M. Stéphane Lenormand

Il est un peu dans le même esprit que ceux de mes deux collègues. L’inscription dans la loi du remboursement à l’euro près est de nature à rassurer tout le monde.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à obtenir le consentement préalable et exprès du sportif pour la réalisation d’un examen génétique destiné à identifier une manipulation génétique. Je ne reviens pas sur la question de la pertinence de cette recherche mais cette précision permettrait, à tout le moins, de préserver un semblant d’équilibre entre le respect du corps de l’athlète et l’impératif de lutte contre le dopage.

Nous partageons l’état d’esprit de M. Walter. L’amendement tend à inscrire dans le code du sport que les modalités de réalisation des prélèvements et des contrôles assurent le respect du consentement et de l’information de la personne contrôlée. À notre sens, cela permettra d’atteindre un juste équilibre entre la nécessité de lutter contre le dopage et celle de préserver le respect de l’individu et du corps humain.

Cet amendement de notre collègue Max Mathiasin vise à inscrire, par principe, l’interdiction de toute réquisition des personnels de santé dans le cadre des Jeux. En effet, une telle réquisition s’opérerait nécessairement au détriment des hôpitaux et des patients de la région qui font déjà face à de grandes difficultés et à de vives tensions. Le présent projet de loi pose le principe de la participation de certains volontaires dans le corps médical français, sans préciser les contours de la procédure. Aussi proposons-nous de compléter le dispositif en inscrivant dans la loi le principe de l’int…

Cet amendement vise à fixer le principe d’un processus de sélection des professionnels de santé volontaires dans le cadre du centre de santé du village olympique et paralympique. Il est nécessaire que le processus de sélection piloté par Paris 2024 se fasse après consultation du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). En outre, il est essentiel de s’assurer que les volontaires auront également les connaissances nécessaires pour offrir des soins aux athlètes en situation de handicap.

Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d’assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.

La France va accueillir les Jeux olympiques et paralympiques. En tant que député ultramarin, je me dois de saluer le choix de décentraliser ces jeux dans plusieurs territoires métropolitains, mais également dans les outre-mer.Les défis qui nous attendent sont nombreux et, si ce texte est nécessaire, il reste encore des sujets sensibles sur lesquels nous devons travailler. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires formulera des propositions, notamment sur deux questions qui nous semblent importantes.La première concerne les conditions de prise en charge des visiteurs en situati…

Notre groupe ne soutiendra pas cette motion de rejet. Nous partageons certaines inquiétudes à propos de ce projet de loi, mais il importe que nous nous retrouvions sur un certain nombre d’objectifs. Je n’en citerai que quelques-uns : rendre ces jeux propres, trouver un équilibre pour sécuriser cet événement tout en respectant les droits fondamentaux, rendre les lieux accessibles aux personnes en situation de handicap, améliorer les conditions de travail des organisateurs. En responsabilité, nous préférons travailler sur ce texte, l’amender et l’encadrer, précisément parce qu’il suscite des inq…

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi, car ses membres croient à la nécessité de prévenir l’exposition excessive des enfants aux écrans. L’intérêt premier du texte réside dans la prise de conscience collective des dangers de la surexposition. La responsabilité du législateur l’appelait à poser la première pierre de cet édifice, en votant la mise en œuvre d’une politique de prévention. Néanmoins, il faut rester lucide : cette politique ne sera efficace que si elle est appuyée par de réels moyens. C’est pourquoi j’en appelle au Gouvernement pour …

Cet amendement d’appel vise à instituer une peine complémentaire interdisant l’accès aux réseaux sociaux, pendant une durée déterminée, à toute personne condamnée pour harcèlement. Il est difficile de combattre le harcèlement, tant sur le plan technique que sur le plan juridique : l’amendement propose d’y réfléchir rapidement, car c’est un réel fléau.

Je les maintiens, madame la présidente.

L’amendement no 90 vise à restreindre la diffusion de contenus dont les sites ont été documentés comme diffuseurs de désinformations, de théorie du complot ou de discours de haine. Il apparaît en effet nécessaire d’encadrer ces sites par des dispositions légales, afin de préserver les jeunes générations de ces formes d’influence et des discours de haine.L’amendement no 91 tend à mettre en place un dispositif d’information visuel afin de sensibiliser les jeunes générations aux risques d’addiction aux réseaux sociaux. Des messages d’avertissement sur les plateformes de médias sociaux devraient ê…

…vous me permettrez, madame la présidente, de présenter en même temps les trois amendements de ma collègue Youssouffa.

Pour rester dans l’ambiance apaisée de « La ballade des gens heureux » (Rires),…

Monsieur Minot, vous êtes incorrigible ! (Sourires.)Cet amendement de ma collègue Estelle Youssouffa vise à interdire le ciblage publicitaire portant sur toute personne « n’ayant pas la majorité numérique » de la part des plateformes numériques, par l’intermédiaire des fournisseurs de services. Il s’agit de garantir le plein épanouissement des jeunes générations et, pour ce faire, il est nécessaire d’encadrer, voire de prohiber, les pratiques visant à les cibler exclusivement.

Je le retire.

Il vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier diffusés en direct, présentant un caractère violent ou sexuel. Ce risque bien réel concerne tous les mineurs, y compris ceux qui sont âgés de 15 à 18 ans. Il importe de bloquer l’accès des enfants aux contenus les plus sensibles, comme le fait déjà, par exemple, la plateforme YouTube. Contrôler l’âge de l’utilisateur lors de son inscription sur un réseau social ne suffit pas. L’amendement vise donc à imposer aux réseaux sociaux de contrôler que leurs utilisateurs sont bien majeurs lorsque la nature des contenus diffusés le justifie. C…

Si ma tablette fonctionne correctement, je devrais cette fois pouvoir défendre le bon amendement.Il ne suffit pas de contrôler la création des nouveaux comptes : les garanties instaurées par l’article 2 doivent également s’appliquer aux comptes déjà existants. L’amendement vise donc à étendre la nouvelle obligation incombant aux réseaux sociaux ainsi que la mission de contrôle confiée à l’Arcom aux comptes des mineurs de moins de 15 ans, et ce dès l’entrée en vigueur des dispositions de la proposition de loi.

Les conditions générales d’utilisation de la plupart des plateformes ciblées par ce texte interdisent déjà aux moins de 13 ans de créer un compte. Cependant, ne soyons pas naïfs : il est tout à fait possible qu’un enfant ait déjà créé un compte en renseignant de mauvaises informations, puisqu’elles ne sont pas réellement contrôlées. Le présent amendement tend donc à étendre le dispositif de la proposition de loi aux comptes existants et à interdire l’usage des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans.

Compte tenu de ces explications, je retire l’amendement.

On a coutume de dire que le diable se cache dans les détails. Les technologies dites de voix sur IP, qui foisonnent sur de nombreuses plateformes, permettent d’y diffuser des messages extrêmement haineux. Nous ne voudrions pas que ceux-ci échappent au contrôle que nous souhaitons instaurer, et proposons donc par cet amendement de préciser que les messages vocaux sont concernés par les dispositions du texte.

L’utilisation des réseaux sociaux est très répandue et comporte de multiples dangers, comme cela a été rappelé. Ce texte du groupe Horizons a l’avantage d’aborder ce domaine, qui, en raison de sa complexité technique et de sa dimension sociale, est imparfaitement encadré par la loi.Je salue le travail accompli par la commission des affaires culturelles. Il a permis des avancées : ainsi, nous avons perfectionné la rédaction du texte en y inscrivant des sanctions financières et avons su trouver des compromis relatifs à l’âge de la majorité ou encore au montant de l’amende encourue. Le groupe Lib…

Malgré votre prestation, monsieur le ministre, vous ne me ferez pas changer d’avis sur la réforme, même si je pense qu’il faut réformer le système des retraites. Je voudrais vous poser des questions plus pointues.Premièrement, vous évoquez la retraite progressive dans la fonction publique : concerne-t-elle les trois versants de la fonction publique, à savoir la fonction publique d’État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale ?Deuxièmement, j’aimerais évoquer les outre-mer, et plus précisément la position du Gouvernement sur les dispositifs de bonification pour l…

Je remercie à mon tour les trois intervenants. Je ne m’attarderai pas sur la réforme des retraites car je partage globalement vos inquiétudes concernant la fonction publique.Sans vouloir faire de digression, j’aimerais connaître votre retour d’expérience – car votre point de vue est plus affûté que le mien en la matière. Je perçois un réel malaise dans les différentes fonctions publiques. Des problèmes se posent, une usure se fait sentir. Nombre d’agents semblent effondrés par la perspective de travailler deux ans supplémentaires. Au cours de mes différentes visites et de mes échanges, on m’a …

Je vous remercie de participer à cet échange, monsieur le ministre, même si nous aurions aimé discuter plus longuement d’un sujet aussi important.Sachant que le compte professionnel de prévention a perdu quatre critères de pénibilité au cours de sa mutation, j’aimerais recueillir votre avis sur certaines propositions soumises par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ainsi que par certains de nos collègues.Seriez-vous favorable à la réintégration des trois critères ergonomiques dans le C2P, par le biais d’un mécanisme issu du dialogue social et fondé sur la cartographie d…

Hors sujet !

Plus prosaïquement, la mise en œuvre d’une telle obligation représenterait un défi logistique supplémentaire pour les académies, les établissements, les parents. C’est pourquoi notre groupe souhaiterait plutôt un vrai débat au sujet de la laïcité, de l’égalité réelle à l’école et des moyens nécessaires pour atteindre cette dernière, c’est-à-dire pour rompre les cycles de reproduction sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Afin de pouvoir forger leur personnalité et leur esprit critique, il importe que les élèves soient accueillis dans un environnement bienveillant qui garantisse l…

L’imposer dans tous les établissements résoudrait-il les défaillances que je viens d’évoquer ? Le risque serait de masquer les conséquences sans s’attaquer aux causes. Notons également que rien n’interdit à un établissement d’instaurer le port d’une tenue réglementaire ; or ni les familles, ni la communauté éducative ne semblent le réclamer.

Notre groupe est très attaché aux valeurs de laïcité et de liberté ; or, si nous voulons qu’elles soient respectées, il nous faut surtout nous assurer qu’elles ont été comprises, ce qui implique d’améliorer l’information, la communication et surtout la pédagogie en la matière. Tel est le rôle de l’école. Pour autant, nous ne sommes ni aveugles, ni naïfs concernant les atteintes à la laïcité signalées ces dernières années, notamment le port de tenues religieuses ou supposées telles. Ce sont là des phénomènes auxquels il importe de réagir, car ils mettent à l’épreuve la capacité de l’institution…

L’école de la République, je crois pouvoir affirmer sans trop m’avancer que nous y sommes tous attachés ici – une école laïque, ouverte à tous, garante de la transmission des savoirs, qui forme les citoyens éclairés de demain. Le sujet offre bien des aspects et, en vue d’améliorer la politique scolaire, les angles d’attaque ne manquent pas : je citerai pêle-mêle le niveau des élèves, le recrutement des professeurs, la rémunération des personnels enseignants et non enseignants, l’inclusion des enfants handicapés, les inégalités, ou encore l’absence de mixité scolaire.Cependant, nous ne parleron…