M. Tematai Le Gayic

Il propose d’inscrire non plus 1 million mais 2 millions d’euros pour le financement de la politique de sécurité routière en outre-mer.

Favorable.

Il vise à affecter non pas 1 million d’euros supplémentaires, mais 2 millions supplémentaires à la prise en charge des ultramarins souffrant d’un cancer. C’est la somme qu’avait demandée initialement notre collègue Maud Petit en commission. Nous pensons que l’on n’en fait jamais assez pour soutenir ces familles et ces associations.Je souhaite en dire plus sur les conditions d’accueil des patients polynésiens qui bénéficient d’une évacuation sanitaire vers la région parisienne. La grande majorité d’entre eux sont des personnes âgées – ce sont nos grands-parents. Ne parlant pas français, ils n’o…

La commission n’a pas examiné ces amendements mais, à titre personnel, j’y suis favorable, car ils visent à soutenir des associations qui œuvrent chaque jour au service des malades, souvent dans l’Hexagone, lorsque des malades sont évacués ici. La famille d’un malade, surtout s’il s’agit d’un enfant, peut se trouver démunie pour l’accompagner, et il n’est pas rare que la diaspora ultramarine, installée à Paris, Nantes ou dans d’autres grandes métropoles, aide les associations à soutenir ces familles. Nous remercions le Gouvernement de leur apporter son soutien.

Je retire les amendements nos 520 et 517, qui sont satisfaits. Je ne peux retirer celui de la commission des finances mais, à titre personnel, je considère qu’il est également satisfait.

Je vais retirer les trois amendements à mon nom, soit les amendements nos 514, 522 et 523. Je ne peux pas décider de retirer seul l’amendement no 3164, car je me contente de le défendre au nom de la commission des finances. Toutefois, je considère qu’il est satisfait par les amendements qui ont été adoptés précédemment.Mes amendements ont tout de même leur importance. Je voudrais notamment dire un mot sur la manière dont les collectivités territoriales obtiennent des fonds d’investissement pour la gestion de l’eau. La réalité économique des collectivités territoriales n’est pas la même sur tou…

Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements identiques nos 3164 et 522 et l’amendement no 523.

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je le considère satisfait.

Mme Rousseau a expliqué qu’un amendement sur ce sujet avait été voté en commission des finances. Il s’agit en réalité de l’amendement défendu par M. Califer qui prévoyait d’allouer au plan Chlordécone des crédits à hauteur de 50 millions. Malheureusement, pour des raisons budgétaires, nous ne pouvons pas étudier cet amendement ce soir. C’est pourquoi nous devons nous rabattre sur l’amendement de Mme Rousseau qui prévoit 30 millions de crédits.Madame la présidente, je vous demande avec humilité une faveur : serait-il possible, avant de voter sur l’amendement, que les collègues des pays d’outre-…

Défavorable.

L’amendement n’a pas été examiné par la commission. Avis défavorable à titre personnel.

La commission n’a pas examiné cet amendement, auquel je suis favorable à titre personnel.

…parce que vous savez qu’il y a des points d’achoppement à son sujet. Nous vous demandons de pouvoir échanger sur l’article 55 ! (M. Marcellin Nadeau et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.)

Il est essentiel que nous en discutions. La quasi-totalité des députés d’outre-mer souhaitent se prononcer sur l’article 55 ; le président de la commission des finances y est favorable et le rapporteur général, lui, ne l’est pas. Nous vous demandons donc, monsieur le ministre délégué, car vous êtes le seul à pouvoir modifier dès maintenant l’ordre d’examen des crédits pour que nous puissions examiner l’article en question, d’agir en ce sens. Je rappelle que lorsque vous l’avez proposé à tous les députés d’outre-mer, vous en avez fait votre cheval de bataille, et voilà que vous refusez de dialo…

Je suis évidemment favorable à cet amendement de la commission des finances. Comme vous l’avez dit, madame la présidente, nous sommes dans l’incapacité d’étudier l’ensemble des crédits de la mission Outre-mer, suite notamment à la décision de la conférence des présidents qui permet d’arrêter toutes les discussions à minuit et reporte donc la fin de nos débats aux 18 et 19 novembre. Nous sommes dubitatifs sur ce point, car nous nous attendons à ce qu’un 49.3 tombe avant ces dates : nous ne pourrons donc pas voter les crédits de la mission Outre-mer.Pourtant, nous avons bien entendu le ministre …

Ensuite, collègues du Rassemblement national, vous avez constaté en commission des finances que la contrainte budgétaire imposée par le Gouvernement – en fonction de sa volonté de lever ou non le gage – nous oblige à rester raisonnables quant aux crédits que nous souhaitons voter ce soir.Pour ce qui est de la force politique du Rassemblement national dans les outre-mer, je précise que les citoyens ultramarins, au deuxième tour de l’élection présidentielle, ont avant tout voté contre Emmanuel Macron. Vous le constatez d’ailleurs : les députés d’outre-mer siègent à la gauche de l’hémicycle, et n…

Je remercie le ministre délégué pour les précisions qu’il a apportées. Nous craignions en effet que le Gouvernement considère que l’adoption de son amendement no 4149 visant à renforcer le FEI suffirait à résoudre l’ensemble des problèmes mentionnés dans son exposé sommaire – eau, déchets, sargasses, écoles. Je me réjouis donc de l’entendre rappeler que le FEI n’est pas le seul fonds mobilisable pour traiter ces thématiques.

Parmi les amendements ayant trait à la question de l’eau que nous nous apprêtons à examiner, deux types peuvent être distingués : les uns, dont l’amendement que nous venons d’adopter – pour 500 millions d’euros –, concernent la rénovation des canalisations ; les autres visent à créer un plan d’aide à l’investissement en matière d’eau et ne se réduisent donc pas à la question des canalisations. Je propose donc à notre collègue Tanguy de soutenir plutôt l’amendement suivant, no 3178, qui a été déposé par la commission des finances, car il a permis d’obtenir un consensus politique sur la somme de…

Avis défavorable.

Mauruuru maitai – merci beaucoup –, madame la présidente. Comme l’a dit le député Kamardine, le FEI a été abondé de 40 millions d’euros par l’amendement du Gouvernement, que nous venons de voter à l’unanimité. Cela répond à une demande qui a été formulée notamment dans le rapport pour avis présenté par notre collègue du groupe GDR-NUPES, Jiovanny William, au nom de la commission des affaires économiques, mais aussi dans un rapport publié l’an dernier par des collègues sénateurs, Georges Patient et Teva Rohfritsch, qui recommandait déjà d’abonder ce fonds dont je précise qu’il représente actuel…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je le retire.

Mauruuru, merci, madame la présidente. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours de l’examen des crédits de cette mission, on nous a imposé un bac à sable dont nous ne pouvons que répartir le contenu, forcément insuffisant. Il ne nous reste plus que 500 millions relevant du programme 138, Emploi outre-mer. Je l’ai dit à propos de la continuité territoriale : nous souhaiterions également exprimer notre point de vue au sujet du logement ou encore de l’emploi. C’est pourquoi nous proposons le retrait de l’amendement no 3175 pour des raisons budgétaires, et celui des deux amendements …

S’agissant d’une initiative de M. Mathiasin, je le laisse présenter son amendement.

La commission n’a pas examiné l’amendement no 3473. Cet après-midi, des amendements ont déjà été votés pour augmenter les crédits destinés à la continuité territoriale. Je rappelle à tous que le budget consacré à la totalité de la mission Outre-mer est limité : il nous reste à peu près 500 millions dans le programme Emploi outre-mer ainsi que de nombreux sujets importants sur lesquels des amendements ont été déposés, comme le logement, l’autonomie énergétique ou les chèques alimentaires. Or nous avons déjà voté 600 millions de crédits supplémentaires pour la continuité territoriale. Dans un so…

La commission n’a pas examiné l’amendement no 3331. À titre personnel, je l’estime satisfait.

Ia ora na – bonjour à tous. Chers collègues, puisque nous allons aborder les aspects techniques du budget de la mission Outre-mer lors de la discussion des amendements, permettez-moi de centrer mon intervention liminaire sur les enjeux politiques de ce budget.La première fois que l’administration française s’est organisée pour gérer ses possessions coloniales, c’était en 1710, avec la création du Bureau des colonies. Ni la Polynésie, ni Kanaky – la Nouvelle-Calédonie –, ni Uvea et Futuna, ni Mayotte, ni même la Corse n’étaient alors françaises. Durant deux siècles, les colonies furent vouées à…

Alors que vous disposez du 49.3, nous ne pouvons nous exprimer qu’en déposant des amendements. C’est vous qui rédigez le texte et qui l’appliquez ; ce sont les ministères qui en maîtrisent les tenants et les aboutissants, et nous, parlementaires, ne décidons en définitive de rien. J’espère pourtant qu’un jour, au cours de cette législature, nous pourrons enfin débattre de l’ensemble du texte et voter une loi de finances. Mauruuru – merci. (MM. et Mmes les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupe RE et Dem applaudisse…

…car la majorité était démobilisée ; elle savait que le 49.3 serait utilisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

Vous avez bien compris que le groupe GDR-NUPES ira jusqu’au bout et votera la motion de censure. Je ne suis arrivé que la semaine dernière, mais mes collègues Jean-Marc Tellier et Nicolas Sansu ont assisté à tous les débats, notamment en commission, depuis le début. Les oppositions ont réussi à faire rejeter le PLF et le PLFSS,…