet, un tel statut n’est pas nécessairement valorisant pour les fonctionnaires, qui l’occupent par détachement notamment. Or l’objectif de la proposition de loi est précisément de favoriser l’attractivité du métier de secrétaire de mairie.En outre, un statut d’emploi peut représenter un coût non nég…

Défavorable.

C’est déjà dans la loi !

Merci de rappeler à quel point les secrétaires de mairie sont utiles, mais cet amendement est satisfait, comme le précédent. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Votre proposition est intéressante mais le dispositif existe déjà dans la loi : plusieurs communes et intercommunalités l’utilisent. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Merci !

Nous avons déjà échangé à ce sujet. Je considère que les collectivités doivent pouvoir choisir qui elles emploient : on ne peut pas leur imposer des embauches à temps complet. Il y a autant de communes différentes que de communes tout court, et leur dicter le type d’embauche, par exemple en fonction du nombre d’habitants, serait trahir l’esprit du texte : nous avons fait en sorte que chaque maire puisse recruter à sa guise ses collaboratrices et collaborateurs, ses secrétaires généraux. Avis défavorable.

Je n’ai pas compris ce que vous avez défendu. Votre amendement visait à modifier l’appellation du métier. Avis défavorable car elle fait l’objet d’un consensus, qui n’a pas été simple à trouver. C’est l’aboutissement de plusieurs réflexions, engagées après avoir consulté nombre d’associations.

Lorsqu’on avance d’un pas – d’autant qu’il s’agit d’une avancée réclamée depuis des années –, on ne peut systématiquement demander une compensation de l’État car, je le répète, l’État, c’est nous tous.

…qui sont rarement – j’insiste – très élevés, notamment en milieu rural.

Oui, c’est la vérité, mais je vous invite à consulter les taux de fiscalité,…

Il est difficile, d’un côté, de soutenir que nous devons être du côté des secrétaires de mairie, et, de l’autre, de demander que l’État compense toute revalorisation. L’État, c’est nous tous. Lorsqu’on exerce les fonctions de maire, on sait qu’on a des choix politiques à faire : mener telle ou telle action, mais aussi décider ou non d’augmenter son personnel. J’ai pleinement confiance dans les élus locaux.Lorsque l’on compare les taux de fiscalité des communes qui disent ne pas avoir les moyens…

Je ne vous surprendrai pas en donnant un avis totalement favorable. Je remercie les uns et les autres pour leurs propos et pour le travail que nous avons accompli tous ensemble.

Je ne pourrais pas mieux dire que M. le ministre : mon amendement est donc défendu. Permettez-moi cependant d’en profiter pour vous remercier infiniment, monsieur le ministre, d’avoir été sensible à nos arguments. Cette mesure vous avait été demandée par les sénateurs et vous aviez alors sollicité un temps de réflexion. Nous nous sommes vus à plusieurs reprises depuis la réunion de la commission des lois au cours de laquelle nous avions évoqué le sujet et expliqué à quel point cette disposition était attendue. Le député Mandon l’a indiqué : le simple fait de parler de ce sujet cette semaine a …

Très !

Nous avons débattu de ce sujet en commission. L’amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait. Les communes de plus de 2 000 habitants ont l’obligation de recruter des agents de catégorie A pour occuper le poste de secrétaire général de mairie. À défaut de retrait, avis défavorable.

Ah oui !

La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à offrir une meilleure reconnaissance aux secrétaires de mairie qui – dois-je le rappeler ? – exercent une profession indispensable à l’administration d’un grand nombre de communes. Les secrétaires de mairie, qui sont très souvent des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. En fonction des besoins et des communes, elles sont agents d’état civil, gestionnaires des écoles et des opérations funéraires ; elles sont aussi chargées du personnel ou du budget, juristes, responsables des marchés, rédactrices des délibérations du conseil muni…

Eh oui !

Bravo, monsieur le ministre !

Exact !

Absolument.

Les maires ne rempileront pas dans ces conditions, c’est-à-dire s’ils sont obligés de devenir leurs propres assureurs alors qu’ils sont confrontés à des aléas climatiques de plus en plus fréquents. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Si l’on souhaite qu’en 2026, il y ait encore des maires dans les communes rurales, il va nous falloir trouver des solutions très vite.

…particulièrement à ces élus des communes rurales, toujours en première ligne pour déblayer et réparer les dégâts dans leur commune, en utilisant souvent leur matériel personnel – j’ai pu le constater tout au long du week-end en Seine-Maritime.Les dégâts sont colossaux : des toitures envolées, des bâtiments effondrés, des arbres tombés sur des bâtiments publics ou privés, des exploitations agricoles dévastées. Le montant des indemnisations devrait donc être très élevé.Ce qui inquiète les collectivités, ce sont les montants des primes qui leur sont demandées pour s’assurer, tout simplement. En …

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, une grande partie du littoral français a subi il y a quelques jours, coup sur coup, deux tempêtes de très grande ampleur. Dans de nombreux secteurs, il faut encore gérer des inondations et des crues. Hélas, nous avons appris que deux personnes étaient décédées, qu’un agent d’Enedis en intervention avait lui aussi trouvé la mort et que quarante-sept personnes avaient été blessées. Je voudrais en votre nom adresser à leurs familles toutes nos pensées et nos sincères condoléances. (Applaudissements sur les bancs d…